Compte-Rendu - CONSEIL+MUNICIPAL+01+OCTOBRE+2009

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Compte-Rendu - CONSEIL+MUNICIPAL+01+OCTOBRE+2009 Document publié le Jeudi 1 octobre 2009 par la commune d'Amou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL+MUNICIPAL+01+OCTOBRE+2009)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs, - 1 -

Séance du 1er Octobre 2009

____________________

L'an deux mille neuf, le premier Octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

d'AMOU, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence du Docteur

Jean-Jacques DARMAILLACQ, Maire, en séance ordinaire.

Etaient présents : MM. DARMAILLACQ Jean-Jacques, Maire, CORDIER Jean-Pierre, MMmes LAFITTE

Odile, MINVIELLE Christine, Adjoints, MMmes GAITS Céline, GAITS Martine, BERGEZ Florence, MM.

GUENANTIN Jacques, DARROUZES Gérard, BASQUE Pierre, DUFAU Christian, LAFERRERE Claude,

ROCCO Paul, Conseillers Municipaux.

Excusés : Mme LORREYTE Sophie (pouvoir à M. DARMAILLACQ), M. DESSA Alain (pouvoir à M. CORDIER)

Date de la convocation : 15 Septembre 2009.

Mme Céline GAITS est élue Secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 30 Juillet 2009 est adopté sans observation.

AFFAIRES FINANCIERES :

1°) Sinistre du 5 Décembre 2008 chute de platane ancien Hôtel des Voyageurs : suite à ce sinistre,

l’Assureur de la Commune confirme que la franchise de 1.187 € doit être réglée directement au sinistré,

la SCI AMSA ; il appartient au Conseil d’autoriser M. le Maire à payer cette franchise.

D’autre part, les riverains de la Place de la Técouère ont réclamé l’abattage des platanes proches de

leurs habitations argumentant leur propos par le fait que l’Assureur de la Commune ne garantira plus tout

nouveau sinistre de ce type. Une expertise sera demandée à un cabinet spécialisé et le concours d’un

juriste spécialiste en assurances sera requis pour revoir les assurances de la Commune.

Un devis sera demandé aux entreprises spécialisées pour l’étêtage des platanes bordant les maisons

d’habitation, la décision ayant déjà été prise lors d’une précédente séance.

La priorité du Conseil est de sécuriser ces lieux en étêtant les 3 platanes restant.

Mme Odile LAFITTE demande si le classement des arbres de cette place ne pourrait pas être demandé ;

accord des Elus sur ce point qui peut s’avérer intéressant pour le financement d’études diverses sur le

sujet.

2°) Demande du Comité du Festival des Abbayes : par suite de l’important déficit des manifestations

organisées l’été dernier dans le cadre du Festival des Abbayes, il est demandé à la commune le

versement d’une aide exceptionnelle de 327 €uros sachant qu’il en est de même pour les autres

Communes organisatrices et que le Conseil Général a épongé une importante partie dudit déficit.

Accord des Elus par 10 voix « pour », moins 3 voix « contre » (P. ROCCO, P. BASQUE et Ch. DUFAU) et

2 abstentions (G. DARROUZES, J. GUENANTIN).

3°) Proposition d’achat de l’immeuble de la Famille IDOMENEE à l’angle des rues Panecau et Château-

vieux ; l’agence immobilière a indiqué un prix de 33.000 € ; le débat est ouvert sur l’utilité de cette

éventuelle acquisition. Une contre-proposition pourrait être faite à l’Agence immobilière ; d’autre part, il

existe un garage attenant à cet immeuble qui pourrait être aussi acheté pour être démoli et faire l’objet

d’un aménagement ultérieur.

Le Conseil décide de proposer 25.000 €uros à l’Agence majorée de 10% de frais soit 27.500 €.- 2 -

4°) Proposition d’achat d’une auto laveuse d’occasion pour la nouvelle salle de sports car la machine

actuelle n’est pas adaptée et nécessite une durée d’intervention de plus de 3 h alors que le matériel

proposé nettoierait l’aire de jeux en 45 minutes. Le coût de la machine serait de 5.000 €uros et

l’Entreprise propose une démonstration de ce matériel. A voir rapidement. D’autre part, il sera rappelé à

tous les utilisateurs qu’ils doivent passer par les vestiaires et échanger leurs chaussures avant de

pénétrer sur l’aire de jeux ce qui ne semble pas être le cas aujourd’hui.

5°) Admission en non-valeur de titres non encaissés relatifs à la cantine en 2003 et 2004 : à la demande

de la Trésorière municipale qui n’a pu, malgré de multiples relances, recouvrer ces fonds d’un montant de

77,74 €, le Conseil autorise M. le Maire à procéder à leur admission en non-valeur. Accepté sous la

contrainte et compte-tenu que les débiteurs sont soit partis sans laisser d’adresse soit insolvables.

6°) Montant des charges transférées par la Communauté de Communes en 2009 : la Commission

spécifique de la Communauté de Communes a fixé à 55.485,94 € le montant des transferts de charges

pour la Commune d’AMOU. Adopté à l’unanimité.

7°) location du Bureau de l’Assistante Sociale à l’A.D.M.R. : il est proposé un loyer mensuel de 275 €uros.

Adopté à l’unanimité.

Mme LAFITTE précise que l’Assistante Sociale vient d’emménager dans les nouveaux bureaux construits

sur l’ancienne Subdivision de l’Equipement à AMOU où des bureaux sont également prévus pour la

Conseillère Générale, le Médecin de P.M.I., l’Educateur Spécialisé, les divers services sociaux (C.L.I.C.,

Mission Locale, etc…)

GROS TRAVAUX SUR BATIMENTS EN 2010 :

. Dotation Globale d’Equipement 2010 : les dossiers de demande d’aide de l’Etat dans le cadre de la D.G.E.

devant être présentés avant le 15 Décembre, il est nécessaire de savoir quelle opération pourrait y figurer

et notamment la réfection du restaurant scolaire qui avait d’ailleurs était inscrite en 2008 pour un montant

de 95.000 € (ainsi qu’une aide du Conseil Général de 34.325 € qui risque d’être perdue si le projet n’aboutit

pas). Le débat est ouvert sur ce projet ;

Mme LAFITTE constate que l’endettement de la Commune est très important tel qu’il ressort de l’analyse

financière réalisée par le Comptable et elle demande la prise en compte de la pré-étude réalisée par le

C.A.U.E. pour améliorer l’infrastructure des Ecoles ; il est donc proposé de reprendre cette étude au plus

tôt pour une programmation dès 2010. Un concours d’Architecte avait été annoncé et il semblerait qu’il

s’agisse d’une excellente solution. A poursuivre donc dans cette voie.

M. CORDIER rappelle l’importance du restaurant scolaire et il estime qu’il faut s’en préoccuper le plus

rapidement possible.

La Commission ad’hoc va se réunir au plus vite afin de relancer ce dossier ; elle est composée de M.

DARMAILLACQ, Mme LAFITTE, MM. GUENANTIN, DUFAU, BASQUE, LAFERRERE, MMmes BERGEZ,

Céline GAITS.

. Ecoles : M. Jacques GUENANTIN informe le Conseil de la réalisation des sols des 4 classes du Primaire

pour un coût de 15.000 € TTC ; les plinthes seront mises en places durant les vacances de Toussaint par les

Employés Municipaux. Cette opération a été possible car une inscription budgétaire de 20.000 € figurait au

Budget pour travaux de peinture aux Ecoles. Comme rappelé plus haut, le plan d’ensemble des travaux aux

Ecoles sera revu et des tranches de travaux pourront être arrêtées en fonction des coûts. Il est souligné

que les heures de ménage ont du être doublées à la suite de cette opération et qu’il faudra

vraisemblablement se pencher sur ce problème assez rapidement.

. Cour de récréation : des devis pour l’amélioration du sol actuel ont été demandés par M. GUENANTIN à

quelques Entreprises de travaux publics dont BAUTIAA et la SCREG qui se sont déplacées sur les lieux ;

pour l’instant, un seul devis est parvenu en Mairie. Il s’élève à la somme de 30.000 € Hors Taxes.- 3 -

Vu ce qui précède, le sol des cours reste en suspens et sera également revu dans le cadre de

l’aménagement global des Ecoles. Mme Florence BERGEZ précise qu’il existe des matériaux synthétiques

intéressants pour la réalisation de jardins de maternelles comme elle a pu le constater récemment sur la

ville d’HAGETMAU.

. Restauration du clocher : les travaux ont repris après les vacances d’été et la fin du chantier n’est

annoncée aujourd’hui que fin Décembre. Il a été demandé à l’Architecte et aux Entrepreneurs de tenir

fermement cette date, les délais contractuels étant initialement de 6 mois alors qu’ils devraient atteindre

maintenant 9 mois !

M. le Maire fait un point précis de ce bâtiment et il en précise les caractéristiques techniques et

historiques. Il rappelle les faits qui ont conduit à des dépenses supplémentaires : affaissement de la flèche

par suite du passage de termites notamment et du poids des matériaux.

Les travaux ont repris le 15 Septembre d’une manière constante et assidue. Mme LAFITTE s’inquiète de la

disparition du coq au sommet de la flèche. M. le Maire souhaite trouver un mécène à ce sujet.

. Travaux intérieurs rez-de-chaussée de la Mairie : M. le Président de la Commission des Travaux fait le

point des travaux : les démolitions sont terminées à ce jour par le maçon de la Commune, l’Electricien et le

Plombier. Il a été nécessaire pour des questions d’assurance et de garantie de sous-traiter la chape à une

Entreprise spécialisée qui a présenté un devis de 1.636 € Hors Taxes et devrait intervenir vendredi

prochain (la Mairie devra être fermée durant 48 h après ces travaux car il ne faut absolument pas marcher

durant cette période sur la dalle) ; il conviendra ensuite de patienter 3 semaines avant d’entamer les

carrelages. Toutefois, il convient de se prononcer sur le devenir de l’ancienne porte de l’accueil : faut-il la

conserver en comblant la vitre ou bien la remplacer par du bâti (Placoplatre ou autre ?). Les Elus décident

de la garder telle qu’elle est en supprimant la vitre.

M. GUENANTIN précise d’autre part qu’il serait opportun d’abaisser les plafonds des toilettes et du

vestiaire comme cela avait été fait pour les autres pièces. Avis favorable du Conseil sur ce point.

M. le Maire précise que, pendant la durée des travaux, le secrétariat sera fermé le samedi matin. Les Elus

sont d’avis de maintenir l’ouverture du samedi matin après les travaux.

. Assainissement : M. le Maire a reçu une proposition d’amélioration du poste de relèvement des arènes

par le Fermier pour un coût de 36.600 € HT (avec TVA de 7.200 € récupérable dès la fin des travaux

auprès du Fermier). Il est préférable de retarder ces travaux compte-tenu du projet d’aménagement de la

rue du Château-vieux où le réseau d’assainissement devra être revu. Voir si la désodorisation seule ne peut

pas être réalisée et à quelles conditions financières.

AFFAIRES DE VOIRIE :

M. Jean-Pierre CORDIER informe l’Assemblée des propositions de routes à reprendre sur le programme

2010 de la Communauté de Communes à savoir :

* la V.C. n° 102 dite de « Bernet » (2ème tranche déchetterie Z.A. de Cabé )

* la V.C. n° 91 dite de « Barrabas » (de la ferme « Flic » à la limite de NASSIET) : quelques problèmes de

propriété de la voie publique actuelle se sont fait jour au niveau de la Commune de NASSIET d’où nécessité

d’attendre une régularisation avant engagement de travaux ;

* la V.C. n° 256 dite du « Camp Romain »

* la V.C. n° 232 dite de « Louis »

* le carrefour de la V.C. n° 12 avec la R.D. 158 (« La Croix de la Prade ») : des emplois urgents doivent être

réalisés au départ de la Voie communale (trous importants).

Le Conseil est invité à donner son avis sur ce programme. Avis favorable unanime.

Mme LAFITTE s’inquiète de l’état de la Côte de Palai qui nécessite encore des travaux de renforcement de la

chaussée : bonne note est prise.- 4 -

. Lors de la séance précédente, le Conseil avait manifesté son intention d’interdire la circulation des poids

lourds de plus de 7,500 T sauf desserte locale dans la rue St Pierre ; s’agissant d’une voie départementale,

l’avis du Conseil Général a été requis : l’avis est favorable dans la mesure où existe un itinéraire de substitution

par SAULT-de-NAVAILLES. M. le Maire pourra donc prendre l’arrêté correspondant dans les prochains jours,

la signalétique appropriée étant à la charge de la Commune.

. Travaux de réfection de la rue du Château-vieux : suite à la séance du 30 Juillet, le Bureau d’Etudes

VIABILIS a été contacté et s’est rendu dernièrement sur place avec MM. DARMAILLACQ, CORDIER ainsi

que Mme LAFITTE. Une proposition de maîtrise d’œuvre a été remise par le Gérant de VIABILIS accompagnée

de deux propositions, la première d’un Géomètre pour la réalisation d’un plan topographique, la seconde d’un

Paysagiste pour une étude correspondante.

Le montant global des travaux n’a pas été fixé précisément mais, selon le Maître d’œuvre, il avoisinerait les

250.000 € à 300.000 € HT avec une prise en charge départementale d’environ 50%.

Mme Odile LAFITTE informe le Conseil de la réception de l’ensemble des riverains de cette rue d’une pétition

demandant la création d’un itinéraire de substitution, cette voie étant trop fréquentée à leur gout, trop

étroite et de ce fait dangereuse. La construction d’un pont sur le Luy en aval du bourg devrait être envisagée à

leur avis. La Commune a déjà étudié cette possibilité voici 3 ans maintenant mais la décision de contournement

appartient au Conseil Général, financeur d’une telle opération. Il convient toutefois de remettre la priorité des

travaux sur voirie départementale à l’échelle du Département ; à titre d’exemple débute actuellement la

déviation de DAX ce qui n’est pas à l’échelle des problèmes amollois ; le Conseil Général va mettre en place un

relevé de passage des véhicules dans cette rue.

La proposition du Cabinet VIABILIS dont la rémunération serait de 6,9 % du montant des travaux doit être

débattue ainsi que l’intervention d’un Architecte Paysagiste (au prix forfaitaire de 4.500 € HT) et d’un

Géomètre pour l’exécution du plan topographique (au prix forfaitaire de 2.285 € HT).

Le département prend en charge le revêtement et participe sous forme de fonds de concours estimé à environ

50% du montant des travaux, la Commune conservant la maîtrise d’ouvrage et bénéficiant de toute latitude

pour fixer la date des travaux et solliciter des subventions du type « amendes de police » notamment.

Unanimité pour approuver ces 3 missions sauf 2 abstentions (J. GUENANTIN et P. ROCCO).

. Circulation rue Bertrand Ducournau : il ressort d’une réunion entre la Commission « voirie » et les riverains

des rues Bertrand Ducournau et Cité des Princes que l’instauration d’un sens unique de circulation dans la rue

Bertrand Ducournau (de la rue Panecau vers la Mairie) sécuriserait les usagers. Deux riveraines de la rue de la

Cité des Princes ayant fait part de difficultés d’accès dans ces conditions, une autorisation d’utiliser le sens

interdit leur serait accordée mais qui serait responsable en cas d’accident ?

Accord unanime du Conseil moins 1 voix contre (Mme Odile LAFITTE).

. Des circulations prohibées ayant été constatées aux abords de la nouvelle salle de la Plaine des Sports via

le terrain d’entrainement du club de football, il serait nécessaire d’étudier la meilleure solution à mettre en

œuvre pour éviter ce type de problème. Un devis d’enrochements a bien été demandé mais les rochers ne

s’avèrent peut-être pas les plus esthétiques. Un aménagement paysager avec arbres et arbustes sera effectué.- 5 -

AFFAIRES SCOLAIRES :

Le tableau ci-après résume l’état précis des effectifs scolaires publics et privés à la rentrée 2009/2010 :

Ceux-ci s’avèrent en augmentation de 6% en ce qui concerne les Ecoles publiques et en diminution de 4% en ce

qui concerne l’Ecole Privée Jeanne d’Arc.

Ecole AMOU ARSAG BONNE BRASS CASTAI CASTEL GAUJA NASSI AUTRES TOTAL

Mat.pub. 37 2 3 42

Prim.pub 70 2 1 1 3 Sault 2

Thil 1

80

Mat.priv 11 1 1 2 Marpa 1

Castill 2

Pomar 2 20

Prim.priv 18 2 1 2 3 1 Bonnut 1

Mousc. 1

29

TOTAUX 136 2 3 2 3 9 3 3 10 171

AFFAIRES D’URBANISME :

1°) Demande d’AMELEC et d’OSOLAIR pour achat de deux lots d’environ 8.000 m2 : la hauteur des bâtiments

objet de la demande de permis étant très importante (15,55 m) elle va occulter les terrains riverains vers le

Sud et les Pyrénées mais il faut noter que les règles fixées dans le P.L.U. sur cette zone sont en tous points

respectées.

Le prix de vente est fixé à 6 € le mètre-carré, net pour le vendeur.

Accord à l’unanimité moins 1 abstention (M. Ch. DUFAU).

2°) Renouvellement du droit de préemption urbain renforcé suite à la révision du P.L.U. :

M. le Maire rappelle au Conseil la délibération du 31 Janvier 2001 portant instauration d’un droit de préemption

urbain sur les zones « U » et « Ua » du P.L.U.

Considérant la mise en œuvre d’un nouveau document d’urbanisme dénommé P.L.U. et la nécessité de délibérer à

nouveau sur l’opportunité à préempter lors de la vente de terrains ou immeubles bâtis sur AMOU,

Le Conseil décide de confirmer son droit de préemption sur les zones «U » et « AU » du P.L.U. . Adopté à

l’unanimité.

3°) Unité ALZHEIMER : pour la construction de cette future Unité sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté

de Communes, il conviendra de vendre l’ex-terrain MARCADE ; le prix, estimé récemment par le Service du

Domaine, a été fixé à 60.000 €uros. Adopté à l’unanimité.

4°) La Communauté de Communes souhaite devenir propriétaire des terrains sur lesquels sont construits le

Centre de Loisirs ainsi que la piscine et son parking : un bornage par Géomètre devra être effectué aux frais

de la Communauté de Communes, le prix d’achat souhaité serait l’€uro symbolique.

Il en serait de même pour l’E.P.H.A.D. car la Communauté de Communes a pris la compétence action sociale et a

créé un C.I.A.S. (Centre Intercommunal d’Action Sociale). Prix de cession : l’€uro symbolique.

Ces trois cessions sont adoptées à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

 Remerciements au Conseil Municipal de :

- l’Office du Tourisme pour la participation logistique et financière de la Commune lors de

l’organisation des Marchés Fermiers de l’Eté- 6 -

- la Fédération des Comices Agricoles des Landes pour l’accueil et l’aide technique de la Commune

lors de la 40ème édition des Journées Elevages et Terroirs Landais

- l’Association Départementale des Conjoints Survivants des Landes ainsi que le Club de Basket local

pour le versement de la subvention municipale 2009

 Columbarium : il est proposé au Conseil, dans un souci d’homogénéité des plaques à apposer sur les casiers

du columbarium, de délivrer aux titulaires des concessions un type de plaque identique dont un modèle est

présenté coutant 8 € Hors Taxes, la gravure étant en sus pour environ 12 € Hors Taxes).

Il est décidé de demander aux titulaires des concessions, chaque fois que nécessaire, le détail de

l’inscription à graver sur la plaque, d’en demander la réalisation au prestataire qui la facturera directement

au demandeur. Adopté à l’unanimité.

 Motion en faveur de la Poste : sur proposition de Mme Odile LAFITTE et après lecture de la motion contre

la privatisation de la Poste, le Conseil décide d’adopter ladite motion et se prononce pour le retrait du

projet de Loi postale 2009 d’une part et demande la tenue d’un référendum sur le service public postal

d’autre part. Adopté à l’unanimité moins 1 abstention (M. P. BASQUE).

 M. Christian DUFAU demande où en est le dossier de déclassement d’une portion du chemin du Yert. M. le

Maire précise que tout déclassement est possible après enquête publique règlementaire et avis favorable

du Commissaire-Enquêteur.

 M. Pierre BASQUE pose la question de l’achat de matériel par ABN : réponse « projet abandonné », le Club

a donc financé la TVA sur ses propres deniers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit quinze.