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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 08 22 RAA spécial DRHIL du 22 aout 2017
Document publié le Mardi 22 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 08 22 RAA spécial DRHIL du 22 aout 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
N° Spécial 22 août 2017
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIHL du 22 août 2017
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Page
DRIHL/UDHL
92/
SHAL
n°2017-85 18.08.2017
Arrêté portant sur la désignation nominative des
membres de la Commission Départementale de
Conciliation des Hauts-de-Seine.
3
2 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté DRIHL/UDHL92/SHAL n°2017-85 du 18 août 2017 portant sur la désignation nominative des membres de la Commission Départementale de Conciliation des Hauts-de-Seine
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et notamment son article 20 ;
VU le décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001 modifié pris pour l’application dudit article 20 de la loi précitée et relatif aux commissions départementales de conciliation ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté préfectoral DRIHL/SHAL n°2015-023 du 01 avril 2015 portant sur la désignation des organisations de bailleurs et de locataires siégeant à la Commission Départementale de Conciliation des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté préfectoral DRIHL/UTHL92/SHAL n°2015-036 du 8 juin 2015 portant sur la désignation nominative des membres de la Commission Départementale de Conciliation des Hauts-de-Seine ;
VU le rapport de la directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture et de la directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1 : Sont nommés représentants des organisations mentionnées à l'article 2 de l'arrêté préfectoral DRIHL/SHAL n° 2015-023 du 01 avril 2015 :
a/ organisations représentatives des bailleurs
sur proposition de :
l'Union Fédérale des Consommateurs – Que Choisir (UFC – Que Choisir)
1 suppléant,
Madame COHEN Julie
3 en remplacement de Madame CHAUSSOY Véronique
Article 2 : Le présent arrêté modifie l’arrêté préfectoral DRIHL/UTHL92/SHAL n°2015- 036 du 8 juin 2015 portant sur la désignation nominative des membres de la Commission Départementale de Conciliation des Hauts-de-Seine.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié par le préfet au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nanterre, le 18 août 2017
Le Préfet,
4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
SECRETAIRE GENERAL
5 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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