Arrêté - arrete du 16 mars 2026 portant autorisation d occupation et d usage des voiries communale dans le cadre de la realisation de travaux d urgence

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Arrêté - arrete du 16 mars 2026 portant autorisation d occupation et d usage des voiries communale dans le cadre de la realisation de travaux d urgence Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blasimon. Lien du pdf (Arrêté - arrete du 16 mars 2026 portant autorisation d occupation et d usage des voiries communale dans le cadre de la realisation de travaux d urgence)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, V7

Cabinet du Préfet

PRÈFET Directi securité irection des sécurités

DE LA GIRONDE Bureau de la sécurité routière Liberté Égalité

Fraternité

16 MARS 2026

Portant autorisation d'occupation et d'usage des voiries communales dans le cadre

Arrêté du

de la réalisation de travaux d'urgence

Le Préfet de la Gironde

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-28, L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6;

VU le code de la voirie routière, notamment ses articles L.141-1 à 1141-13 ;

VU le code de la sécurité intérieure et notamment son livre Vil relatif à la sécurité civile et ses articles L.731-1 à 17334;

VU le décret 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ; :

VU le décret n° 2025-7238 du 80 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU l'arrêté minsitériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

VU l'arrêté préfectoral du 17 février 2026 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence ;

VU ia demande d'Orange en date du 10 mars 2026 sollicitant une prolongation exceptionnelle de l'arrêté préfectoral du 17 février 2026 ;

CONSIDÉRANT les dégâts constatés sur les réseaux de télécommunications à la suite de la tempête NILS et des crues sur le département de la Gironde;

CONSIDÉRANT la nécessité pour les opérateurs téléphoniques et leurs partenaires agréés, d'intervenir d'urgence sur l'espace public pour des réparations afin d'assurer la continuité du service dans les meilleurs délais ;

CONSIDÉRANT le volume important de travaux de réparation des réseaux de télécommunications n'ayant pu être achevé dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 17 février 2026;

SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;

2,esplanade Charles-de-Gauile

CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex

Té{: 05 56 90 60 60

www.gironde gouv.fr 1/2ARRÊTE

Article premier : Dans le cadre de travaux de remise en fonctionnement des réseaux dégradés par la tempête NILS et les crues, ou de sécurisation de l'espace public, les opérateurs téléphoniques et leurs partenaires agréés peuvent, jusqu'au jeudi 30 avril 2026 à 18h00 sur les voies communales de la Gironde:

+ faire circuler les véhicules intervenants de toutes catégories dans le respect de l'arrêté ministériel du 16 avril 2021, et modifier temporairement la circulation des véhicules tiers de toutes catégories sur les voies routières où selon les nécessités techniques, par alternance réglée manuellement ou par feux tricolores ;

+ fermer temporairement ia voie durant la période d'intervention, en prenant toutes les mesures utiles pour laisser passer les services de secours et les riverains ;

+ interdire la circulation au strict nécessaire dans la durée et dans l'espace, et la dévier sur un itinéraire balisé, pour une durée maximale de 14 heures. Ces mesures d'interdiction ét de déviation sont préalablement concertées avec les maires ;

+ interdire le stationnement de tous les véhicules au droit des travaux pendant toute la durée du chantier (sauf véhicules de chantier, services de secours et de sécurité). Dans ce cas, des interdictions de stationner, par apposition de panneaux, sont imposées sur toute la longueur de la zone de chantier.

Article 2: Les opérateurs où leurs prestataires mandatés effectuent les travaux et leurs balisages dans les conditions usuelles de sécurité et de remise en état des voies, sous leur responsabilité. La signalisation réglementaire de chantier est fournie et mise en place sur site par les intervenants pendant toute la durée des travaux. Hors travaux d'urgence, les interdictions de stationner éventuelles et les déviations doivent être affichées pendant la durée des travaux et faire l'objet d'une communication au public et aux riverains.

Article 3: Les opérateurs téléphoniques et leurs partenaires agréés, doivent informer les maires des mesures qu'ils prennent dans le cadre de l’article premier du présent arrêté, dans un délai préalable minimum de 24 heures ouvrées avant le début de chaque chantier, sauf urgence à intervenir. Les maires concernés peuvent interdire à l'opérateur, par décision motivée les mesures envisagées en informant l'opérateur ou son partenaire agréé à tout moment durant le délai de prévention de 24 heures. En ce cas une solution permettant les travaux dans les meilleurs délais doit faire l'objet d'une conciliation entre l'opérateur ou son prestataire et la mairie,

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Gironde, Monsieur le sous-préfet de Lesparre, Monsieur le sous-préfet de Langon, Monsieur le sous-préfet de Libourne, Monsieur le sous-préfet d'Arcachon, Madame la sous- préfete de Blaye, Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde, les maires de la Gironde ; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde sera informé en copie.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.

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