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Compte-Rendu - CONSEIL+MUNICIPAL+26+Mars+2009
Document publié le Jeudi 26 mars 2009 par la commune d'Amou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL+MUNICIPAL+26+Mars+2009)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
- 1 -
Séance du 26 Mars 2009
____________________
L'an deux mille neuf, le vingt-six Mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
d'AMOU, dûment convoqué, s'est réuni salle de la Mairie sous la présidence du Docteur Jean-Jacques
DARMAILLACQ, Maire, en séance ordinaire.
Etaient présents : M. DARMAILLACQ Jean-Jacques, Maire, M. CORDIER Jean-Pierre, MMmes LAFITTE
Odile, MINVIELLE Christine, M. DESSA Alain, Adjoints, MMmes GAITS Céline, GAITS Martine,
LORREYTE Sophie, BERGEZ Florence, MM. DARROUZES Gérard, GUENANTIN Jacques, BASQUE Pierre,
DUFAU Christian, LAFERRERE Claude, ROCCO Paul, Conseillers Municipaux.
Présents : 15 – votants : 15
Date de la convocation : 19 Mars 2009.
Le compte-rendu de la séance du 12 Février est adopté avec la remarque que l’Office du Tourisme des Luys
n’est pas classé 2 étoiles comme annoncé par erreur par les Services de l’Etat.
COMPTE ADMINISTRATIF 2008 :
Mme Christine MINVIELLE, Maire-Adjointe/Présidente de la Commission des Finances, donne lecture du
Compte Administratif 2008 en détail article par article et Section par Section après que M. le Maire ait quitté
la salle comme le veut la règle en la matière.
Il ressort de la Section de Fonctionnement un excédent de 281.613,67 € tandis que la Section
d’Investissement est en déficit de 181.316,16 € après prise en compte des restes à réaliser.
Pour ce qui est des dépenses de matériel roulant, il est fait remarquer que le tracto-pelle a coûté fort cher à
la Commune à ce jour et il eut été judicieux de se préoccuper de cet état de vétusté bien avant d’en arriver à
ce point de non retour (M. Jacques GUENANTIN).
Les frais de téléphone font également l’objet d’un détail par poste avec une demande de renseignement visant
à l’économie auprès de l’opérateur actuel ou autre (surtout en ce qui concerne les 2 abonnements « internet »
de la Mairie et des Ecoles).
Le déficit d’investissement est fictif par suite des importantes subventions à recevoir pour la salle de sports à
la réception des travaux.
Adopté à l’unanimité (13 voix).
BUDGET UNIQUE 2009 :
M. le Maire propose, après avis de la Commission des Finances, d’augmenter les taux des 3 taxes
uniformément de 2% ce qui donnera pour 2009 :
* 13,36 % contre 13,10% pour la Taxe d’Habitation
* 15,23% contre 14,93% pour la Taxe Foncière Bâtie
* 48,93% contre 47,97% pour la Taxe Foncière non Bâtie.
Mme Odile LAFITTE souligne qu’en cette période de crise, il eut été préférable d’augmenter les taux l’an
passé comme elle l’avait demandé et de rester stationnaire cette année ; néanmoins l’augmentation de 2%
préconisée en 2009 est acceptée.
Adopté à l’unanimité (15 voix).
Il est proposé de procéder à l’affectation de l’excédent de fonctionnement comme ci-après :
Excédent de fonctionnement global : 281.613,67 €
1°) apurement du déficit d’Investissement : 181.316,16 €
2°) report à nouveau créditeur : 100.297,51 €.
Adopté à l’unanimité. - 2 -
Il est ensuite passé à l’examen des divers articles et certains points font l’objet de débats notamment :
au chapitre du personnel : augmentation sensible du personnel titulaire (avec la gestion de la garderie cette
année) ainsi que du personnel d’insertion supplémentaire par suite de la tempête du 24 janvier dernier. De
même, un autre contrat CAE sera proposé en Juillet pour assurer la gestion de la garderie, de divers
bâtiments communaux et des Associations locales.
Au chapitre des subventions, le détail par Association est examiné et débattu ; les 200 € du GEDA sont
supprimés ainsi que ceux du KAYAK, l’ADMR passe à 300 € au lieu de 1.175 €. Mme LAFITTE rappelle que
l’an passé elle avait demandé qu’une étude soit faite par les Commissions des Finances et des Sports pour
déterminer le montant des subventions attribuées aux diverses associations. Les Clubs de rugby et de
football ont répondu tardivement et il n’a pas été possible d’examiner en détail les divers paramètres
permettant le calcul des subventions. Une réunion sera organisée le lundi 27 Avril à 18 h 30.
Ne participent pas aux votes pour l’attribution des subventions : MMmes LAFITTE, GAITS C. et GAITS M.,
GUENANTIN J, BASQUE P., ROCCO P., DUFAU Ch., DARROUZES G.
* les tarifs du restaurant scolaire font l’objet d’une légère augmentation passant à 2,20 € par élève et à 3,60 €
par adulte contre respectivement 2,15 € et 3,50 € à compter de la prochaine rentrée scolaire.
en Section d’Investissement les diverses opérations sont examinées notamment :
- les travaux de voirie (programme 2008 non encore exécuté derrière la Coopérative et au
lotissement les tennis ainsi que la réfection des rues du centre bourg et le bitumage de l’Allée des
Sports de la piscine au camping avec demande de participation financière de la Communauté de
Communes).
- Les travaux de la Mairie doivent être envisagés en urgence : réunion de la Commission le jeudi 9
avril à 9 heures
- Une consultation devra être lancée pour les travaux de mise en peinture extérieure des Ecoles
- L’achat de matériel en particulier le tracto-pelle (réunion le mardi 31 à 14 h) ; M. J. GUENANTIN
souhaite qu’il soit demandé à l’ADACL si juridiquement l’achat de matériel par la Commune
rétrocédé aux Associations locales n’est pas répréhensible. Pour les copieurs, il est passé à
l’examen des diverses propositions parvenues au Secrétariat. Il s’avère que la proposition de la
Société MECABUREAU est la plus intéressante économiquement parlant ; elle est donc retenue à
l’unanimité (8.222 € Hors Taxes).
Le Budget 2009 est voté à l’unanimité des présents (15 voix).
COMPTE-RENDU COMMISSION VOIRIE DU 25 FEVRIER :
M. Jean-Pierre CORDIER rend compte des travaux de la Commission qu’il préside et qui concernaient :
- le programme des gros travaux routiers 2008 (dans le cadre de la Communauté de Communes) qui vient de
s’achever à l’exception des portions de Pébarthe et d’Andriou. De même, le programme voirie communal 2008
doit être réalisé dans les jours qui viennent.
- les gros travaux voirie communautaires pour 2009 sur les chemins de carrière, ninet, meynard et la portion
de Biole à Fabère
- les curages de fossés à étudier en fonction des coûts et du matériel communal
- le problème de l’inondation d’une voie du futur lotissement à régler sans retard
- le virage du chemin de carrière qui sera repris sous maitrise d’ouvrage de la Communauté de Communes
- la construction de trottoirs avenue d’Aquitaine lors de la réfection de la Route Départementale par le
Conseil Général en 2010 ou en 2011
- la réfection de la rue du Château-vieux dans les 3 années à venir (par le Conseil Général)
- le ralentissement des usagers de la route de France à hauteur du Collège : projet onéreux pour la Commune
et difficile à mettre en œuvre
- du refus de la Commune à entretenir les chemins ruraux en l’occurrence au lieudit « Camblat »
- de la modification du sens de circulation de la rue Bertrand Ducournau
- de quelques études à mettre en œuvre pour la protection du fossé longeant le chemin de ronde, pour
l’amélioration de la côte du remembrement. - 3 -
COMPTE-RENDU CONSEIL D’ECOLE DU 17 MARS :
Mme Odile LAFITTE rend compte des débats du Conseil d’Ecole du 17 mars dernier qui traitait :
- De la demande de fermeture de la porte d’entrée côté Moulin qui ne doit cependant pas être
fermée à clé
- d’une demande d’animation florale au jardin dit « d’Adrienne » qu’il conviendra de remettre en état
avec le concours de M. Jean THOBY ;
- d’une demande de micros portables
- de reproches faits à la Commune pour la non-assistance aux devoirs des enfants à la garderie
REGLEMENT DE L’ASSAINISSEMENT AUTONOME :
Le projet de règlement transmis à tous les Membres est adopté à l’unanimité des présents. Il permettra
donc à la Commune de percevoir les aides au contrôle des assainissements autonomes versées par l’Agence de
l’Eau.
TRAVAUX DE RESTAURATION DU CLOCHER :
M. le Maire rend compte de la 1ère réunion de chantier de cette opération qui va débuter dès lundi 30
Mars prochain pour une durée de 6 mois. M. le Curé ainsi que les riverains ont été prévenus par M. le Maire.
Il est précisé que les réunions de chantier ont lieu le jeudi à 11 h ; la grille du porche côté Nord sera fermée
tandis que le passage des fidèles se fera côté Sud. Les cloches seront arrêtées durant la journée mais
remises le week-end.
SIETOM DE CHALOSSE :
Mme Odile LAFITTE qui préside le Syndicat fait un résumé de la réunion générale du 3 mars dernier
approuvant le Compte Administratif 2008 ainsi que le Budget unique 2009 du Syndicat et de ses 2 services
annexes « déchetteries » et « tri sélectif ».
Il est également fait état des conséquences de la tempête du 24 janvier et de la mise en œuvre prochaine
d’une collecte de textiles usagés sur l’ensemble du territoire.
La TEOM est augmentée très modérément cette année (+ 2,79 % soit 55,25 € par habitant).
Une journée « portes ouvertes » est organisée sur le site de CAUPENNE le 4 Avril 2009 ; toutes les
personnes intéressées peuvent s’y rendre ; des bus et du co-voiturage sont mis en place sur cette journée.
QUESTIONS DIVERSES :
1°) pour l’information des Elus : invitation à la réunion du SIVU des Luys le 9 Avril à AMOU salle de l’Etoile
2°) Motion suite à la tempête Klauss : M. le Maire en donne lecture. Cette motion demande :
- le remboursement des dépenses communales relatives aux secours urgents
- l’obtention de subventions exceptionnelles
- la suppression du décalage de 2 ans du Fonds de compensation de la TVA
- des subventions spécifiques pour la restauration des monuments, parcs et jardins classés
- un dispositif spécifique en faveur des communes forestières
- la recréation du maillage territorial des entreprises nationales telles que ERDF et France
TELECOM afin de garantir une efficace proximité.
Motion adoptée à l’unanimité. - 4 -
3°) Convention avec le Conseil Général pour l’assistance technique aux Exploitants de stations d’épuration :
coût 122 € par an alors que c’était gratuit par le passé : adopté à l’unanimité, M. le Maire étant autorisé à la
signer.
4°) Appel de l’Etablissement Français du Sang : lecture en est donnée par M. le Maire ; M. Christian DUFAU
est volontaire pour assurer la mission de relais de l’E.F.S. au niveau communal.
5°) Réunion du C.C.A.S. du 23 Mars : construction de l’Unité ALZHEIMER par la Communauté de Communes
dont les moyens sont beaucoup plus conséquents que ceux du C.C.A.S. d’AMOU. Pour ce faire, le CCAS est
prêt à céder le terrain à prix coûtant à la Communauté de Communes sous condition de création d’un C.I.A.S.
présidé par le Délégué(e) de la Commune d’AMOU.
6°) Equipement en défibrilateurs des Communes landaises : proposition de l’Association des Maires des
Landes en partenariat avec le S.D.I.S. : accord des Elus. De même, des groupes électrogènes ont fait l’objet
d’une importante dotation à l’échelon du département (1000) ; il est urgent que la Commune postule pour cet
équipement.
7°) M. Jacques GUENANTIN rappelle qu’il souhaiterait qu’une étude sur l’écoulement des eaux du Luy de
Béarn soit réalisée par le Syndicat des Luys Amont ; il conviendra d’écrire à son Président.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.