Déliberation - N° 26 Budget Supplémentaire 2024

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Extrait du Registre des Délibérations

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 27 juin 2024

Date de la convocation : vendredi 21 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 85

Étaient présents :

M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA (jusqu'au n° 54), M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, M. Victor DUDRET, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Martine BIGNALET, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Arnaud JACOTTIN (jusqu'au n° 3), M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA (excusé du n° 51 au n° 53), M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO (excusée du n° 15 au n° 43 puis du n° 55 au n° 60), M. Jean LACOSTE (excusé du n° 28 au n° 38), M. Régis LAURAND (excusé du n° 21 au n° 38), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (jusqu'au n° 15), Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Françoise MARTEEL (à compter du n° 4), Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN (excusée du n° 15 au n° 16), Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Sébastien AYERDI, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Marie MOULINIER, M. Jérôme MARBOT (jusqu'au n° 3), Mme Sylvie GIBERGUES (jusqu'au n° 3), Mme Emmanuelle CAMELOT (jusqu'au n° 3), M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (jusqu'au n° 3), Mme Natalie FRANCQ (jusqu'au n° 3), M. Julien OCHEM (jusqu'au n° 3), M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET (jusqu'au n° 3), M. Jean-Michel BALEIX,M. Fabien CERESUELA (jusqu'au n° 17), Mme Janine DUFAU POUQUET (jusqu'au n° 3), Mme Nathalie BOUDER, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER (jusqu'au n° 3), Mme Isabelle PORTE

Étai(en)t représenté(e)s :

M. Michel BERNOS (pouvoir à M. Jean LACOSTE), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Marie-Hélène JOUANINE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Francis PEES (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Jean-Marc ARBERET (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), M. Jean-François BLANCO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER jusqu'au n° 14), Mme Fabienne CARA (pouvoir à Mme Sylvie GIBERGUES), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à Mme Josy POUEYTO), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Néjia BOUCHANNAFA), Mme Béatrice JOUHANDEAUX (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Roselyne JANVIER (pouvoir à M. Jean-Michel BALEIX), Mme Françoise MARTEEL (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI jusqu'au n° 3), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Eric SAUBATTE (pouvoir à M. Claude FERRATO), Mme Brigitte COUSTET (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Corinne TISNERAT (pouvoir à M. Patrick BURON), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Alain VAUJANY à compter du n° 16)

Étai(en)t excusé(es) :

Mme Julie JOANINCONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 2/6

Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER

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N° 26 Budget supplémentaire 2024

Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs

Ce budget supplémentaire est destiné :

 À reprendre les excédents disponibles 2023 dans l’exercice 2024 ;

 À procéder à des ajustements de crédits après le vote du budget primitif 2024 ;

 À intégrer les reports d’investissement 2023 sur 2024 du budget principal et des budgets annexes.

L'ensemble des modifications de crédits est indiqué, pour chaque budget, dans les tableaux joints en annexe. Les principaux mouvements sont toutefois directement détaillés dans le rapport (cf. infra).

1 / Le budget principal

Les transferts et ouvertures de crédits concernent les sections de fonctionnement et d’investissement.

En section de fonctionnement :

Le résultat de fonctionnement reporté de 4,17 M€, ainsi que les ressources nouvelles, permettent :

 D’ajuster les crédits en fonctionnement (1,8 M€) ;

 D’ajuster le niveau des crédits relatifs aux dotations aux amortissements (1,5 M€) ;

 D’augmenter le virement à la section d’investissement de 870 K€ ;

Le détail des mouvements est présenté dans le tableau ci-dessous :CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 3/6

Ces mouvements conduisent à l’évolution suivante des dépenses réelles de fonctionnement :

En section d’investissement :

Les dépenses d’investissement nouvelles proposées, évaluées à 5,36 M€, sont principalement financées par des redéploiements et le virement de la section de fonctionnement qui permettent, en outre, de diminuer l’emprunt d’équilibre (cf. infra).

Le tableau ci-dessous en présente les principales affectations :CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 4/6

La section d’investissement est équilibrée de la façon suivante :

2 / Les budgets annexes

a) Le budget Assainissement

L'excédent 2023 de fonctionnement s'établit à 4 235 539,40 €. Il est affecté de la façon suivante :  2 400 000 € en virement à la section d'investissement ;

 845 366,12 € en dépenses imprévues ;

 400 000 € en charges exceptionnelles.

 240 173,28 € en charges à caractère général ;CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 5/6

 200 000 € en charges financières ;

 100 000 € en charges de personnel ;

 50 000 € en autres charges de gestion courante.

Le virement de la section de fonctionnement (2,4 M€) est affecté de la façon suivante :  2 000 000 € en dépenses imprévues ;

 300 000 € en immobilisations corporelles ;

 100 000 € en remboursement du capital de la dette.

16 K€ sont en outre prévus en dépenses et en recettes sur le chapitre 458 dédié aux opérations sous mandat.

b) Le budget Eau

L'excédent 2023 de fonctionnement s'établit à 1 078 247,06 €. Il est affecté de la façon suivante :  458 247,06 € en dépenses imprévues ;

 150 000 € en virement à la section d'investissement ;

 270 000 € en charges à caractère général ;

 100 000 € en charges de personnel ;

 50 000 € en autres charges de gestion courante ;

 50 000 € en charges financières.

Le virement de la section de fonctionnement (150 K€) conjugué au résultat d’investissement reporté (421 060,74 €) permet :

 De financer les reports de 2023 à hauteur de 149 945,40 € ;

 D’inscrire 371 115,34 € de crédits de paiement sur l’AP 13501 dédiée à la conduite d’adduction de Rébénacq ;

 D’inscrire 50 000 € en remboursement du capital de la dette.

c) Le budget REOMI

L'excédent 2023 disponible s'établit à 631 853,83 €. Il est affecté de la façon suivante :  250 000 € en charges à caractère général ;

 211 853,83 € en autres charges de gestion courante ;

 50 000 € en charges de personnel ;

 20 000 € en charges exceptionnelles.

En section d'investissement, 74 778,35 € sont repris en recette au compte 001 au titre de l’excédent de clôture 2023. Cet excédent est affecté au financement des reports (15,2 K€) ainsi que sur le chapitre 21 dédié aux immobilisations corporelles (60 K€).

d) La base d’eaux vives

L'excédent 2023 disponible s'établit à 10 033,05 €. Il est affecté sur le chapitre 65 Autres charges de gestion courante.

En section d'investissement, 459 532,19 € sont affectés à l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » au titre de l’autofinancement de la section d’investissement. Cela permet de financer le déficit reporté de 444 289,73 € ainsi que les reports de 2023 (15 242,46 €).

e) Le budget opérations d'aménagement

L’excédent de clôture de la section de fonctionnement soit 6 680 360,68 € est compensé par l’inscription d’une dépense d’aménagement de même niveau.

La section d’investissement est équilibrée par une hausse des recettes au chapitre 23 de 11 398 623,93 €.CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 6/6

f) Le budget réseau de chaleur du Hameau

L'excédent 2023 disponible repris est de 872 819,49 €. Il est proposé de l’affecter de la façon suivante :

 817 819,49 € en charges à caractère général ;

 50 000 € en charges de personnel ;

 5 000 € en autres charges de gestion courante.

Au niveau de la section d’investissement, le résultat reporté excédentaire de 164 791,28 € est équilibré par les inscriptions suivantes en dépenses :

 70 000 € en immobilisations incorporelles (études réseau de chaleur de Jurançon) ;  50 000 € en immobilisations corporelles ;

 40 555,23 € en immobilisations en cours.

g) Le budget réseau de chaleur urbain

La section de fonctionnement présente fin 2023 un excédent de 26 159,24 € (pour rappel, un déficit de 18 428,15 € était constaté fin 2022). Cette recette est équilibrée par des charges à caractère général (24 159,24 €) et des dotations aux amortissements (2 000 €). En section d'investissement, 2 K€ sont inscrits en recette au titre des dotations aux amortissements. 354 507 € sont en outre repris en recette au compte 001 au titre de l’excédent de clôture 2023. Ces ressources sont affectées au financement des reports (63 K€) ainsi que sur les chapitres 20 - immobilisations incorporelles (100 K€) et 23 - immobilisations en cours (194 K€).

Après avis de la conférence Finances - Administration Générale du 18 juin 2024, il vous appartient de bien vouloir adopter le budget supplémentaire 2024 conformément aux états détaillés ci-annexés.

Conclusions adoptées suivent les signatures,

pour extrait conforme,

#signature#

Le Président

François BAYROU