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Compte-Rendu - rendu
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
VILLE DE A ÿ
=
… 2e
LANDES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept, le sept décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M. COUTIER, M. GARANS M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme MONTAUCET, M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme DUFAU procuration à Mme DUPRE
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
Mme BISBAU procuration à Mme MONTAUCET M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS:
M. CLAVERIE
ABSENTS
Mme DELAVENNE, M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 23
24 au point n° 2017-12-147-DR/FIN (Arrivée de M. ROBLES)
Nombre de pouvoirs: 5
6 au point n° 2017-12-147-DR/FIN (Arrivée de M. ROBLES)
Nombre de votants : 28
30 au point n° 2017-12-147-DR/FIN (Arrivée de M. ROBLES)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Téi. 65 59 64 00 46 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tatnos.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DÉCEMBRE 2017
‘Procès verbal de la séance du 14 no
Sur le rapport présenté par Monsieur Le Maire,
Vote :
Pour : 28
28
Le Conseil municipal,
APPROUVE le procès verbal de la séance du 14 novembre 2017
N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
Attribution du Marché 17 ES Marché relatif aux prestations de
Mission de contrôle technique contrôle technique pour la 606 25/10/2017 . réalisation de la place Alexandre 2 160,00 € TTC amenagement de la place publique Vi | té APAVE À. Viro iro avec la sté
SUDEUROPE
Marché relatif à la mission
Attribution du marché - 17FS050 < Sécurité et a de 607 25/10/2017 | Mission SPS aménagement de la |, P 3 724,50 € TTC lace oublique VIRO l'aménagement de la place p puo'iq Alexandre Viro avec la sté
SOCOTEC
DVCS - Convention mise à Mise à disposition de matériel
608 26/10/2017 | dispotion instruments de musique |municipal — Association « La|A titre gratuit pour | association La boucalaise Boucalaise »
Marché de travaux relatif à la
Attribution lots 1 et 3 marché 17 réhabilitation du Centre 498 580 09 €
609 |26/10/2017 |FS 040 rehabilitation du centre Technique Municipal avec les stés TTC ? technique COLAS et MCE pour les lots « Voirie » et « Menuiserie »
Marché relatif à un audit sur la
Attribution Marché audit toiture et |sécurisation des toitures et la 17 160.00 € 610 27/10/2017 réalisation des diganostics de réalisation de diagnostics de TTC ' performances énérgétiques performance énergétique avec les Stés Bureau Veritas et APAVE
Marché relatif à la fourniture de
Attribution Marché de matériel matériel pour le service Espaces Qu DOOIZONT espaces verts Verts de la Ville avec la sté 7 693,20 € TTC Agrivision
PTE . Contrat avec J. Capdeville dans
612 |27/0/2017 DVCS - Médiathèque - Atelier q le cadre d'un atelier d'hypnose | 150,00 € TTC ypnose , . thérapeutique d’un atelier science et magie le
25/11
N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
. . ; Mise à disposition d’un logement
ntm munepal dans, le cadre de 613 31/10/2017 du Centre Municipal Abel Castets l'organisation d'un stage de]|Atitre gratuit F5 p saxophone à l'école municipale de musique DVCS - Médiathèque - Contrat avec J-B Jarin dans le Frais de
614 06/11/2017 Conférence Climat - 08.12 cadre d'une conférence de la dévlacement et conférence « Climat, énergie, ce aUraton
économie » du 08/12
Contrat avec l'association
Lou , l'Enfance de l'Art dans le cadre
615 |06/11/2017 PACS: Métiainique - Conférence | l'organisation de 3 1200,00 € p conférences « Attention à la
peinture »
616 06/11/2017 eu . Contrat avec E. Schnerb pour|180,00 € PNCS Méciareau e - Atelier l'organisation d'un atelier de g Kinésiologie le 18/11
617 06/11/2017 eue Contrat avec l'association Samy 150,00 € OS pour l'organisation d'un atelier
g ° jeux détente et massage la 09/12
618 07/11/2017 . | Contrat avec la Poste pour l'envoi |Tarif par pli conter ave ‘a poste pour l'envoi en nombre des invitations aux |affranchi : colis de Noël pour les aînés. 0,40 €
DVCS - Médiathèque - Atelier Contrat avec l'association 619 10/11/2017 science - 25.11 Karaban'Art pour l’organisation 90,00 €
Arrivée de M. Antoine ROBLES
[2017-12-147-DR/FIN — Orientations budgétaires 2018 Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
PREND ACTE du débat sur le rapport d’orientations budgétaires pour 2018
2017-12-148-DR/FIN — Budget 2017 — Décision modificative n°3 — Budget
principal de la Commune
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30 Le Conseil municipal,
ADOPTE la décision modificative telle que figurant dans le tableau ci après :
Section de fonctionnement Dépenses Libellé Montants
611-421 (chapitre 011) Contribution pour obligation de serice public (CLSH) + 23 000
64131-020 (chapitre 012) Rémunération personnel non titulaire + 40 000
6558-90 (chapitre 65) Subvention d'équilibre budget pôle des services + 30 000
673-01 (chapitre 67) Titres annulés + 3 000
739115-824 (chapitre 739) Prélèvement art 55 loi SRU (réajustement) + 33 000
Total dépenses de fonctionnement + 129 000
Recettes Libellé Montants
7381-01 (chapitre 73) |Taxe additionnelle aux droits de mutation | +129 000
Total recettes de fonctionnement + 129 000
Section d'investissement
Dépenses Libellé Montants
2111-1717-020 (chapitre 21) [Acquisition SOLANA + 145 000
2111-1718-020 (chapitre 21) [Acquisition ARNAIZ + 265 000
2152-1711-822 (chapitre 21) |Carrefour à feux Saint Nicolas - 100 000
2152-0805-811 (chapitre 21) |Pluval travaux ruisseau du fils - 15 000
2188-0025-251 (chapitre 21) |Four cuisine centrale + 21 000
Total dépenses d'investissement + 316 000.
Recettes Libellé Montants
10226-01 (chapitre 10) Taxe aménagement + 264 000
1328-1713-822 (chapitre 13) |Offre de concours Seixo (plan vélo) + 30 000
1342-112 (chapitre 13) Amendes de police + 22 000
Total recettes d'investissement + 316 000 a na ROSE ed MRe PA US Ra Ve Tr ps a dere
HABILITE Monsieur Le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l’adoption de
cette décision modificative.
[2017-12-149-DR/FIN — Budget 2017 — Décision modificative n°2 — Budget annexe Pôle de services
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
ADOPTE la décision modificative telle que figurant ci après : Section de fonctionnement
Recettes Libellé Montants
Article 74741 (chapitre 74) [Subvention d'équilibre du budget principal de la commune +30 000
Dépenses Libellé Montants
Article 023 Virement à la section d'investissement +30 000
Section d'investissement
Dépenses Libellé Montants
Article 21318 (chapitre21) |Travaux de mise en conformité +30 000
Recettes Libellé Montants
Article 021 Virement de la section de fonctionnement +30 000
HABILITE Monsieur Le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l'adoption de cette décision modificative.
contributions 2018
2017-12-150-DR/FIN — Avances sur subventions de fonctionnement et
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire adjointe
Vote: 29
Pour: 29
M. Perret ne prenant pas part au vote
Le Conseil municipal,
DECIDE de procéder aux versements d'avances de subventions de fonctionnement et de contributions 2018 aux structures suivantes :
- 60 000 euros (soixante milles euros) versés en deux fois au Syndicat Intercommunal du Parc des Sports de Boucau et de Tarnos,
- 52 490,00 euros (cinquante deux mille quarante cent quatre vingt dix euros) et 5 905 euros (cinq mille neuf cent cinq euros) à l'association Habitat Jeunes Sud Aquitaine (ex Foyer des Jeunes Travailleurs Tarnosiens)
DIT que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prévus au budget 2018.
2017-12-151-DGS — Portage par l'EPFL « Landes Foncier » : propriété « Solana » - Modalité de remboursement du portage
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30 Le Conseil municipal,
DECIDE que dans le cadre du rachat par l'EPFL « Landes Foncier » de la parcelle sise à TARNOS, 2 avenue Lénine, cadastrée section AI n°1656 d'une contenance de 520 m° moyennant le prix de 142 000 € (cent quarante deux mille euros), le paiement du prix de revente sera effectué de la façon suivante :
Paiements progressifs sur 5 ans : 15% les 4 premières années, le solde la 5°” année (Le premier paiement aura lieu l'année suivant la signature de l’acte)
DIT que le Maire est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous documents relatifs à ce dossier.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
2017-12-152-DGS -— Convention entre ia Commune et le Centre
“Communal d’Action Sociale (CCAS) Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention entre le CCAS et la Ville de Tarnos qui a pour objet de définir les modalités d'intervention des services communaux au bénéfice du CCAS,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.
(2017-12-153-DEEJ — Montant du forfait communal - Ecole Notre Dame
des Forges Sur le rapport présenté par Madame Baulon , Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECIDE de fixer le montant du forfait communal à 771,16 € 2017-12-154-DVCS — Convention de partenariat avec l’Essor Cycliste
Basque et la Vélo Club Tarnosien Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales , Maire adjoint
Vote: 29
Pour: 29
M. Garans ne prenant pas part au vote
Le Conseil municipal,
AUTORISE Mr le Maire à signer la convention de partenariat pour l’essor cycliste basque
2018
[2017-12-155-DAP— Approbation de la modification des statuts du
[Syndicat Mixte des Rivières Côte Sud
Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie , Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE le projet de modification des statuts du Syndicat Mixte de Rivières Côte Sud.
2017-12-156-DAP — Contrat d’abonnement n°16550 au service de
distribution d’eau potable concernant le cimetière du Centre-Ville Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECIDE de retenir le contrat établi par SIAEP pour la fourniture d'eau potable pour le cimetière du centre ville pour la durée des installations.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat établi par le SIAËEP sur la base des tarifs
joints au contrat.
ACCEPTE de débloquer l’abonnement au service d’assainissement du SYDEC.
DIT que les sommes nécessaires au règlement de ces dépenses seront prévues au budget. /2017-12-157-DAP — Convention avec le SYDEC pour le passage d’une
‘canalisation sur le domaine privé de la Ville pour l’alimentation basse
tension électrique du Centre Technique Municipal
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention avec le SYDEC pour le passage sur les parcelles AL 200 et 376 du domaine privé de la ville, d’une canalisation pour l’alimentation basse tension électrique du nouveau Centre Technique Municipal. Cette convention est conclue à titre gratuit et pour la durée des ouvrages. Elle prend effet à compter de sa signature par les parties.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.
2017-12-158-DAP— Campagne de ravalement de façades — Cité des Forges
de l’Adour - Mme Duvert Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DEMANDE à Monsieur le Maire de procéder à l’engagement de la dépense à hauteur de 1 242,00 € sur 6 211,90 €, soit 20 % du coût total des travaux engagés par Madame DUVERT, et ce, dans le cadre de la Campagne de Ravalement de Façades.
2017-12-159-DAP — Campagne de ravalement de façades — Cité des Forges
de l’Adour — Mme Etchegaray
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DEMANDE à Monsieur le Maire de procéder à l’engagement de la dépense à hauteur de 2 857 € sur 14 287,30 €, soit 20% du coût total des travaux engagés par Madame ETCHEGARAY et ce, dans le cadre de la Campagne de Ravalement de Façades. [2017-12-160-DR/CPA — Prise en charge de l'indemnisation de sinistres |
imputables à la responsabilité civile de la Ville
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
ACCEPTE la prise en charge par la Ville des demandes d'indemnisation de tiers suivants :
M. Deschamps (90 €) + M. Parrouffe (239,59 €)
M. Allemane (484 €) + Mme Meunier (122,71 €)
Mme Pieuchot (334,51 €) + M. Lasplacettes (384,91 €)
Résidence Tarnos Océan (174,35 €)
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au règlement et à la clôture de ces dossiers.
DIT que les crédits sont prévus au budget au titre des charges exceptionnelles ( compte 678)
[2017-12-161-DR/RH — Créations de postes et déroulement de carrière Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECIDE de créer les postes permanents suivants.
Créations de postes permanents au titre du déroulement de carrière
Catégorie | Filière Grade Nombre de postes
B Technique Technicien principal de 1ère classe 3
PRECISE que ces créations de poste au titre des avancements de grade ont uniquement vocation à permettre le positionnement des agents concernés par un avancement de grade sur un grade supérieur. Elles se traduiront par la suite par la suppression des anciens postes. Cette suppression sera réalisée lors de la mise à jour du tableau des effectifs en fin d'année et après avis du Comité Technique.
ADOPTE la modification du tableau des emplois 2017 ainsi proposée.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au budget 2017 au chapitre prévu à cet effet. La rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
M. le Maire lève la séance à 21h25
Tarnos, le 8 décembre 2017
Le Maire,