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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
portant ouverture d’enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Lunel, et la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet d’aménagement de la ZAE les portes du Dardaillon
Il sera procédé du lundi 13 janvier 2025 à 09h00 au vendredi 21 février 2025 à 17h00, soit durant 40 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et, la cessibilité des parcelles nécessaires au projet d’aménagement de la ZAE les portes du Dardaillon sur la commune de Lunel.
L’opération a pour objet la création d’une zone d’activités économiques (ZAE) « les portes du Dardaillon sur la commune de Lunel qui permettra un aménagement de qualité afin de répondre aux besoins d’implantation ou de développement d’entreprise.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est madame Carole GUILLET-VALLAT, directrice du service développement économique de Lunel Agglo : c.guillet@lunelagglo.fr / 04 67 83 51 48 .
Le commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif de Montpellier, pour conduire cette enquête publique est madame Anne BOUCHE-FLORIN.
Dossiers d’enquêtes :
Pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers comprenant notamment l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse, seront déposés et consultables du lundi 13 janvier 2025 à 09h00 au vendredi 21 février 2025 à 17h00 dans chacune des mairies concernées aux jours et heures d’ouvertures habituels précisées ci-après :
Lunel
240 avenue Victor HUGO
34 400 Lunel
Lunel-Viel
121 avenue du parc
34 400 Lunel-Viel
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30
à 17h30
Du lundi au vendredi de 8h30 12h00 et de 14h00 à
17h00
- sur le site internet du registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/dupmeclesportesdudardaillon/
- sur le site Internet des services de l’État dans l’Hérault au lien suivant : www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2
- au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la préfecture de l’Hérault, accessible sur rendez-vous auprès du bureau de l’environnement téléphone 04 67 61 61 61. Observations et propositions :
Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l’enquête, du lundi 13 janvier 2025 à 09h00 au vendredi 21 février 2025 à 17h00 :
– sur les registres d’enquêtes déposés aux mairies de Lunel siège de l’enquête et Lunel-Viel, aux horaires susvisés,
– par correspondance au commissaire enquêteur :
« ZAE les portes du Dardaillon »
240 avenue Victor HUGO
34 400 Lunel
– les déposer par voie électronique à l’adresse suivante :
https://www.democratie-active.fr/dupmeclesportesdudardaillon/
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public comme suit :
Lunel Lunel-Viel
Mardi 14 janvier 2025 de 13h30 à 17 h 30
vendredi 24 janvier 2025 de 17h00 à 19h00
samedi 15 février 2025 de 9h00 à 13h00
vendredi 21 février 2025 de 13h30 à 17h00
Vendredi 24 janvier 2025 de 14h00 à 16h00
vendredi 21 février 2025 de 8h30 à 12h00
Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique dans les mairies concernées.
Ils seront également déposés sur le site Internet des services de l’État dans l’Hérault www.herault.gouv.fr durant le même délai.
A l’issue de l’enquête publique la décision prise par le préfet de l’Hérault susceptible d’intervenir, est soit la déclaration d’utilité publique emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Lunel et la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet, soit des refus.