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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 02 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
C- 58-02-2024
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 01 février 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 08 février 2024
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE NIORT
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Dominique SIX, Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Valérie VOLLAND, Ségolène BARDET à Gérard LEFEVRE, Daniel BAUDOUIN à Alain CANTEAU, François BONNET à Nadia JAUZELON, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à Olivier D'ARAUJO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Sophia MARC à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE à Noélie FERREIRA, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Nicolas ROBIN à Eric PERSAIS, Séverine VACHON à Alain LECOINTE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Guillaume JUIN, Mélina TACHE.
Titulaires absents excusés :
Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Florence VILLES.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 58-02-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 8 FÉVRIER 2024
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE NIORT
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code du Patrimoine ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) annexés à l’arrêté préfectoral du 8 février 2019 ;
Vu l’avis favorable de l’Etat sur le projet de modification de la composition de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable de Niort ;
La loi relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016 est rendue applicable par le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 et institue en lieu et place des Zones de Protection du Patrimonial Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR).
En outre, le décret n°2017-456 du 29 mars 2017, modifie la composition des anciennes Commissions Locales, et le décret n°2021-881 du 30 juin 2021 assouplit les modalités de composition et de fonctionnement des Commissions Locales.
Il a été proposé et délibéré le 20 février 2023 de mettre en place la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Niort (PSMV, AVAP) conformément à l’article D.631-5 du Code du Patrimoine de la façon suivante :
1° Des membres de droit : le Président de la Commission Locale, le Maire de Niort, la Préfète des Deux-Sèvres, le Directeur Régional des Affaires Culturelles, l’Architecte des Bâtiments de France ou leurs représentants. 2° Un maximum de quinze membres nommés
- Un tiers de représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine
Le Parc Naturel Régional du Marais Poitevin
Titulaire : Mme Gaële CALVEZ Suppléante : Mme Sandrine GUIHÉNEUF
La Fondation du Patrimoine
Titulaire : M. Pierre-André MASTEAU Suppléante : Mme Virginie MARCHAL
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Deux-Sèvres Titulaire : Mme Delphine PAGE Suppléante : Mme Morgan LE BOT
L’Agence Départementale d'Information sur le Logement
Titulaire : M. François-Xavier BERTHOD Suppléante : Mme Pascale NOURAUD
- Un tiers de personnalités qualifiées, avec un représentant
La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
Titulaire : M. Laurent MOREAU Suppléant : M. Bruno RENELIER
Le Conseil de l’ordre des architectes
Titulaire : M. Benoit ENGEL Suppléant : M. Arnaud LOIZELEUR
La SCOP Atemporelle
Titulaire : Mme Stéphanie TEZIERE Suppléante : Mme Marie-Pierre BAUDRY
La Fédération Française du Bâtiment
Titulaire : M. Lyonel LEVRARD Suppléant : M. Eric DOISY
- Un tiers de représentants désignés par le conseil municipal en son sein ou, le cas échéant, désignés en son sein par l'organe délibérant de l’EPCI compétent
Titulaire : le Vice-Président en charge de l’Aménagement du territoire, M. Jacques BILLY Suppléant : le Vice-Président en charge de la Politique de l’habitat, M. Christian BREMAUD
Titulaire : le Vice-Président en charge de la Culture, M. Alain CHAUFFIER
Suppléante : la Vice-Présidente en charge du Tourisme et patrimoine historique, Mme Elisabeth MAILLARD
Titulaire : Le douzième adjoint au Maire de Niort, en charge du Développement Durable, de l’urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat, M. Thibault HEBRARD
Suppléant : Le cinquième adjoint au Maire de Niort, M. Nicolas VIDEAU
Titulaire : La quatrième adjointe au Maire de Niort, en charge de la Culture et de la Valorisation du Patrimoine, Mme Christelle CHASSAGNE
Suppléant : Le dixième adjoint au Maire de Niort, M. Philippe TERRASSIN
Suite à l’attribution du marché d’élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Niort à l’Agence Paume, pour laquelle la SCOP Atemporelle sera prestataire et au courrier de renonciation de cette dernière, le remplacement de ce membre du collège des personnalités qualifiées doit être acté. Il est proposé de remplacer la SCOP Atemporelle pour ses membres titulaire et suppléant, par les Inspecteurs des Sites, paysagistes diplômés par le Gouvernement, en les personnes de M. Sylvain PROVOST (titulaire) et Mme Hélène BIZET (suppléante).
Conformément à l’article D.631-5 du Code du Patrimoine de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Niort (PSMV, AVAP) renouvelée sera sollicitée dans le cadre de l’étude du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Valide la modification de la composition de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable de Niort ;
Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué