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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c065 06 2015 rdm sortie de l actif des bien de faibles valeur de 2013 amortis)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 juin 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 25 juin 2015
REGIE DES DECHETS MENAGERS – SORTIE DE L'ACTIF DES BIEN DE FAIBLES VALEUR DE 2013 AMORTIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles- Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Anne-Lydie HOLTZ, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Marie- Chantal GARENNE à Agnès JARRY, Lucien-Jean LAHOUSSE à Marc THEBAULT, Rabah LAICHOUR à Jean-Martial FREDON, Joël MISBERT à Thierry DEVAUTOUR, Marcel MOINARD à Alain LIAIGRE, Serge MORIN à Stéphane PIERRON, Rose-Marie NIETO à Jacqueline LEFEBVRE, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christine HYPEAU
Titulaires absents suppléés :
Brigitte COMPETISSA par Bernard BARAUD
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Robert GOUSSEAU, Simon LAPLACE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Lucien- Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Christine HYPEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c65-06-2015-DE
Date de télétransmission : 03/07/2015
Date de réception préfecture : 03/07/2015 C- 65-06-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2015
REGIE DES DECHETS MENAGERS – SORTIE DE L'ACTIF DES BIEN DE FAIBLES VALEUR DE 2013 AMORTIS
Monsieur Alain GRIPPON, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Après avis du Conseil d’Exploitation,
L’instruction N° 97-119 M14 du 24 novembre 1997 du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie permet de proposer au Conseil d’agglomération la sortie de l’actif des biens de faible valeur intégralement amortis.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser la sortie de l’actif des biens de faible valeur acquis en 2013, intégralement amortis au 31 décembre 2014, mentionnés ci-dessous et dans l’annexe jointe à la présente délibération, par opération d’ordre non budgétaire, pour un montant de 10 580,82 €,
- Autoriser le Président ou le Membre du Bureau Délégué à signer l’ensemble des documents.
Motion adoptée par 79 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Alain GRIPPON
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c65-06-2015-DE
Date de télétransmission : 03/07/2015
Date de réception préfecture : 03/07/2015