Compte-Rendu - rendu

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Compte-Rendu - rendu Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Santé, VILLE DE

NA P

LANDES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MARS 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept mars, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS

M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE, Mme BISBAU, Mme PERIMON Y-BENASS Y, M. AJA, M. ROBLES

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS

M. SALLABERRY procuration à

M. LECERF procuration à

Mme CAMBRONERO procuration à

Mme MONTAUCET procuration à

Mme FAURE procuration à

ABSENTS

Mme NOGARO

M. HERVELIN

M. LAURENT

M. LAPEBIE

M. ROBLES

M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DUBERT

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 25

24 (point n° 2018-03-031-DGS)

Nombre de pouvoirs: 5

Nombre de votants : 30

29 (point n° 2018-03-031-DGS)

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Ducios - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 G4 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2018

Procés verbal de la séance du 7 février 2018

Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,

Vote : 30

Pour : 30

Le Conseil municipal,

APPROUVE le procès verbal de la séance du 7 février 2018

Décisions prises par délégation

N° | DATE OBJET CONTENU MONTANT

ogo |25/01 DVCS - Jazz en Mars - Contrat conte qe ane QUE okar 150,00 € + charges Nirek Mokar - 09.03.18 GUSO Mars

à Mise à disposition d’une salle|, . . 081 26/01 prêt de salle sel 12-04 D ni ee oc ion (SEL A titre gratuit

082 26/01 ANNULEE par décision n° 2018/092

| Mise à disposition d’une salle

083 26/01 prêt de salle foncia 4-04 municipale — Agence Foncia Bolling| A titre gratuit Gomez

Mise à disposition d’une salle

084 26/01 prêt de salle foncia 5-06 municipale — Agence Foncia Bolling | À titre gratuit Gomez

Mise à disposition d’une salle

085 26/01 prêt de salle foncia 6-06 municipale — Agence Foncia Bolling|A titre gratuit Gomez

Convention de partenariat avec la

Conv de partenariat Région Nouvelle Aquitaine dans le 086 26/01 DestiNaction 2018/Région cadre du dispositif DestiNaction dans Nelle Aquitaine le cadre des projets du service jeunesse

Mise à disposition d’une salle

087 29/01 prêt de salle foncia 19-04 municipale — Agence Foncia Bolling|A titre gratuit Gomez

Attribution marché de travaux Marché relatif aux travaux L'amélioration de la d'amélioration de la ventilation de la

088 |29/07 PONT Ame oran Cuisine du Pôle de Services Jean|35 587,13 € TTC ventilation cuisine centrale du . ; . x . : Bertin avec l’entreprise SEPCO pôle de services J.Bertin 14 Pyrénées

Renouvellement adhésion 2018 | Renouvellement de l’adhésion à 089 |30/01 AAF ( association archivistes | l’ Association des Archivistes | 95,00 € français) Français pour l’année 2018N° | DATE OBJET CONTENU MONTANT

renouvellement adhésion 2018 Renouvellement de ladhésion à 090 30/01 Rivages de France Passociation Rivages de France pour | 400,00 €

Ye l’année 2018

. . Mise à disposition d’une salle

091 31/01 Po cercle des amis de I municipale — Cercle des Amis de|A titre gratuit PArt

. Lee o Annulation de la décision n° 092 31/01 annulation décision n°2018-082 2018/082 pour cause de doublon

Convention avec lOffice du

093 02/02 marché du terroir 13-07 Tourisme du Seignanx dans le cadre de l’organisation du marché du terroir

Mise à disposition d’une salle

094 |02/02 prêt de salle ACCA 9-02 municipale — Association | À titre gratuit Communale de Chasse Agréée

Renouvellement de 1 adhésion à REDONNER de MAdRESION, À 095 02/02 1 AFIGESE pour 1 année 2018 l'association AFIGESE pour l’année! 170,00 €

2018

096 05/02 prêt de salle loto jean jaures 26- Mise à disposition d une salle A titre gratuit O1 municipale — Ecole Jean Jaurès

Contrat avec LA POSTE pour 1 Co pu ave = Le ei Le . . - ue bénéficier d’un tarif «envoi en|Tarif par pli affranchi : 097 07/02 envoi des invitations à la , . Lu résentation du budget nombre » pour l’envoi des invitation | 0,42 €

P à la réunion publique du 01/03/18

. 4 Contrat avec Mme Gaillourdet dans

098 07/02 P\eS. Meciatéque - CSA le cadre de l’organisation d’ateliers | 300,00 €

P 8 de sophrologie à la Médiathèque

DVCS - Jazz en Mars - Raphaël | Contrat avec M. Devert dans le cadre 099 07/02 DEVER du Festival Jazz en Mars 285,00 €

Contrat avec la Cie Violon Dingue

DVCS - Jazz en Mars - Nirek | dans le cadre du concert du groupe 100 107702 Mokar Quartet Nirek Mokar Quartet lors du Festival 1151,36 € Jazz en Mars

prêt de salle ocean aquitaine 14- Mise … disposition d’une salle - . 101 |08/02 03 municipale — Agence Océan|A titre gratuit

Aquitaine

prêt de salle tarnos solid action Mise . disposition . d une salle - . 102 |08/02 _ vide crenier 25-02 municipale — Association Tarnos|A titre gratuit

: Solid’ Action

DVCS - Saison culturelle. | C0mtrat avec la SARL Yescomon|, G54 50 € + frais de 103 08/02 Basic Einstein - 24.03 18 dans le cadre du spectacle Basic transtort Einstein P

prêt de matériel mairie saint DSe À CSpOSIAEN se HaiEniel . . 104 |09/02 municipal — Mairie de St Martin de] A titre gratuit martin de seignanx SeignanxN° | DATE OBJET CONTENU MONTANT

à Mise à disposition d’une salle 105 |09/02 me de salle ermend bonnal 21- municipale — Association Ermend|A titre gratuit Bonnal

106 |09/02 ANNULEE

Renouvellement cotisation Renouvellement de l’adhésion au 107 14/02 see bulletin de la Société de Borda pour|39,00 € 2018 société de Borda l’année 2018

DVCS - Jazz en Mars - Contrat Contrat AVEC M. Changala 840,00 € + charges 108 |14/02 Chan (technicien son et lumières) dans le atronales

ë cadre du Festival Jazz en Mars P

AE . Contrat avec Karaban’Art dans le

109 |16/02 D EN “Ateliers le de l'animation d'ateliers] 360,00 €

DOS scientifiques à la Médiathèque

ed Le - Contrat avec Mme Drochon dans le

110 16/02 ne nr aEane En cadre de l'animation d’ateliers de|280,00 € UroP naturopathie à la Médiathèque

DVCS - Médiathèque - Contrat avec M. Bleno dans le cadre LOL 6/08 Gramofete de la grainofête à la Médiathèque 000

DER stnesion Renouvellement de l'adhésion à se ee l'association Réseau des collectivités 112 16/02 collectivités territoriales pour ee . [300,00 € ne économie solidaire (RTES) Territoriales pour une Economie ne EEOnon Solidaire (RTES) pour l’année 2018 pour | année 2018

mise a dispo Ecole Mise à disposition de locaux! , . - DIS" 20702 Poueymidou/Carnaval 2mars |scolaires de Pécole D. Poueymidou HR Er

mise a dispo salle F Mise à disposition de locaux po sa scolaires de l’école F. Concaret dans . . 114 21/02 Concaret/Réunion Parents , Le A titre gratuit | es le cadre d’une réunion de parents Elèves 26 Février d'élèves

- . Contrat de partenariat avec NRJ dans | Diffusion de 30 115 |22/02 pararariat NRJ/ForumR des jobs le cadre de l’organisation du Forum |messages de promotion des Jobs d’été 2018 sur l’antenne de NRJ

Convention d honoraire : Convention d'honoraires avec la SCP Forfait elobal fixe : 116 22/02 assistance juridique SCP Bouyssou et associés dans le cadre 4 200 0 € ‘ BOUYSSOU et associés d’une assistance juridique ?

action en justice et

représentation par un avocat. Décision d’ester en justice pour 117 22/02 Instance n°1800376-1: défendre les intérêts de la Commune SOCIETE LUZIENNE DE et de se faire représenter par la SCP TRAVAUX PUBLICS Bouyssou et associés

/Commune de TARNOS

Convention avec la Croix Rouge

croix roue course pedestre - Française pour la mise en place d’un 118 |26/02 ° 8 P dispositif préventif de secours dans le] 200,00 € remplace et annule la n° 106 cadre de la course pédestre des fêtes

localesN° | DATE OBJET CONTENU MONTANT

prêt parc de la nature hand ball |Mise à disposition du Parc de la|, . . 119 2602 |g 04 Nature — SICSBT Handball A titre gratuit

prêt de salle concours de belote | Mise à disposition d’une salle . . 12012602 hand ball 16-03 municipale — SICSBT Handball |" 17e gratuit

à Mise à disposition d’une salle 121 [2602 [PA CE AE NS municipale — Association Tarnos A titre gratuit 26-04 31-05 et 28-06 : ‘ . Citoyenneté en Action

rêt de salle couleurs des iles 3- Mise, À isposition, Mure sai 122 |26/02 03 municipale — Association Couleur des | A titre gratuit

Iles

123 l26/02 prêt de salle ocean aquitaine 19- Mise à disposition d une salle A titre gratuit 03 municipale — Agence océan Aquitaine

Mise à disposition d’une salle

124 26/02 prêt de salle libre pensée 5-04 |municipale — Fédération de la Libre! A titre gratuit Pensée des Landes

à Mise à disposition d’une salle! , . . 125 |27/02 prêt de salle sel 1-03 municipale - Association SEL À titre gratuit

126 [27/02 Renouvellement adhésion GE+ Renouvellement de l’adhésion à GE+ 96,00 € 2018 pour l’année 2018

Renouvellement de l'adhésion Renouvellement de l'adhésion à DCE NON ES EEE Passociation des Maires et Présidents 127 28/02 Présidents de Communautés des ' 3 477,42 € z de Communautés des Landes. pour Landes (AML) pour 1 année 5 Z l’année 2018 2018

He nement Pise à) pos ton Qu sement Loyer mensuel : ? è >& _ : 128 |01/03 École Odette DUBOY communal de Î école Odette Duboy 494.77 €

| - Gendarmerie Départementale , Gendarmerie

02/03 DVCS - Médiathèque - Flora Contrat avec l’association Kiéki dans 649,70 € 129 - le cadre du spectacle de Flora Estel à Estel Swingtet - 10.03.18 eq la Médiathèque

2018-03-030-DGS — Désignation d’un Président de séance pour Fadopion du compte administratif 2015 de la Commune

Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade , Maire

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DESIGNE Mme Isabelle Nogaro comme Présidente de séance du Conseil municipal du 27 mars 2018 pour la délibération relative à l’adoption du compte administratif 2015 de la Commune.2018-03-031-DGS — Compte administratif 2015 de la Commune

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint

| Monsieur le Maire se retire, Madame Nogaro prend la présidence

Vote: 29

Pour: 29

M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote

Le Conseil municipal,

PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

Part affecté à Résultat 2014 l'investissement Mandats 2015 Titres 2015 Résultat 2015

Investissement .-1 865 769,27 4 007 280,92 5 317 816,94 -555 233,25

Fonctionnement 2 285 201,90 -2 280 000 19 046 682,82 21 287 517,21 2 246 036,29

Totaux 419 432,63 -2 280 000 23 053 963,74 26 605 334,15 1 690 803,04

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés.

| Monsieur le Maire reprend la Présidence

diverses

2018-03-032-DR/CPA -— Délégation de Service Public — Gestion et exploitation de l’accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Tarnos — Avenant n° 1 au contrat de délégation portant modifications

Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

APPROUVE l'avenant détaillant les modifications à apporter au contrat et leur impact financier

AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°1 au contrat2018-03-033-DGS -— Intégration de voirie « Hameau de l’Avenir» - Acquisition de Pemprise auprès de M. Ruby

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DÉCIDE d'acquérir auprès de Monsieur Jefferson RUBY les parcelles cadastrées section AC n°441, 627, 630 659 et 661 d’une superficie totale de 1 546 m°?

DIT que cette acquisition se fera à titre gratuit.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte ainsi que tout document concernant cette transaction.

DIT que les frais d’acte et des documents annexes seront pris en charge par la Commune.

2018-03-034-DGS — Pôle de Services « Espace Technologique Jean Bertin » - Tarifs des locations et charges

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

FIXE les loyers du Pôle de Services comme suit :

PÉPINIÈRE :

année d'entrée en pépinière : 6,40 € HT par m° et par mois

années suivantes : + 15 % par an à la date anniversaire d'entrée en pépinière

HÔTEL D'ENTREPRISES :

année d’entrée en hôtel d’entreprises: 12,80€ HT par m° et par mois + 3,00 € HT(local de stockage) par m° et par mois

années suivantes (au 1” janvier) : augmentation en fonction de l'évolution de l'indice des loyers commerciaux

LOCATION GÉNÉRALE :

Montant 2016 Années suivantes

HT par m? et par mois

Restaurant Inter-entreprises|4,27 € augmentation tous les 3 ans en « L'EOLE » fonction de l'évolution de l'indice des loyers commerciauxSCIC Interstices Sud|4,27 €

Aquitaine

augmentation tous les 3 ans en

fonction de l'évolution de

l'indice des loyers commerciaux

Comité de Bassin d'Emploi|4,27 € augmentation annuelle au 1% du Seignanx (CBE) juillet en fonction de l'évolution de l'indice des loyers

commerciaux

TEC GE COOP 4,27 € augmentation annuelle au 1% juillet en fonction de l'évolution

de l'indice des loyers

commerciaux

MISSION LOCALE Gratuit Gratuit

HABITAT JEUNES SUD Gratuit Gratuit AQUITAINE

Bureau 4,27 € augmentation tous les 3 ans en fonction de l'évolution de

l'indice des loyers commerciaux

ITEMS - Atelier 4,27 € augmentation tous les 3 ans en fonction de l'évolution de

l'indice des loyers commerciaux

FIXE le coût des charges locatives mensuelles à 4,00 € Le m° pour les entreprises en pépinière et en hôtel d'entreprises

DIT que le restaurant Inter-entreprises « L'EOLE », la SCIC Interstices, le CBE, TEC GE

COOP, la Mission Locale des Landes et l’Association Habitat Jeunes Sud Aquitiane sont exonérés des charges locatives.

DIT que la tarif de location des salles de réunion reste inchangé (avec une possibilité de location à la demi-journée):

Montant - HT par jour

Salle n°1 150,00 €

Salle n°2 100,00 €

FIXE le « Forfait Fibre » comme suit :

Montant HT par mois

Restaurant Inter-entreprises « L'EOLE » 42,00 €

SCIC Interstices Sud Aquitaine 56,00 €

Autres entreprises 28,00 €

FIXE le « Forfait Téléphonie » à 8,33 € HT par ligne et par mois

DIT que les forfaits Fibre et Téléphonie entreront en vigueur au 1% avril 2018DIT que les sommes seront inscrites chaque année au budget

2018-03-035-DGS — Acquisition d’une licence IV Débit de boissons

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

AUTORISE l'acquisition de la licence IV appartenant à Madame GUITART épouse NAUDE pour un montant de 7 500 €.

DÉSIGNE Maître SARRAILH, notaire à Bayonne - 1 rue P. Rectoran — pour établir l’acte correspondant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte ainsi que tout document concernant cette transaction.

DIT que l'intégralité des frais d’acte et des documents annexes sera prise en charge par la Commune.

DIT que les sommes nécessaires pour le règlement de cette dépense sont prévues au budget 2018.

2018-03-036-DGS — Avenant au contrat de location de la propriété communale située 6 rue du fils

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

APPROUVE l'avenant au bail du 12 août 2015 conclu avec Madame GUICHAMANS.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte ainsi que tout document concernant ce bail.

2018-03-037-DVCS — Conventions annuelles de partenariat avec les associations sportives et culturelles | | Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales , Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 29

M. Garans ne prenant pas part a voteLe Conseil municipal,

APPROUVE les Conventions de Partenariat à intervenir avec les associations sportives et culturelles relatives soit l’attribution d’une subvention annuelle pour l’année 2018 et/ou au soutien de projet spécifique et/ou à la mise à disposition régulière d'installations sportives.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions de partenariat.

DIT que la somme nécessaire est prévue au Budget.

2018-03-038-DVCS — Convention de partenariat avec le Comité Basco- Landais de Ball-Trap

Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales , Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention à intervenir avec le Comité Basco-Landais de Ball-Trap relative au développement des activités au sein de l’association et à l’attribution d’une aide logistique sous forme d’entretien des espaces verts et du nettoyage du pas de tir et des abords.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

2018-03-039-DGS — Convention triennale avec l’ Association Habitat Jeunes

Sud Aquitaine (ex Foyer des Jeunes Travailleurs)

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire adjointe

Vote: 29

Pour: 29

M. Perret ne prenant pas part au vote

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville et l’association Habitat Jeunes Sud

Aquitaine

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

DIT que la dépense est inscrite au budget 2018.

2018-03-040-PM — Convention de mise à disposition - ADAVEM

Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin , Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention conclue avec l’association « ADAVEM » pour la mise à disposition de personnes volontaires à un « stage de participation citoyenne » (intitulé SPC).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

DIT que cette intervention sera faite à titre gratuit.

2018-03-041-DEEJ — Subvention complémentaire — Projet solidaire Maroc 2018

Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

ADOPTE l'attribution d’une subvention complémentaire de 2 000,00 € à l’association Tarnos Solid’ Action, en complément de celle de 4 700,00 € prévue au budget 2018.

2018-03-042-DEEJ — Convention de partenariat — Projet solidaire Maroc

2018 — Association Dar AI Amal

Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

AUTORISE M. le Maire à signer une convention tripartite de partenariat entre la commune de Tarnos, la junior association Tarnos Solid’ Action et l’association Dar AI Amal

2018-03-043-DEEJ — Convention de partenariat — Projet solidaire Maroc 2018 — Hébergement et transfert Casablanca — El Jadida

Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l’hébergement de 15 jeunes et de leurs encadrants lors d’un séjour à vocation solidaire et culturelle, du 12 au 21 Avril 2018, dans la région d’El Jadida au Maroc.

DIT que la charge de l’hébergement de 3 750,00 € sera à la charge de la Junior Association Tarnos Solid’ Action.2018-03-044-DEEJ — Convention Aide aux vacances

Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la CAF des Landes la convention concernant l’aide aux vacances versées pour les enfants de 3 à 17 ans révolus.

2018-03-045-DAP — Convention de servitudes avec ENEDIS pour le passage

d’une ligne électrique sur le domaine privé de la Commune en vue de l'alimentation d’une parcelle privée du lotissement Pierre Sémard

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention et le plan de servitude avec ENEDIS afin de formaliser les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre du passage d’une ligne électrique sur la parcelle AM 839 du domaine privé de la ville pour l’alimentation de la parcelle vendue à Monsieur Lewandowski.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention et tous documents y afférant.

2018-03-046-DR/CPA — Adhésion au groupement de commandes pour la

passation d’un marché de location de véhicules

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DÉCIDE de procéder à la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Tarnos et le Centre Communal d’Action Sociale pour le marché de location de véhicules sans chauffeur,

DIT que ce groupement permettra d'organiser les consultations, d’attribuer, signer et notifier les marchés et de procéder aux éventuelles modifications de marchés s'y rattachant,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la constitution du groupement

de commandes,

PRÉCISE que le Maire de TARNOS sera le coordonnateur du groupement,PRÉCISE que les dépenses résultant des marchés portant sur la location de véhicules sans chauffeurs seront inscrites aux budgets de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale de Tarnos.

2018-03-047-DR/CPA — Lancement du marché de location de véhicules

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation de marché public, de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre du marché de location de véhicules sans chauffeur et à la procédure concurrentielle avec négociation en cas de réception d'offres irrégulières ou inacceptables

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et les pièces y afférentes

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget

2018-03-048-DR/CPA — Lancement et autorisation de signer les marchés de travaux pluriannuels de voirie et de réseaux

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

AUTORISE M. le Maire à engager la procédure de passation de marché public, de recourir à la procédure adaptée et à la procédure négociée en cas de lots déclarés mfructueux

AUTORISE M. le Maire à attribuer et signer les marchés et les pièces correspondantes.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget

2018-03-049-DR/CPA — Prise en charge de l’indemnisation de sinistres imputables à la responsabilité de la Ville

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

ACCEPTE la prise en charge par la Ville de la demande d'indemnisation de Mme De Bruyn- Godignon, domiciliée 18 rue de Candolle à BAYONNE,AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au règlement et à la clôture de ce dossier,

DIT que les crédits sont prévus au budget au titre des charges exceptionnelles (compte 678).

2018-03-050-DR/CPA — Délibération autorisant la signature d’une convention avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP)

AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec F'UGAP pour la mise à disposition d’un marché subséquent ayant pour objet les services de communications mobiles et prestations annexes

DIT que les crédits sont prévus au budget

2018-03-051-DR/CPA — Sortie du groupement de commandes du Centre de

Gestion des Landes pour l’achat de prestations de formation

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

AUTORISE M. le Maire à sortir du groupement de commandes coordonné par le Centre de Gestion des Landes pour l’acquisition de prestations de formations santé et sécurité au travail.

2018-03-052-DR/RH — Mise à jour du tableau des effectifs

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE de supprimer les postes permanents à temps complet suivants : - 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe — catégorie B

- 4 postes de rédacteur principal de 2ème classe — catégorie B

- 2 postes de rédacteur — catégorie B

- 2 postes d'adjoint administratif principal de 2ème classe — catégorie C - 6 postes d'adjoint administratif — catégorie C

- 3 postes de technicien principal de 2ème classe — catégorie B

- 4 postes d'adjoint technique principal de 1ère classe — catégorie C- 2 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe — catégorie C

- 4 postes d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe — catégorie C - 2 postes d'ATSEM principal de Tère classe — catégorie C

- 1 poste de gardien brigadier de police municipale — catégorie C

- 2 postes d'animateur principal de 2ème classe — catégorie B

- 1 poste d'adjoint d'animation — catégorie C

DECIDE de supprimer le poste permanent à temps non complet suivant : - 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe (17h) — catégorie B

ADOPTE le tableau des effectifs des agents titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet au 01/01/18 ci-annexé.

2018-03-053-DR/RH - Création de poste

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE de créer les postes suivants permanents à temps complet, dans l'attente du recrutement effectif de Directeur de la Vie Culturelle et Sportive:

Attaché principal — Catégorie À

Attaché — Catégorie A

Rédacteur principal de 2ème classe — Catégorie B

DIT que dans l'hypothèse où aucun fonctionnaire ne pourrait être recruté dans les conditions prévues par la la loi et compte tenu la nature des fonctions, un contractuel de droit public de catégorie À pourra être recruté pour exercer ces fonctions au titre de l'article 3-3 2°. La rémunération sera dans cette hypothèse basée les grilles indiciaires de catégorie À ainsi que sur le régime indemnitaire versé par la Collectivité sur les fonctions de Direction. De même les conditions de diplôme et d'expérience professionnelle seront examinées pour être conformes aux exigences du poste à pourvoir.

DIT qu’à l'issue du recrutement, une actualisation du tableau des effectifs sera réalisée pour effectuer la suppression des postes correspondants aux grades non concernés par le recrutement.

DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois 2018 ainsi proposée.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi sont inscrits au budget 2018 au chapitre prévu à cet effet. La rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.2018-03-054-DR/RH -— Délibération autorisant le recrufement d’agents

contractuels sur des emplois non permanents pour faire faire à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE de créer les postes d’agents contractuels suivants :

> POLICE MUNICIPALE - ASVP

2 postes d'adjoint technique (catégorie C) : juillet 2018

2 postes d'adjoint technique (catégorie C) : août 2018

> ANIMATIONS JEUNESSE

2 postes adjoint d'animation à temps complet (catégorie C) : juillet 2018 2 postes adjoint d'animation à temps complet : (catégorie C) août 2018

> ANIMATIONS SPORTIVES

2 postes adjoint d'animation à temps non complet (catégorie C) : juillet 2018

> SERVICES TECHNIQUES (espaces verts, voirie...)

10 postes adjoint technique sur la saison 2018 (catégorie C) au sein des services : espaces verts, bâtiment, ville propre.

> LOGISITIQUE FESTIVITES

1 poste adjoint technique à Temps complet (catégorie C) : mai 2018

1 poste adjoint technique à Temps complet (catégorie C) : juin 2018

2 postes adjoint technique à Temps complet (catégorie C) : juillet 2018 2 postes adjoint technique à Temps complet (catégorie C) : août 2018

> MNS - SURVEILLANCE DES PLAGES

Plage de la DIGUE : ouverture du 30 juin au 2 septembre 2018

8 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B) : juillet et août 2018

Plage du METRO : ouverture du 16 juin au 16 septembre 2018

7 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B) : juin 2018

8 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B) + 3 CRS : juillet et août 2018

7 effectifs MNS civils à temps complet - Éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B) : septembre 2018

> NETTOYAGE DES PLAGES (réservé aux jeunes de 17 ans)

12 postes adjoint technique à temps non complet (catégorie C} : juillet / août 2018

DIT que la rémunération de ces agents est fixée conformément au barème des traitements de la fonction publique territoriale correspondant à leur grade et indice.AUTORISE la création de ces postes de contractuels saisonniers.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2018.

2018-03-055-DR/RH — Avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion des Landes

Sur le rapport présenté par Madame Dupré , Maire adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant 2018 à la convention d'adhésion au service de médecine préventive avec le Centre de Gestion des Landes dans les mêmes conditions tarifaires, matérielles et techniques qu'en 2017.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018.

2018-03-056-CAB — Non application du jour de carence

Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade , Maire

Vote: 30

Pour: 28

Abstention : 2 (Mme Faure et M. Robiès)

Le Conseil municipal,

CONDAMNE avec force la décision gouvernementale relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires,

DECIDE de ne pas l'appliquer pour les agents de la ville de Tarnos à compter de sa mise en œuvre prévue au 1* janvier 2018.

M. le Maire lève la séance à 22h10

Tarnos, le 28 mars 2017