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Arrêté - arrete de police 131 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police 131 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
131-2024
TEMPORAIRE
Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4 :
Article 5 : Article 6 : Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par le
Préfet.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
règlementation
temporaire
de
circulation
rue
Gare
du
Canal
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L. 2213-1, La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions, Le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L
411-1
et
L
411-21-1,
R417-6,
R411-25,
R411-
26,
R411-28,
R413-1,
R413-14,
R414-14,
La
demande
d’arrêté,
reçus
le
30
septembre
2024
de
M.
JOLY
Fabien
représentant
la
Société
SAUR,
domiciliée,
Boulevard
des
Demoïiselles
49400
SAUMUR,
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
la
SAUR,
pendant
les
travaux
de
remplacement
d’un
tampon
fonte
EU,
rue
du
Commerce,
ARRETE
Le
mardi
05
novembre
2024,
la
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite
rue
du
Commerce,
sur
la portion
comprise
entre,
la rue
Paul
Cannier
et la rue
Gare
du
Canal,
Le
mardi
05
novembre
2024,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
la
SAUR,
conformément
aux
dispositions
de
la 8°"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1 de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
JOLY
Fabien
représentant
la Société
TLE
TRAVAUX
SAUR.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 02
octobre
2024
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR