Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 03 22 RAA spécial EPADESA du 22 mars 2017

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 03 22 RAA spécial EPADESA du 22 mars 2017 Document publié le Mercredi 22 mars 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 03 22 RAA spécial EPADESA du 22 mars 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, DE a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DE LA DEFENSE SEINE ARCHE ( EPADESA )

N° Spécial 22 mars 2017

1PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial EPADESA du 22 mars 2017

SOMMAIRE

Décision Date

ETABLISSEMENT PUBLIC

D’AMENAGEMENT DE LA DEFENSE

SEINE-ARCHE (EPADESA)

Page

EPADESA

n° 028-2017 15.03.2017

Décision prononçant le déclassement :

• Des volumes 4.522, 4.523, 4.524 & 4.525,

dépendant de l’état descriptif de division

en volumes « Alsace-Est », dont l’assiette

est constituée des parcelles sises à

Courbevoie cadastrées : section AC

n° 138, et section AD nos 140 & 141 ;

• Parties du volume 11.403, dépendant de

l’état descriptif de division en volumes

« Metz », dont l’assiette est constituée des

parcelles sises à Courbevoie cadastrées :

section AC nos 128,150 & 152, et section

AD nos 335, 336 & 338, ainsi que section

AE nos° 172 & 179 ;

Et tel que figuré sous teinte jaune sur le plan

C341.

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2ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DE LA DEFENSE SEINE ARCHE EPADESA

Décision EPADESA n° 028-2017 du 15 mars 2017 prononçant le déclassement :

• Des volumes 4.522, 4.523, 4.524 & 4.525, dépendant de l’état descriptif de division

en volumes « Alsace-Est », dont l’assiette est constituée des parcelles sises à Courbevoie cadastrées : section AC n° 138, et section AD nos 140 & 141 ; • Parties du volume 11.403, dépendant de l’état descriptif de division en volumes « Metz », dont l’assiette est constituée des parcelles sises à Courbevoie cadastrées : section AC nos 128,150 & 152, et section AD nos 335, 336 & 338, ainsi que section AE nos° 172 & 179 ;

Et tel que figuré sous teinte jaune sur le plan C341.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2141-1 ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, et notamment ses articles 22 et 24 ;

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.321-14 et suivants et R.321-1 et suivants ;

Vu le Décret n°2010-743 du 2 juillet 2010 portant création de l’Établissement Public d’Aménagement de La Défense Seine-Arche (EPADESA), publié au Journal Officiel du 3 juillet 2010 ;

Vu le procès verbal constatant la désaffectation, dressé le 4 mai 2015 par Denis LAVOIR, huissier de justice associé au sein de la SCP Denis LAVOIR et Béatrice SILINSKI, titulaire d’un office ministériel d’huissier de justice près le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, ayant son siège à Clamart, 56 avenue Jean Jaurès ;

DÉCIDE

De prononcer le déclassement :

- Des volumes 4.522, 4.523, 4.524 et 4.525 dépendant de l’état descriptif de division en volumes « Alsace-Est », sis sur les parcelles cadastrées section AC n°138, et section AD n°140 et 141 sur la commune de Courbevoie ;

- Parties du volume 11.403 dépendant de l’état descriptif de division en volumes «Metz », sis sur les parcelles cadastrées section AC n°128, 150 et 152, section AD n°335, 336 et 338, et section AE n°172 et 179 sur la commune de Courbevoie.

Tels que figurés sous teinte jaune sur le plan C341.

33. La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs par Mr le Préfet du Département des Hauts-de-Seine.

4. La présente décision sera affichée au siège de l’EPADESA, Immeuble Via Verde - 55, place Nelson Mandela à Nanterre, pendant une durée de deux mois.

5. Les annexes de la présente décision sont consultables au siège de l'EPADESA.

6. Le Directeur Général Adjoint Administratif et Financier est chargé de l’exécution de la présente décision.

Alexandre Valot

Directeur Général Adjoint

Administratif et Financier

4RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale

Cellule CRD - DA - RAA

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Thierry BONNIER

SECRETAIRE GENERAL

5PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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