Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - Liste des structures éligibl
Arrêté - Préfecture - Guyane - AAP 2024 Emploi
Arrêté - Préfecture - Guyane - Note d'orientation FDVA1 202
Arrêté - Préfecture - Guyane - Présentation PEP AnS 2022 20
Arrêté - Préfecture - Guyane - Note d'orientation 2020
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015005 0012 DFIP conciliate
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 244 0002 FCR Tournoi de
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2022 Récapitulatif AAP PST
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2022 Résumé AAP ANS équipeme
Arrêté - Préfecture - Guyane - Note service Plan 5000 EG24
Arrêté - Préfecture - Guyane - Liste des structures éligibles
Document publié le Lundi 18 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Liste des structures éligibles)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
16
ANNEXE V — 2022
Liste des structures éligibles
Les bénéficiaires éligibles aux financements au plan territorial sont : 1.
Les clubs et associations sportives : æ
Les associations affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs agréés par l'Etat ;
æ
Les
associations
scolaires
et
universitaires,
à
condition
que
les
actions
présentées
ne
s'inscrivent pas dans les
horaires officiels d'enseignement, à
l'exception
des actions Aisance
aquatique
;
Les associations encadrant des sports de culture régionale ; Les associations qui concourent au-développement ou à la promotion du sport et des activités sportives sans que la pratique sportive elle-même figure dans leur objet, agréées par le préfet du département de leur siège, en application de l’article R121-2 du Code du sport. LRU
2.
Les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives ;
3.
Les comités
régionaux olympiques et sportifs (CROS),
les comités départementaux olympiques et
sportifs (CDOS) et les comités territoriaux olympiques et sportifs (CTOS) ;
4.
Les
groupements
d'employeurs
(GE)
et
les
groupements
d'employeurs
pour
l'insertion
et
la
qualification
(GEIQ)
légalement
constitués,
intervenant
au
bénéfice
des
associations
sportives
agréées
;
5.
Les associations supports des « centres de ressources et d’information des bénévoles » (CRIB) et les associations « Profession sport et loisirs », pour les actions conduites en faveur des associations sportives ;
6.
Les
associations
locales
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
santé
et
les
associations
supports
des
centres médico-sportifs ;
7.
Les
collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements,
uniquement
au
titre
d’une
part
du
plan
«
Prévention
des
noyades et
développement
de
l’Aisance
aquatique »,
et,
d'autre
part,
d'actions
liées au déploiement de la déclinaison territoriale du sport.
NOTE N°2022-DFT-01
14/02/2022