Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 153 du 17 12 2024 Forêts communales
Déliberation - DEL153 FORÊTS COMMUNALES APPRO ASSIETTE COUPES FOR
unknown - del153 forets communales appro assiette coupes for
Déliberation - delib10 approbation de l assiette des coupes 2025
Déliberation - Délibération 10 du 20 02 2025 Approbation de l’a
Déliberation - Délibération 38 du 20 03 2025 Approbation assiet
Déliberation - delib38 ar approbation assiette des coupes 2025 po
Déliberation - Délibération 104 du 25 09 2024 Demande de subven
Déliberation - Délibération 155 du 17 12 2024 Projet de désafec
Déliberation - Délibération 147 du 17 12 2024 Acquisition de fo
Déliberation - Délibération 153 du 17 12 2024 Forêts communales Approbation de lassiette des coupes forestières Approuvée
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 153 du 17 12 2024 Forêts communales Approbation de lassiette des coupes forestières Approuvée)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le dix-sept décembre Le Conseil Municipal de La Commune de
Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 1 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 29
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE,
Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe
ROMAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles
MONTI, Laurence PIPERS, Valérie MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Alain BOURION donne procuration à Fabien DOUCET en date du 4 novembre 2024
Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 16 décembre
2024
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 16 décembre 2024
Excusée :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : Isabelle NEGRIER-CHASSAING
Objet : Forêts communales - Approbation de l'assiette des coupes forestières 2025
Délibération 2024-153
La forêt communale de Panazol fait l'objet d'une gestion durable multifonctionnelle qui vise à satisfaire à La fois une fonction de production ligneuse et une fonction écologique tout en assurant sa fonction sociale. Dans ce cadre, des coupes d'amélioration destinées à la vente sont réalisées régulièrement. Ces opérations, dites de « coupes réglées », sont définies dans le document réglementaire prospectif dénommé ‘l'Aménagement Forestier”, approuvé Lors du Conseil Municipal du 1° octobre 2013 et validé par arrêté préfectoral du 15 janvier 2014. L'Aménagement Forestier” précise qu'à cette fin le Conseil Municipal, dans un cadre réglementaire codifié, doit confirmer l'inscription à l'état d'assiette de ces coupes et préciser leur destination à la vente, ainsi qu'autoriser Monsieur le Maire à viser tous Les documents afférents à cette démarche. Pour l'année 2025, l'Office National des Forêts (ONF), gestionnaire de La forêt communale a
identifié Le programme de coupe pour la forêt communale. À ce titre, la Collectivité se doit
d'inscrire à l'état d'assiette les arbres marqués en parcelle 3a et 8a et d'opter pour une
dévolution (mode de vente) :
- en « bois façonné » et débardé pour la parcelle 3a
- «sur pied » pour les arbres de la parcelle Ba.
Le plan afférent est annexé à La présente délibération.
Le Conseil Municipal est invité à accepter l'ensemble des propositions, destinations et
dévolutions des coupes réglées pour l'année 2025.
DÉLIBÉRATION
VU l'arrêté Préfectoral du 15 janvier 2014 approuvant, ‘l'Aménagement forestier” VU a délibération du Conseil Municipal en date du 1° octobre 2013 portant approbation de
l'Aménagement forestier”,
CONSIDÉRANT qu'il convient, pour une gestion durable des forêts communales, de mettre en
place les actions de coupes réglées prévues par l'Aménagement Forestier et plus
particulièrement Les coupes dites d'amélioration destinées à favoriser l'émergence d'une futaie irrégulière,
CONSIDÉRANT Le programme de coupe proposé pour l'année 2025 par l'Office National des
Forêts pour Les forêts relevant du régime forestier et notamment l'inscription à l'état d'assiette
d'un lot de bois en parcelles 3a et 8a (voir plan en annexe),
CONSIDÉRANT qu'il convient de décider de sa destination et de sa dévolution,
CONSIDÉRANT la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente
délibération :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
- D'ACCEPTER l'ensemble des propositions, destinations et dévolutions de coupes réglées
prévues dans Le document d'aménagement forestier comme mentionnées ci-dessous :
Nom de la forêt | Numéro | Surface | Type de | Destination de la Dévolution |
de à coupe | coupe (vente ou |
parcelle | parcourir délivrance)
| | (ha) |Panazol 3A 138 | A VENTE BOIS FAÇONNÉS
| Panazol BA 5,64 Amel VENTE ___ SUR PIED - DE DEMANDER que les coupes susmentionnées soient suspendues du 01/04 au 30/06
afin de préserver au mieux l'écosystème forestier durant la période printanière,
- D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout document en rapport avec ces opérations.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 18 décembre 2024
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 23 DEL. 2024 Publié ou-notifié
2 4 DEL, 2024 saSepneeuy2a/uonemn21n
: XNBABA}
3P
aU07Z
:NOHLVALUS
30
NV'1d PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légafité
Acte n° : DELIB153 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 18/12/2024
Objet : FORETS COMMUNALES - APPROBATION DE LASSIETTE DES COUPES FORESTIERES 2025
Nature : Délibérations
Matière : Autres domaines de competences - Autres domaines de competences des comm
Date de télétransmission : 23/12/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DELIB153 - FORETS COMMUNALES - APPROBATION DE LASSIETTE DES COUPES FORESTIERES 2025.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +331 69 536868 www.telino.com
4 LL. Accusé de Réception
_— LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20241218-DELIB153-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 23/12/2024