Déliberation - N° 26.3 Annexe Budget Supplémentaire Budget Annexe Assainissement

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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20006725400025

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU

PYRENEES

POSTE COMPTABLE DE : tresorier municipal CAPBP

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget supplémentaire (2)

BUDGET : CAPBP - ASSAINISSEMENT (3)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières Sans Objet

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 22

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 4 235 539,40 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

4 235 539,40

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 4 235 539,40 4 235 539,40

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

2 416 000,00 4 925 826,72

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 337 149,42 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

2 172 677,30

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 4 925 826,72 4 925 826,72

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 9 161 366,12 9 161 366,12

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés

correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il

s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 5 850 000,00 0,00 240 173,28 240 173,28 6 090 173,28

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 900 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 3 000 000,00

014 Atténuations de produits 1 060 000,00 0,00 0,00 0,00 1 060 000,00

65 Autres charges de gestion courante 675 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 725 000,00

Total des dépenses de gestion des services 10 485 000,00 0,00 390 173,28 390 173,28 10 875 173,28

66 Charges financières 1 150 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 1 350 000,00

67 Charges exceptionnelles 150 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 550 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 845 366,12 845 366,12 845 366,12

Total des dépenses réelles d’exploitation 11 785 000,00 0,00 1 835 539,40 1 835 539,40 13 620 539,40

023 Virement à la section d'investissement (6) 1 513 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 3 913 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 6 900 000,00 0,00 0,00 6 900 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 8 413 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 10 813 000,00

TOTAL 20 198 000,00 0,00 4 235 539,40 4 235 539,40 24 433 539,40

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 24 433 539,40

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 18 250 000,00 0,00 0,00 0,00 18 250 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 398 000,00 0,00 0,00 0,00 398 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 18 648 000,00 0,00 0,00 0,00 18 648 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 18 648 000,00 0,00 0,00 0,00 18 648 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 550 000,00 0,00 0,00 1 550 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 550 000,00 0,00 0,00 1 550 000,00

TOTAL 20 198 000,00 0,00 0,00 0,00 20 198 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 4 235 539,40

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 24 433 539,40

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

9 263 000,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 11 458,47 0,00 0,00 61 458,47

21 Immobilisations corporelles 150 000,00 325 690,95 300 000,00 300 000,00 775 690,95

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 28 500 000,00 0,00 0,00 0,00 28 500 000,00

Total des dépenses d’équipement 28 700 000,00 337 149,42 300 000,00 300 000,00 29 337 149,42

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 3 900 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 4 000 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00

Total des dépenses financières 3 900 000,00 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00 6 000 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 350 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 366 000,00

Total des dépenses réelles d’investissement 32 950 000,00 337 149,42 2 416 000,00 2 416 000,00 35 703 149,42

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 550 000,00 0,00 0,00 1 550 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 650 000,00 0,00 0,00 650 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 200 000,00 0,00 0,00 2 200 000,00

TOTAL 35 150 000,00 337 149,42 2 416 000,00 2 416 000,00 37 903 149,42

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 172 677,30

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 40 075 826,72

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 5 442 000,00 0,00 0,00 0,00 5 442 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 295 000,00 0,00 0,00 0,00 20 295 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 25 737 000,00 0,00 0,00 0,00 25 737 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 2 509 826,72 2 509 826,72 2 509 826,72

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 2 509 826,72 2 509 826,72 2 509 826,72

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

350 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 366 000,00

Total des recettes réelles d’investissement 26 087 000,00 0,00 2 525 826,72 2 525 826,72 28 612 826,72

021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 513 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 3 913 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 6 900 000,00 0,00 0,00 6 900 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 650 000,00 0,00 0,00 650 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 9 063 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 11 463 000,00

TOTAL 35 150 000,00 0,00 4 925 826,72 4 925 826,72 40 075 826,72

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 40 075 826,72COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 8

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

9 263 000,00

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 240 173,28 240 173,28

012 Charges de personnel, frais assimilés 100 000,00 100 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 50 000,00 50 000,00

66 Charges financières 200 000,00 0,00 200 000,00 67 Charges exceptionnelles 400 000,00 0,00 400 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 845 366,12 845 366,12

023 Virement à la section d'investissement 2 400 000,00 2 400 000,00

Dépenses d’exploitation – Total 1 835 539,40 2 400 000,00 4 235 539,40

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 235 539,40

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 100 000,00 0,00 100 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 11 458,47 0,00 11 458,47 21 Immobilisations corporelles (6) 625 690,95 0,00 625 690,95 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 16 000,00 0,00 16 000,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 2 000 000,00 2 000 000,00

Dépenses d’investissement – Total 2 753 149,42 0,00 2 753 149,42

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 172 677,30

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 925 826,72

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 235 539,40

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 235 539,40

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 16 000,00 0,00 16 000,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 2 400 000,00 2 400 000,00

Recettes d’investissement – Total 16 000,00 2 400 000,00 2 416 000,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 2 509 826,72

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 925 826,72COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 5 850 000,00 240 173,28 240 173,28

60226 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 360 000,00 0,00 0,00

6062 Produits de traitement 40 000,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 35 000,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 4 000,00 0,00 0,00

6066 Carburants 50 000,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 240 500,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 4 359 500,00 240 173,28 240 173,28

6135 Locations mobilières 2 000,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 170 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 40 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 55 000,00 0,00 0,00

618 Divers 7 500,00 0,00 0,00

6222 Commissions recouvrement redevance 165 000,00 0,00 0,00

6228 Divers 2 500,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 10 000,00 0,00 0,00

6248 Divers 20 000,00 0,00 0,00

6256 Missions 3 000,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 25 000,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 10 000,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 10 000,00 0,00 0,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 200 000,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00

6288 Autres 30 000,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 1 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 900 000,00 100 000,00 100 000,00

6218 Autre personnel extérieur 123 500,00 0,00 0,00

6331 Versement de mobilité 25 323,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 109,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 16 392,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 1 678 837,00 100 000,00 100 000,00

6414 Indemnités et avantages divers 308 648,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 14 224,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 262 860,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 445 046,00 0,00 0,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 4 537,00 0,00 0,00

6471 Prestations directes 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 10 392,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 4 132,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 1 060 000,00 0,00 0,00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 1 060 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 675 000,00 50 000,00 50 000,00

6541 Créances admises en non-valeur 50 000,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 85 000,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 540 000,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 50 000,00 50 000,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

10 485 000,00 390 173,28 390 173,28

66 Charges financières (b) (8) 1 150 000,00 200 000,00 200 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 921 526,20 200 000,00 200 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 228 473,80 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 150 000,00 400 000,00 400 000,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 100 000,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 400 000,00 400 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 845 366,12 845 366,12

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

11 785 000,00 1 835 539,40 1 835 539,40

023 Virement à la section d'investissement 1 513 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 6 900 000,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 6 900 000,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 0,00 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

8 413 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 8 413 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

20 198 000,00 4 235 539,40 4 235 539,40

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 235 539,40

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 364 000,23

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -135 526,43

= Différence ICNE N – ICNE N-1 228 473,80

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 18 250 000,00 0,00 0,00

703 Ventes de produits résiduels 1 250 000,00 0,00 0,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 15 000 000,00 0,00 0,00

706121 Redevance modernisation des réseaux 1 060 000,00 0,00 0,00

70613 Participations assainissement collectif 500 000,00 0,00 0,00

7062 Redevances assainissement non collectif 30 000,00 0,00 0,00

7068 Autres prestations de services 100 000,00 0,00 0,00

7084 Mise à disposition de personnel facturée 310 000,00 0,00 0,00

70871 Remb. frais par coll. de rattachement 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 398 000,00 0,00 0,00

747 Subv. et participat° collectivités 0,00 0,00 0,00

748 Autres subventions d'exploitation 398 000,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

18 648 000,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

18 648 000,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 550 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 550 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 550 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

20 198 000,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 4 235 539,40

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 235 539,40

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 50 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 150 000,00 300 000,00 300 000,00

2154 Matériel industriel 25 000,00 0,00 0,00

2155 Outillage industriel 25 000,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 100 000,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 300 000,00 300 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

17403 Opération d’équipement n° 17403 (5) 2 500 000,00 0,00 0,00

19404 Opération d’équipement n° 19404 (5) 8 000 000,00 0,00 0,00

20405 Opération d’équipement n° 20405 (5) 18 000 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 28 700 000,00 300 000,00 300 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 3 900 000,00 100 000,00 100 000,00

1641 Emprunts en euros 3 800 000,00 100 000,00 100 000,00

1681 Autres emprunts 100 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00

Total des dépenses financières 3 900 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00

458117 AVENUE DENIS TOUZANNE LESCAR (6) 350 000,00 16 000,00 16 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 350 000,00 16 000,00 16 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES 32 950 000,00 2 416 000,00 2 416 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1 550 000,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 1 550 000,00 0,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 1 320 000,00 0,00 0,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 22 600,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 125 000,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 11 600,00 0,00 0,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 800,00 0,00 0,00

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 70 000,00 0,00 0,00

13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 0,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 650 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 650 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 200 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

35 150 000,00 2 416 000,00 2 416 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 337 149,42

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 172 677,30

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 925 826,72

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 16COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 5 442 000,00 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 2 750 000,00 0,00 0,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00

1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 0,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 2 692 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 295 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 20 295 000,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 25 737 000,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 2 509 826,72 2 509 826,72

1068 Autres réserves 0,00 2 509 826,72 2 509 826,72

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 2 509 826,72 2 509 826,72

458217 AVENUE DENIS TOUZANNE LESCAR (5) 350 000,00 16 000,00 16 000,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 350 000,00 16 000,00 16 000,00

TOTAL RECETTES REELLES 26 087 000,00 2 525 826,72 2 525 826,72

021 Virement de la section d'exploitation 1 513 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 6 900 000,00 0,00 0,00

15182 Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 140 248,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 4 992,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 24 631,00 0,00 0,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 2 380,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 1 013 412,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 3 241 264,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 349 096,00 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 2 728,00 0,00 0,00

28158 Autres 1 344,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 59 152,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 2 024 632,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 23 391,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 8 017,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 1 774,00 0,00 0,00

28188 Autres 2 939,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 8 413 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00

041 Opérations patrimoniales (8) 650 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 600 000,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 50 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 9 063 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

35 150 000,00 4 925 826,72 4 925 826,72

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 925 826,72COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 18

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 17403 (1)

LIBELLE : AP TVX ASS 2017 - 2020

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 31 602 751,99 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 463 576,88 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 345 997,04 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 47 724,24 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 69 855,60 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 456 051,83 0,00 0,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 456 051,83 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 30 683 123,28 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 2 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 30 616 470,93 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 64 051,35 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 20

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19404 (1)

LIBELLE : AP BIOMETHANISATION

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 29 768 491,87 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 437 740,14 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 427 415,20 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 3 824,94 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 8 612,76 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 8 612,76 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 29 322 138,97 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 28 662 670,51 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 659 468,46 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 21

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20405 (1)

LIBELLE : TVX ASSAINISSEMENT

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 12 682 839,82 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 62 051,30 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 18 576,09 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 43 475,21 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 545 751,20 0,00 0,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 527 670,69 0,00 0,00 0,00 0,00

2155 Outillage industriel 6 955,22 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 11 125,29 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 12 075 037,32 0,00 0,00 0,00 0,00

2312 Terrains 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 7 558,40 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 11 971 069,66 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 95 309,26 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 22

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.