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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c38 09 2013 finances sortie actif frais insertion amortis bp bat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Votants : 94
Convocation du Conseil de Communauté :
le 13 septembre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2013
FINANCES– SORTIE DE L'ACTIF DES FRAIS D'INSERTION AMORTIS AU BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Joël BOURCHENIN, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Jérôme BALOGE, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Jacques GUILLET à René MATHE, Nicole DAVID à Christian BREMAUD, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Jacky AUBINEAU à Bernard RAIMOND, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Patrick BERNACCHI à Jean-Luc MORISSET, Julie BIRET à Franck MICHEL, Dominique BOUTIN-GARCIA à Jean-Louis SIMON, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Annick DEFAYE à Chantal BARRE, Nicole GRAVAT à Emmanuel GROLLEAU, Nicole IZORE à Michel GENDREAU, Anne LABBE à Pascal DUFORESTEL, Danielle NICORA à Monique SAGOT, Delphine PAGE à Gaëlle MANGIN, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT, Jean-Claude SUREAU à Patrick DELAUNAY, Gérard ZABATTA à Aurélien MANSART
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Gilbert BARANGER, Dominique VALLEE, Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Jacques GUILLOTEAU, Virginie LEONARD, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Jean-Jacques GUILLET, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Jacky AUBINEAU, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Annick DEFAYE, Nicole GRAVAT, Nicole IZORE, Anne LABBE, Danielle NICORA, Delphine PAGE, Magdeleine PRADERE, Nathalie SEGUIN, Jean-Claude SUREAU, Gérard ZABATTA
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C38-09-2013-DE
Date de télétransmission : 30/09/2013
Date de réception préfecture : 30/09/2013 C- 38-09-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 23 SEPTEMBRE 2013
FINANCES – SORTIE DE L'ACTIF DES FRAIS D'INSERTION AMORTIS AU BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Monsieur Rabah LAICHOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
L’arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs permet de proposer au Conseil de Communauté la sortie de l’actif des frais d’insertion intégralement amortis. Ces frais d’insertions sont amortis sur une durée de 5 ans, lorsque les projets ne sont pas suivis de réalisation. Par opération d’ordre non budgétaire.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Autoriser la sortie de l’actif des frais d’insertion intégralement amortis et mentionnés sur le tableau récapitulatif et les annexes jointes à la présente délibération, par opération d’ordre non budgétaire, pour un montant de 20 195,56 €.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 94
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Rabah LAICHOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C38-09-2013-DE
Date de télétransmission : 30/09/2013
Date de réception préfecture : 30/09/2013