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Arrêté - arrete de police 115 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police 115 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
115-2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
rue
de
la
Résistance
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2213-1,
e
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et régions,
e
Le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
L
411-1,
R411-21-1
et R
417-10,
Considérant
e
Qu'il
est nécessaire
d’assurer
la sécurité
des
usagers
de
la route
ainsi
que
celle
des
participants
à la cérémonie
des
fusillés
du
silo,
qui
aura
lieu
rue
de
la résistance,
le
dimanche
15
septembre
2024
ARRETE
Article
1:
Le
dimanche
15
septembre
2024,
à partir
de
8 heures,
jusqu'à
14
heures,
la circulation
de tous
véhicules
sera
interdite,
rue
de
la résistance
sur
la portion
comprise
entre
la rue
du
Commerce
et la rue
du
Pré
de
Chappes.
Article2:
Le
dimanche
15
septembre
2024,
à partir
de
8 heures
jusqu'à
14
heures,
le
stationnement
sera
interdit
à tout
véhicule,
rue
de
la
Résistance
sur
la portion
comprise
entre
la
rue
du
Commerce
et
le
n°
6
de
la rue
de
la
Résistance.
Article
3:
Durant
cette
période,
la circulation
de
tous
les
véhicules
sera
déviée
par
la rue
Basse
des
Moulins
et
la rue
du
Pré
de
Chappes.
Article
4:
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
de
la déviation
et des
interdictions
de
circulation
et de
stationnement
seront
mis
en
place,
par
les
Services
Techniques
de
SAINT-SATUR,
conformément
aux
dispositions
de
la
8°
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
5:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article6:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
7:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- _
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le responsable
des
Services
Techniques
de
SAINT-SATUR.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 9
septembre
2024
Christian
DELESGUES