Déliberation - www.conches sur gondoire.fr deliberations executoires du conseil municipal du 13.04.2023

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Procès Verbal - www.conches sur gondoire.fr oj 13.04.2023 19h00

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Déliberation - www.conches sur gondoire.fr deliberations executoires du conseil municipal du 13.04.2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Conches-sur-Gondoire. Lien du pdf (Déliberation - www.conches sur gondoire.fr deliberations executoires du conseil municipal du 13.04.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Seine-et-Marne

Délibération

du conseil municipal du 13-04-2023 19h00

Ville de Conches sur Gondoire

Rue du Fort du Bois

77600 CONCHES-SUR-GONDOIRE

Tel. : 01 64 02 26 17 – Fax : 01 60 07 92 52

accueil@conches-sur-gondoire.fr

L'an deux mille vingt-trois, le 13-04-2023, le conseil

municipal de Conches sur Gondoire, légalement

convoqué, sous la présidence de Mme Martine

DAGUERRE, Maire.

Membres en exercice : 18

Date de convocation : 07-04-2023

Présents : 14

Votants : 18

Étaient présents :

Maire : MARTINE DAGUERRE – 1

Adjoints au Maire : MARIE CHRISTINE VATOV - CHRISTINE KUKOLJ – ERIC HIMONET – 3 Conseillers municipaux : DIDIER OEUVRARD – MICHEL VIVIES – CHANTAL BESSON – PATRICIA DECERLE – DOMINIQUE GOT – SAIDA BOUARABA – LAURENT BETRAND – HOCINE SI AHMED – 8

Conseillers municipaux : ISABELLE THOMAS – JOSE LANUZA - 2

Absents excusés ayant donné pouvoir :

STEVE BAROCAL A DONNE POUVOIR A MARIE CHRISTINE VATOV – VIRGINE NSIMBA MASAMBA A DONNE POUVOIR A MARTINE DAGUERRE – FLORENCE FISCHER A DONNE POUVOIR A LAURENT BERTRAND – FREDERIC NION A DONNE POUVOIR A ISABELLE THOMAS - 4

Absents excusés :

Rapporteur : Martine DAGUERRE, Maire

Secrétaire de séance : Virginie NSIMBA MASAMBA (élue).

Secrétaire de séance auxiliaire : Hugo ROCH (DGS, fonctionnaire).

NOTE DE SYNTHESE

Il est proposé d’approuver le procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 09-03-2023 19h00. Le projet de procès-verbal a été envoyé à tous les élus pour relecture et avis en amont.

DELIBERATION

1 DELIBERATION N°2023-105 : approbation du dernier conseil municipal

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par :

- vote : MAJORITE - contre : 0 - abstention : 0

Accusé de réception en préfecture

077-217701242-20230417-46741-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023❖ APPROUVE le procès-verbal du dernier conseil municipal du 09-03-2023 – 19h00 en annexe de la présente délibération.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et délibéré à Conches sur Gondoire

Le 13.04.2023

Accusé de réception en préfecture

077-217701242-20230417-46741-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Seine-et-Marne

Délibération

du conseil municipal du 13-04-2023 19h00

Ville de Conches sur Gondoire

Rue du Fort du Bois

77600 CONCHES-SUR-GONDOIRE

Tel. : 01 64 02 26 17 – Fax : 01 60 07 92 52

accueil@conches-sur-gondoire.fr

L'an deux mille vingt-trois, le 13-04-2023, le conseil

municipal de Conches sur Gondoire, légalement

convoqué, sous la présidence de Mme Martine

DAGUERRE, Maire.

Membres en exercice : 18

Date de convocation : 07-04-2023

Présents : 14

Votants : 18

Étaient présents :

Maire : MARTINE DAGUERRE – 1

Adjoints au Maire : MARIE CHRISTINE VATOV - CHRISTINE KUKOLJ – ERIC HIMONET – 3 Conseillers municipaux : DIDIER OEUVRARD – MICHEL VIVIES – CHANTAL BESSON – PATRICIA DECERLE – DOMINIQUE GOT – SAIDA BOUARABA – LAURENT BETRAND – HOCINE SI AHMED – 8

Conseillers municipaux : ISABELLE THOMAS – JOSE LANUZA - 2

Absents excusés ayant donné pouvoir :

STEVE BAROCAL A DONNE POUVOIR A MARIE CHRISTINE VATOV – VIRGINE NSIMBA MASAMBA A DONNE POUVOIR A MARTINE DAGUERRE – FLORENCE FISCHER A DONNE POUVOIR A LAURENT BERTRAND – FREDERIC NION A DONNE POUVOIR A ISABELLE THOMAS - 4

Absents excusés :

Rapporteur : Martine DAGUERRE, Maire

Co-rapporteur : Christine KUKOLJ, Maire adjointe en charge des finances et de la commande publique.

Secrétaire de séance : Christine KUKOLJ (élue).

Secrétaire de séance auxiliaire : Hugo ROCH (DGS, fonctionnaire).

NOTE DE SYNTHESE

Le compte de gestion est le document de synthèse de l’ensemble des mouvements comptables

effectués au cours de l’exercice : encaissements des recettes, paiement des dépenses, établissements

des opérations d’ordre non budgétaires. Le compte de gestion est établi par le comptable de la

commune (Trésor Public – DGFIP, fonctionnaire d’Etat) et fait état de la situation de l’exercice clos. Les

articles L2343-1 à L2343-10 du Code Général des Collectivités Territoriales encadrent les dispositions

du compte de gestion. Le compte de gestion est soumis à approbation du conseil municipal.

DELIBERATION

2 DELIBERATION N°2023-108 : Compte de gestion 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par :

- vote : MAJORITE - contre : 0 - abstention : 0

Accusé de réception en préfecture

077-217701242-20230417-65712-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023❖ APPROUVE le compte de gestion 2022 et notamment l’annexe à la présente délibération.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et délibéré à Conches sur Gondoire

Le 13.04.2023

Accusé de réception en préfecture

077-217701242-20230417-65712-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Seine-et-Marne

Délibération

du conseil municipal du 13-04-2023 19h00

Ville de Conches sur Gondoire

Rue du Fort du Bois

77600 CONCHES-SUR-GONDOIRE

Tel. : 01 64 02 26 17 – Fax : 01 60 07 92 52

accueil@conches-sur-gondoire.fr

L'an deux mille vingt-trois, le 13-04-2023, le conseil

municipal de Conches sur Gondoire, légalement

convoqué, sous la présidence de Mme Martine

DAGUERRE, Maire.

Membres en exercice : 18

Date de convocation : 07-04-2023

Présents : 14

Votants : 18

Étaient présents :

Maire : MARTINE DAGUERRE – 1

Adjoints au Maire : MARIE CHRISTINE VATOV - CHRISTINE KUKOLJ – ERIC HIMONET – 3 Conseillers municipaux : DIDIER OEUVRARD – MICHEL VIVIES – CHANTAL BESSON – PATRICIA DECERLE – DOMINIQUE GOT – SAIDA BOUARABA – LAURENT BETRAND – HOCINE SI AHMED – 8

Conseillers municipaux : ISABELLE THOMAS – JOSE LANUZA - 2

Absents excusés ayant donné pouvoir :

STEVE BAROCAL A DONNE POUVOIR A MARIE CHRISTINE VATOV – VIRGINE NSIMBA MASAMBA A DONNE POUVOIR A MARTINE DAGUERRE – FLORENCE FISCHER A DONNE POUVOIR A LAURENT BERTRAND – FREDERIC NION A DONNE POUVOIR A ISABELLE THOMAS - 4

Absents excusés :

Rapporteur : Martine DAGUERRE, Maire

Co-rapporteur : Christine KUKOLJ, Maire adjointe aux finances et à la commande publique.

Secrétaire de séance : Christine KUKOLJ (élue).

Secrétaire de séance auxiliaire : Hugo ROCH (DGS, fonctionnaire).

NOTE DE SYNTHESE

Le compte administratif est le document de synthèse budgétaire établi en fin d’exercice par

l’ordonnateur à partir de sa comptabilité. Le Maire y expose les résultats de l’exécution budgétaire.

Les informations que contient le compte administratif sont concordantes avec celles présentées par le

comptable public dans le cadre de son compte de gestion.

Madame la Maire est invitée à quitter la salle et à ne pas participer au vote du compte administratif

conformément à la règlementation en vigueur.

DELIBERATION

3 DELIBERATION N°2023-107 : Compte administratif 2023

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par :

- vote : MAJORITE - contre : 0 - abstention : 0

Accusé de réception en préfecture

077-217701242-20230417-6841-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023Madame la Maire ne participant pas au vote ni aux débats suite à sa présentation.

❖ APPROUVE le compte administratif pour l’année 2022 et notamment l’annexe à la présente délibération.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et délibéré à Conches sur Gondoire

Le 13.04.2023

Accusé de réception en préfecture

077-217701242-20230417-6841-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Seine-et-Marne

Délibération

du conseil municipal du 13-04-2023 19h00

Ville de Conches sur Gondoire

Rue du Fort du Bois

77600 CONCHES-SUR-GONDOIRE

Tel. : 01 64 02 26 17 – Fax : 01 60 07 92 52

accueil@conches-sur-gondoire.fr

L'an deux mille vingt-trois, le 13-04-2023, le conseil

municipal de Conches sur Gondoire, légalement

convoqué, sous la présidence de Mme Martine

DAGUERRE, Maire.

Membres en exercice : 18

Date de convocation : 07-04-2023

Présents : 14

Votants : 18

Étaient présents :

Maire : MARTINE DAGUERRE – 1

Adjoints au Maire : MARIE CHRISTINE VATOV - CHRISTINE KUKOLJ – ERIC HIMONET – 3 Conseillers municipaux : DIDIER OEUVRARD – MICHEL VIVIES – CHANTAL BESSON – PATRICIA DECERLE – DOMINIQUE GOT – SAIDA BOUARABA – LAURENT BETRAND – HOCINE SI AHMED – 8

Conseillers municipaux : ISABELLE THOMAS – JOSE LANUZA - 2

Absents excusés ayant donné pouvoir :

STEVE BAROCAL A DONNE POUVOIR A MARIE CHRISTINE VATOV – VIRGINE NSIMBA MASAMBA A DONNE POUVOIR A MARTINE DAGUERRE – FLORENCE FISCHER A DONNE POUVOIR A LAURENT BERTRAND – FREDERIC NION A DONNE POUVOIR A ISABELLE THOMAS - 4

Absents excusés :

Rapporteur : Martine DAGUERRE, Maire

Co-rapporteur : Christine KUKOLJ, Maire adjointe en charge des finances et de la commande publique.

Secrétaire de séance : Christine KUKOLJ (élue).

Secrétaire de séance auxiliaire : Hugo ROCH (DGS, fonctionnaire).

NOTE DE SYNTHESE

Les affectations des résultats interviennent après le compte de gestion et le compte administratif, ils

servent à définir la réalité des budgets.

Fonctionnement

- 285 693.64 euros (excédent de fonctionnement de 2022)

- 393 308.13 euros (résultat antérieur reporté, excédent de fonctionnement de 2021 reporté sur le budget primitif 2022)

- 679 001.77 euros (total des excédents de fonctionnement 2022 + excédents de fonctionnement 2021 à reporter sur le budget primitif 2023)

- 679 001.77– 97 183.05 euros (déficit d’investissement de 2022 à couvrir en 2023) : 581 818.72

- 581 818.72 euros (excédent reporté de fonctionnement pour le Budget Primitif 2023).

Investissement

- 72 089.34 euros (excédent d’investissement de 2022) Accusé de réception en préfecture 077-217701242-20230417-78431-DE Date de réception préfecture : 17/04/2023- 169 272.39 euros (déficit d’investissement de 2021 reporté sur le budget primitif 2022) - 169 272.39 euros – 72 089.34 euros : 97 183.05 euros (déficit d’investissement à reporter sur le budget primitif 2023 et à combler par l’excédent de fonctionnement de 2022 qui sera diminué de la même somme).

Résultat de clôture budgétaire 2022 :

- 679 001.77 euros – 97 183.05 euros : 581 818.72 euros.

DELIBERATION

4 DELIBERATION N°2023-109 : Affectation des résultats 2022 sur l’année 2023

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par :

- vote : MAJORITE - contre : 0 - abstention : 0

❖ APPROUVE les affectations de résultat suivantes de l’année 2022 sur l’année 2023 :

Fonctionnement

- 285 693.64 euros (excédent de fonctionnement de 2022)

- 393 308.13 euros (résultat antérieur reporté, excédent de fonctionnement de 2021 reporté sur le budget primitif 2022)

- 679 001.77 euros (total des excédents de fonctionnement 2022 + 2021 excédents de fonctionnement de 2021 à reporter sur le budget primitif 2023)

- 679 001.77– 97 183.05 euros (déficit d’investissement de 2022 à couvrir en 2023) : 581 818.72 euros.

- 581 818.72 euros (excédent reporté de fonctionnement pour le Budget Primitif 2023).

Investissement

- 72 089.34 euros (excédent d’investissement de 2022)

- 169 272.39 euros (déficit d’investissement de 2021 reporté sur le budget primitif 2022) - 169 272.39 euros – 72 089.34 euros : 97 183.05 euros (déficit d’investissement à reporter sur le budget primitif 2023 et à combler par l’excédent de fonctionnement de 2022 qui sera diminué de la même somme).

Résultat de clôture budgétaire 2022 :

- 679 001.77 euros – 97 183.05 euros : 581 818.72 euros.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et délibéré à Conches sur Gondoire

Le 13.04.2023

Accusé de réception en préfecture

077-217701242-20230417-78431-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Seine-et-Marne

Délibération

du conseil municipal du 13-04-2023 19h00

Ville de Conches sur Gondoire

Rue du Fort du Bois

77600 CONCHES-SUR-GONDOIRE

Tel. : 01 64 02 26 17 – Fax : 01 60 07 92 52

accueil@conches-sur-gondoire.fr

L'an deux mille vingt-trois, le 13-04-2023, le conseil

municipal de Conches sur Gondoire, légalement

convoqué, sous la présidence de Mme Martine

DAGUERRE, Maire.

Membres en exercice : 18

Date de convocation : 07-04-2023

Présents : 14

Votants : 18

Étaient présents :

Maire : MARTINE DAGUERRE – 1

Adjoints au Maire : MARIE CHRISTINE VATOV - CHRISTINE KUKOLJ – ERIC HIMONET – 3 Conseillers municipaux : DIDIER OEUVRARD – MICHEL VIVIES – CHANTAL BESSON – PATRICIA DECERLE – DOMINIQUE GOT – SAIDA BOUARABA – LAURENT BETRAND – HOCINE SI AHMED – 8

Conseillers municipaux : ISABELLE THOMAS – JOSE LANUZA - 2

Absents excusés ayant donné pouvoir :

STEVE BAROCAL A DONNE POUVOIR A MARIE CHRISTINE VATOV – VIRGINE NSIMBA MASAMBA A DONNE POUVOIR A MARTINE DAGUERRE – FLORENCE FISCHER A DONNE POUVOIR A LAURENT BERTRAND – FREDERIC NION A DONNE POUVOIR A ISABELLE THOMAS - 4

Absents excusés :

Rapporteur : Martine DAGUERRE, Maire

Co-rapporteur : Christine KUKOLJ, Maire adjointe en charge des finances et de la commande publique.

Secrétaire de séance : Christine KUKOLJ (élue).

Secrétaire de séance auxiliaire : Hugo ROCH (DGS, fonctionnaire).

NOTE DE SYNTHESE

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette note fait donc partie de cette note de synthèse.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de15 jours maximum après la date limite de vote du budget.

Par cet acte, Madame la Maire, ordonnateur est autorisée à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Ce budget primitif a comme volonté de :

Accusé de réception en préfecture

077-217701242-20230417-98744-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023• de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

• de contenir la dette et de ne pas recourir à l’emprunt ;

• De poursuivre l’assainissement de la dette pénalisante pour les investissements. • Augmenter sa capacité d’auto-financement dit CAF en reportant les excédents budgétaires de fonctionnement en recette d’investissement.

Il est proposé de voter le budget primitif selon le document en annexe de cette présente délibération retraçant les données par chapitre et sachant qu’une commission des finances a eu lieu le 11-04-2023.

Il est précisé qu’il n’existe pas d’obligation règlementaire en matière de débat et rapport d’orientation budgétaire pour la strate de notre commune.

Le budget est marqué par :

- 1 les résultats excédentaires de 2022 :

Fonctionnement

- 285 693.64 euros (excédent de fonctionnement de 2022)

- 393 308.13 euros (résultat antérieur reporté, excédent de fonctionnement de 2021 reporté sur le budget primitif 2022)

- 679 001.77 euros (total des excédents de fonctionnement 2022 + 2021 excédents de fonctionnement de 2021 à reporter sur le budget primitif 2023)

- 679 001.77– 97 183.05 euros (déficit d’investissement de 2022 à couvrir en 2023) : 581 818.72

- 581 818.72 euros (excédent reporté de fonctionnement pour le Budget Primitif 2023).

Investissement

- 72 089.34 euros (excédent d’investissement de 2022)

- 169 272.39 euros (déficit d’investissement de 2021 reporté sur le budget primitif 2022) - 169 272.39 euros – 72 089.34 euros : 97 183.05 euros (déficit d’investissement à reporter sur le budget primitif 2023 et à combler par l’excédent de fonctionnement de 2022 qui sera diminué de la même somme).

Résultat de clôture budgétaire 2022 :

- 679 001.77 euros – 97 183.05 euros : 581 818.72 euros.

- 2 l’évolution de la fiscalité directe locale pour l’année 2023.

Par délibération en date du 26.01.2023, les taux de fiscalité directe locale ont été établis comme suit :

Taxe foncière sur le bâti : 53 % (au lieu de 40.70 % en 2022).

Taxe foncière sur le non bâti : 86 % (au lieu de 68.05 % en 2022).

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12.60 % (inchangé).

Majoration de 60 % de la part communale de la cotisation de la taxe d’habitation due au titre des logements non meublés affectés à l’habitation principale.

Ces évolutions permettent à la commune des recettes de fonctionnements complémentaires d’environ 230 000 euros.

- 3 la vente des plusieurs logements sociaux en fin d’année 2022. Accusé de réception en préfecture 077-217701242-20230417-98744-DE Date de réception préfecture : 17/04/2023Au 01-01-2023, l’administration avait procédé à la vente de 16 logements sociaux (délibérations du 29.09.2023 et 15.12-2023) ce qui a permis une recette d’investissement complémentaire au budget primitif 2023 de 648 945 euros nets après déduction des transferts de tous les prêts à l’acheteur.

- 4 Chapitres de dépense de fonctionnement en augmentation.

Cette hausse des chapitres de fonctionnement reflète l’augmentation générale du budget en lien avec affectation des résultats excédentaires de 2021 et 2022 et à la hausse de la fiscalité directe locale de 2023.

Cette hausse est également marquée en raison de l’inflation générale pour les travaux et les achats (chapitre 11 par exemple) et au chapitre 012, en raison de l’évolution des ressources humaines (augmentation du point d’indice, évolution des régimes indemnitaires et statutaires des agents, glissement vieillesse et technicité …).

- 5 Auto financement pour l’investissement.

L’autofinancement représente la somme de 434 034.72 euros, pris dans les excédents de fonctionnement de 2021 et 2022 qui a basculé en recette d’investissement pour la réalisation de projets de grande nature tels la rénovation du village et de la voirie etc.

Cette somme reflète également la bonne gestion des budgets de la municipalité depuis le début du mandat 2020-2026 avec les économies réalisées en dépense de fonctionnement et l’assainissement de sa dette avec une diminution des emprunts de 15.

Ce qui a permis une diminution du capital restant dû au 31.12.2022 de 72 %

Ce budget primitif pourra évoluer avec des décisions modificatives en fonction des projets de l’administration en cours d’année.

DELIBERATION

5 DELIBERATION N°2023-110 : Budget primitif 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par :

- vote : MAJORITE - contre : ISABELLE THOMAS – ISABELLE THOMAS PAR POUVOIR DE FREDERIC NION – JOSE LANUZA – 3 - abstention : 0

❖ APPROUVE le budget primitif par chapitre au sein des annexes de la présente délibération. ❖ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à mandater et recevoir des recettes sur le présent budget.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et délibéré à Conches sur Gondoire

Le 13.04.2023

Accusé de réception en préfecture

077-217701242-20230417-98744-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Seine-et-Marne

Délibération

du conseil municipal du 13-04-2023 19h00

Ville de Conches sur Gondoire

Rue du Fort du Bois

77600 CONCHES-SUR-GONDOIRE

Tel. : 01 64 02 26 17 – Fax : 01 60 07 92 52

accueil@conches-sur-gondoire.fr

L'an deux mille vingt-trois, le 13-04-2023, le conseil

municipal de Conches sur Gondoire, légalement

convoqué, sous la présidence de Mme Martine

DAGUERRE, Maire.

Membres en exercice : 18

Date de convocation : 07-04-2023

Présents : 14

Votants : 18

Étaient présents :

Maire : MARTINE DAGUERRE – 1

Adjoints au Maire : MARIE CHRISTINE VATOV - CHRISTINE KUKOLJ – ERIC HIMONET – 3 Conseillers municipaux : DIDIER OEUVRARD – MICHEL VIVIES – CHANTAL BESSON – PATRICIA DECERLE – DOMINIQUE GOT – SAIDA BOUARABA – LAURENT BETRAND – HOCINE SI AHMED – 8

Conseillers municipaux : ISABELLE THOMAS – JOSE LANUZA - 2

Absents excusés ayant donné pouvoir :

STEVE BAROCAL A DONNE POUVOIR A MARIE CHRISTINE VATOV – VIRGINE NSIMBA MASAMBA A DONNE POUVOIR A MARTINE DAGUERRE – FLORENCE FISCHER A DONNE POUVOIR A LAURENT BERTRAND – FREDERIC NION A DONNE POUVOIR A ISABELLE THOMAS - 4

Absents excusés :

Rapporteur : Martine DAGUERRE, Maire

Secrétaire de séance : Christine KUKOLJ (élue).

Secrétaire de séance auxiliaire : Hugo ROCH (DGS, fonctionnaire).

NOTE DE SYNTHESE

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au

respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local défini par l’article L. 1111-

1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022«

3DS », relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures

de simplification de l'action publique locale).

Le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 a été adopté pour mettre en œuvre ce dispositif à compter

du 1er juin 2023. Il détermine les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de

l’élu local. Il précise aussi ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions.

Il peut s’agir d’une ou plusieurs personnes, ou d’un collège.

Le référent déontologue est désigné par l’organe délibérant de la collectivité et ce référent peut être

mutualisé par délibérations concordantes.

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des

personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Accusé de réception en préfecture

077-217701242-20230417-6874-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023Celles-ci peuvent être, selon les cas, assurées par :

✓ Une ou plusieurs personnes n’exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont

désignées aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci ; ✓ Un collège, composé de personnes

✓

Les référents désignés sont tenus au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14

du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils

ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

Le référent recevra une indemnisation, celle-ci prend la forme de vacations dont le montant ne peut

pas dépasser un plafond fixé par arrêté du 06 décembre 2022 du ministre chargé des collectivités

territoriales. Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs

personnes, le montant maximum de l’indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à

80 euros par dossier. Il est proposé de définir le montant de l’indemnité à 80 euros par dossier. Le

référent transmettra un détail mensuel à la communauté d’agglomération indiquant les dossiers

sollicités.

Le référent percevra également le remboursement de ses frais de transport et d’hébergement dans

les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Cette désignation prend effet à compter du 1er juin 2023 pour une durée de 3 ans renouvelable

tacitement par période de 3 ans.

Ce référent déontologue pourra être saisi par courriel uniquement. Durant l’instruction de la demande,

le référent déontologue pourra rencontrer les élus à sa demande ou à leur demande, physiquement

ou en visioconférence. Les avis seront rendus verbalement à l’élu. Il s’agit d’un conseil de 1er niveau.

La CAMG mettra à disposition du référent un téléphone portable et un ordinateur portable.

Le Conseil Communautaire du 6 mars 2023 a désigné un référent déontologue mutualisé pour les élus

de Marne et Gondoire. Aussi, le Conseil Municipal est invité à délibérer de manière concordante.

DELIBERATION

6 DELIBERATION N°2023-111 : Référent déontologue mutualisé pour les élus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par :

- vote : MAJORITE - contre : 0 - abstention : 0

❖ DESIGNE un référent déontologue pour les élus mutualisé à l’échelle intercommunale, Accusé de réception en préfecture 077-217701242-20230417-6874-DE Date de réception préfecture : 17/04/2023❖ DIT que l’indemnisation du référent prendra la forme de vacations dont le montant est fixé à

80€ par dossier

❖ APPROUVE l’ensemble des dispositions visées ci-dessus

❖ AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente

délibération

Pour extrait certifié conforme,

Fait et délibéré à Conches sur Gondoire

Le 13.04.2023

Accusé de réception en préfecture

077-217701242-20230417-6874-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Seine-et-Marne

Délibération

du conseil municipal du 13-04-2023 19h00

Ville de Conches sur Gondoire

Rue du Fort du Bois

77600 CONCHES-SUR-GONDOIRE

Tel. : 01 64 02 26 17 – Fax : 01 60 07 92 52

accueil@conches-sur-gondoire.fr

L'an deux mille vingt-trois, le 13-04-2023, le conseil

municipal de Conches sur Gondoire, légalement

convoqué, sous la présidence de Mme Martine

DAGUERRE, Maire.

Membres en exercice : 18

Date de convocation : 07-04-2023

Présents : 14

Votants : 18

Étaient présents :

Maire : MARTINE DAGUERRE – 1

Adjoints au Maire : MARIE CHRISTINE VATOV - CHRISTINE KUKOLJ – ERIC HIMONET – 3 Conseillers municipaux : DIDIER OEUVRARD – MICHEL VIVIES – CHANTAL BESSON – PATRICIA DECERLE – DOMINIQUE GOT – SAIDA BOUARABA – LAURENT BETRAND – HOCINE SI AHMED – 8

Conseillers municipaux : ISABELLE THOMAS – JOSE LANUZA - 2

Absents excusés ayant donné pouvoir :

STEVE BAROCAL A DONNE POUVOIR A MARIE CHRISTINE VATOV – VIRGINE NSIMBA MASAMBA A DONNE POUVOIR A MARTINE DAGUERRE – FLORENCE FISCHER A DONNE POUVOIR A LAURENT BERTRAND – FREDERIC NION A DONNE POUVOIR A ISABELLE THOMAS - 4

Absents excusés :

Rapporteur : Martine DAGUERRE, Maire

Co-rapporteur : Christine KUKOLJ, Maire adjointe en charge des finances et de la commande publique.

Secrétaire de séance : Christine KUKOLJ (élue).

Secrétaire de séance auxiliaire : Hugo ROCH (DGS, fonctionnaire).

NOTE DE SYNTHESE

Afin de pouvoir solliciter des subventions auprès du FER : fonds d’équipement rural (Département de Seine et Marne), il convient de délibérer sur des projets structurants et chiffrés, des accords préalables ont pu être donnés.

Il est donc proposé de pouvoir délibérer sur ladite demande de subvention pour l’année 2023.

Pour information, la subvention pourrait aller jusqu’à 50 % de la somme demandée.

DELIBERATION

7 DELIBERATION N°2023-112 : demande de subvention pour le FER : fonds d’équipement rural auprès du Conseil Départemental de Seine et Marne.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par :

- vote : MAJORITE - contre : 0 - abstention : 0

Accusé de réception en préfecture

077-217701242-20230417-674-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023❖ AUTORISE Madame la Maire à solliciter des subventions au titre du FER : fonds d’équipement rural 2023 pour un montant total de 56 890.83 euros.

❖ AUTORISE Madame la Maire à solliciter le montant maximum concernant le fonds d’équipement rural FER 2023 et à signer tous documents afférents à la demande de subvention.

❖ S’ENGAGE :

- sur le programme définitif et l’estimation de cette opération,

- à réaliser le contrat dans un délai maximum de trois ans à compter de la date de signature de la

convention.

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien éventuelles de cette

opération,

- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Conseil départemental,

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,

- s’engage à inscrire cette action au budget de l’année 2022,

- à ne pas dépasser 70 % de subventions publiques.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et délibéré à Conches sur Gondoire

Le 13.04.2023

Accusé de réception en préfecture

077-217701242-20230417-674-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Seine-et-Marne

Délibération

du conseil municipal du 13-04-2023 19h00

Ville de Conches sur Gondoire

Rue du Fort du Bois

77600 CONCHES-SUR-GONDOIRE

Tel. : 01 64 02 26 17 – Fax : 01 60 07 92 52

accueil@conches-sur-gondoire.fr

L'an deux mille vingt-trois, le 13-04-2023, le conseil

municipal de Conches sur Gondoire, légalement

convoqué, sous la présidence de Mme Martine

DAGUERRE, Maire.

Membres en exercice : 18

Date de convocation : 07-04-2023

Présents : 14

Votants : 18

Étaient présents :

Maire : MARTINE DAGUERRE – 1

Adjoints au Maire : MARIE CHRISTINE VATOV - CHRISTINE KUKOLJ – ERIC HIMONET – 3 Conseillers municipaux : DIDIER OEUVRARD – MICHEL VIVIES – CHANTAL BESSON – PATRICIA DECERLE – DOMINIQUE GOT – SAIDA BOUARABA – LAURENT BETRAND – HOCINE SI AHMED – 8

Conseillers municipaux : ISABELLE THOMAS – JOSE LANUZA - 2

Absents excusés ayant donné pouvoir :

STEVE BAROCAL A DONNE POUVOIR A MARIE CHRISTINE VATOV – VIRGINE NSIMBA MASAMBA A DONNE POUVOIR A MARTINE DAGUERRE – FLORENCE FISCHER A DONNE POUVOIR A LAURENT BERTRAND – FREDERIC NION A DONNE POUVOIR A ISABELLE THOMAS - 4

Absents excusés :

Rapporteur : Martine DAGUERRE, Maire

Co-rapporteur : Christine KUKOLJ, Maire adjointe en charge des finances et de la commande publique.

Secrétaire de séance : Christine KUKOLJ (élue).

Secrétaire de séance auxiliaire : Hugo ROCH (DGS, fonctionnaire).

NOTE DE SYNTHESE

Il convient de mettre à jour les redevances d’occupations du domaine public pour l’année 2023 (délibération initiale du 29.09.2022).

Pour rappel, ces potentielles recettes seront fléchées sur la réparation de la voirie, entretien des voiries, remise en norme après dégradation, travaux en lien avec la chaussée etc.

Il est nécessaire de revoir les montants et les intitulés pour une meilleure lisibilité concernant les habitants et les professionnels concernés.

DELIBERATION

8 - DELIBERATION N° 2023-113 : RODP : redevance d’occupation du domaine public.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, Accusé de réception en préfecture 077-217701242-20230417-89651-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023Considérant la nécessité de définir des tarifs dans le cadre des RODP,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par :

- vote pour : MAJORITE

- vote contre : /

- abstention : /

- VALIDE les montants ci-dessous dans le cadre des RODP, redevance d’occupation du domaine public.

Nacelle simple, nacelle grue 20 e par jour (toute heure sera facturée en journée).

Camions : fourgon, plateau, poids lourds,

camion toupie au-delà de 3.5 t.

20 e par jour (toute heure sera facturée en

journée).

Echafaudage sur pied 5 e par mètre linéaire Echaudage éventail 3 e par jour (toute heure sera facturée en journée).

Echafaudage volant 3 e par jour (toute heure sera facturée en journée).

Benne à gravats 5 e par jour (toute heure sera facturée en journée).

Bungalows – baraques de chantier 5 e par jour (toute heure sera facturée en journée).

Sanitaire provisoire 2 e par jour (toute heure sera facturée en journée).

Palissage de chantier 20 e par mois Ligne électrique provisoire 10 e par poteau et par mois Implantation d’un mobilier sur l’espace public 30 e par mois Implantation d’un poteau sur l’espace public

autre que signalétique directionnelle et supports

de police

50 e par poteau et par mois

Implantation d’un réseau souterrain quel que

soit le diamètre

2.50 e par mètre linéaire et en une fois.

Emplacement de stationnement mobilité douce

Station trottinette, vélo, scooter TIER MOBILY

100 euros par emplacement - annuel

- AUTORISE l’encaissement en recette pour l’administration.

- INFORME que c’est aux habitants d’avertir l’administration ou bien aux professionnels concernés. - INFORME qu’un élu (e) pourra informer l’administration d’éventuels sujets en cours et non déclarés pour que l’administration puisse entrer en contact avec l’intéressé (e).

Pour extrait certifié conforme,

Fait et délibéré à Conches sur Gondoire

Le 13-04-2023

Accusé de réception en préfecture

077-217701242-20230417-89651-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023Accusé de réception en préfecture

077-217701242-20230417-89651-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Seine-et-Marne

Délibération

du conseil municipal du 13-04-2023 19h00

Ville de Conches sur Gondoire

Rue du Fort du Bois

77600 CONCHES-SUR-GONDOIRE

Tel. : 01 64 02 26 17 – Fax : 01 60 07 92 52

accueil@conches-sur-gondoire.fr

L'an deux mille vingt-trois, le 13-04-2023, le conseil

municipal de Conches sur Gondoire, légalement

convoqué, sous la présidence de Mme Martine

DAGUERRE, Maire.

Membres en exercice : 18

Date de convocation : 07-04-2023

Présents : 14

Votants : 18

Étaient présents :

Maire : MARTINE DAGUERRE – 1

Adjoints au Maire : MARIE CHRISTINE VATOV - CHRISTINE KUKOLJ – ERIC HIMONET – 3 Conseillers municipaux : DIDIER OEUVRARD – MICHEL VIVIES – CHANTAL BESSON – PATRICIA DECERLE – DOMINIQUE GOT – SAIDA BOUARABA – LAURENT BETRAND – HOCINE SI AHMED – 8

Conseillers municipaux : ISABELLE THOMAS – JOSE LANUZA - 2

Absents excusés ayant donné pouvoir :

STEVE BAROCAL A DONNE POUVOIR A MARIE CHRISTINE VATOV – VIRGINE NSIMBA MASAMBA A DONNE POUVOIR A MARTINE DAGUERRE – FLORENCE FISCHER A DONNE POUVOIR A LAURENT BERTRAND – FREDERIC NION A DONNE POUVOIR A ISABELLE THOMAS - 4

Absents excusés :

Rapporteur : Martine DAGUERRE, Maire

Co-rapporteur : Christine KUKOLJ, Maire adjointe en charge des finances et de la commande publique.

Secrétaire de séance : Christine KUKOLJ (élue).

Secrétaire de séance auxiliaire : Hugo ROCH (DGS, fonctionnaire).

NOTE DE SYNTHESE

Il convient de délibérer sur le taux de la taxe syndicale pour l’année 2023 afin de pouvoir autoriser le SIVOM CONCHES GUERMANTES à solliciter les fonds auprès de la DGFIP et ainsi préparer son budget primitif 2023

Pour l’année 2023, le montant pour les habitants sera de 75.6 euros au lieu de 77.89 euros pour les années précédentes.

Cette baisse de la fiscalité pour les Conchois intervient suite à des excédents de fonctionnement sur le compte administratif 2022 du SIVOM et de l’arrêt pour l’année 2022 et 2023 des travaux couteux au niveau du syndicat dans l’attente de projets validés.

DELIBERATION

9 - DELIBERATION N° 2023-114 Montant par habitant de la taxe syndicale pour le SIVOM 2023. Accusé de réception en préfecture 077-217701242-20230417-96633-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par :

- vote pour : MAJORITE

- vote contre : /

- abstention : /

- VALIDE le montant de 75.6 euros par habitant concernant la taxe syndicale pour l’année 2023 du SIVOM CONCHES GUERMANTES concernant les habitants de Conches sur Gondoire.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et délibéré à Conches sur Gondoire

Le 13-04-2023

Accusé de réception en préfecture

077-217701242-20230417-96633-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Seine-et-Marne

Délibération

du conseil municipal du 13-04-2023 19h00

Ville de Conches sur Gondoire

Rue du Fort du Bois

77600 CONCHES-SUR-GONDOIRE

Tel. : 01 64 02 26 17 – Fax : 01 60 07 92 52

accueil@conches-sur-gondoire.fr

L'an deux mille vingt-trois, le 13-04-2023, le conseil

municipal de Conches sur Gondoire, légalement

convoqué, sous la présidence de Mme Martine

DAGUERRE, Maire.

Membres en exercice : 18

Date de convocation : 07-04-2023

Présents : 14

Votants : 18

Étaient présents :

Maire : MARTINE DAGUERRE – 1

Adjoints au Maire : MARIE CHRISTINE VATOV - CHRISTINE KUKOLJ – ERIC HIMONET – 3 Conseillers municipaux : DIDIER OEUVRARD – MICHEL VIVIES – CHANTAL BESSON – PATRICIA DECERLE – DOMINIQUE GOT – SAIDA BOUARABA – LAURENT BETRAND – HOCINE SI AHMED – 8

Conseillers municipaux : ISABELLE THOMAS – JOSE LANUZA - 2

Absents excusés ayant donné pouvoir :

STEVE BAROCAL A DONNE POUVOIR A MARIE CHRISTINE VATOV – VIRGINE NSIMBA MASAMBA A DONNE POUVOIR A MARTINE DAGUERRE – FLORENCE FISCHER A DONNE POUVOIR A LAURENT BERTRAND – FREDERIC NION A DONNE POUVOIR A ISABELLE THOMAS - 4

Absents excusés :

Rapporteur : Martine DAGUERRE, Maire

Co-rapporteur : Eric HIMONET, Maire adjoint en charge des affaires scolaires et Vice-Président du SIVOM Conches – Guermantes.

Secrétaire de séance : Christine KUKOLJ (élue).

Secrétaire de séance auxiliaire : Hugo ROCH (DGS, fonctionnaire).

NOTE DE SYNTHESE

La commune de Conches sur Gondoire a sollicité différentes communes afin d'offrir aux familles un

accueil des enfants sur les temps extrascolaires pendant la fermeture du centre de loisirs géré par le

Sivom Conches-Guermantes.

Une convention avec la ville de Chanteloup permet de répondre aux besoins des familles, il est proposé

de délibérer sur cette convention (en annexe).

DELIBERATION

10 - DELIBERATION N° 2023-115 Convention avec la ville de Chanteloup en brie pour le centre de loisirs sur la période de fermeture du SIVOM Conches Guermantes.

Accusé de réception en préfecture

077-217701242-20230417-845674-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par :

- vote pour : MAJORITE

- vote contre : /

- abstention : /

- VALIDE le principe d’une convention avec la ville de Chanteloup en brie pour les familles de la ville qui ont un besoin sur la période de fermeture du SIVOM CONCHES GUERMANTES. - AUTORISE Madame la Maire à signer le projet de convention en annexe de la présente délibération.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et délibéré à Conches sur Gondoire

Le 13-04-2023

Accusé de réception en préfecture

077-217701242-20230417-845674-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023