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Document publié le Mardi 26 août 2025 par la commune de Busserolles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 26.08.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies,
Mairie de BUSSEROLLES
42 route des Platanes - Le Bourg - 24360 BUSSEROLLES
05.53.60.53.04 05.53.60.77.84
Email : mairie@busserolles.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Réunion du Conseil Municipal du 26 août 2025
Délibération n°2025-30 - Début sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi-H) en cours d’élaboration - APPROUVÉE
Délibération n°2025-31 - Approbation de la modification des statuts de la CCPN - Article 6 Fonctionnement du conseil communautaire et Bureau - APPROUVÉE
Délibération n°2025-32 - Transfert de la compétence « Infrastructures de recharge pour véhicules électriques » au Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne (SDE 24) - APPROUVÉE
Délibération n°2025-33 - Participation de la commune à l’investissement et aux frais de fonctionnement dans le cadre de l’implantation d’une « Infrastructure de charge pour véhicules électriques » par le SDE24 - APPROUVÉE
Délibération n°2025-34 - Choix du bureau de maître d’œuvre et autorisation de signature de l’acte d’engagement pour la maîtrise d’œuvre portant construction d’un atelier municipal - APPROUVÉE
Délibération n°2025-35 - Vente à l’amiable d’un bien immobilier communal - APPROUVÉE
Délibération n°2025-36 - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et autorisation de recruter - Agent administratif - APPROUVÉE
Délibération n°2025-37 - Modification du tableau des emplois et des effectifs - APPROUVÉE
Liste des délibérations du conseil municipal de Busserolles examinées en séance ordinaire le 26 août 2025, publiée sur le site internet de la commune le 3 septembre 2025.