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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 011)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
—K _ Conseil Communautaire du 29 février 2024 ER EE NE U uraire au evrier le 68/83/2824 RS Salle Bernadou à Villemur sur Tarn ne on Val Ï = sat e E-lex
Éoenanoé de M9 O Extrait du registre des délibérations 99_DE-031-24310 n24_011-DE
Délibération 2024-011
Environnement - Rapport annuel 2022
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 février 2024.
Participants
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI A äli,
M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène, Mme RIVIERE Christel
Bondigoux
Buzet sur Tarn
La Magdelaine sur Tam M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, M. DUMOULIN Jean-Marc, M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme LAVAL Carole a donné pouvoir à Mme RIVIERE Christel
Mme BLANCHARD ESSNER Sonia a donné pouvoir à M. RICHARD Jean-Louis
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à Mme PREGNO Agnès Mme DELTORT Florence a donné pouvoir à M. CHEVALLIER Georges M. REGIS Daniel a donné pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc
Mme FOLLEROT Danielle a donné pouvoir à M. Jean-Michel MICHELOT
Conseillers absents
M. BRAGAGNOLO Patrice
M. ROUX Didier
Non-participation au vote
M. ASSIE Julien, M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
Secrétaire de séance
Mme Agnès PREGNO
Membres en exercice - 31 Membres présents - 17 Pouvoirs - 07 Membres absents — 02 NPV - 05
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr F REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/83/2824
ca E4
Conseil Communautaire du 29 février 2024
Délibération 2024-011 99_DE-031-
Exposé
_011-DE
Chaque année, la Communauté de communes doit établir le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public des déchets ménagers et assimilés pour son territoire.
Ce rapport présente l'évolution de la production des déchets ainsi que les coûts du service.
Le rapport complet est présenté en annexe.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— D'approuver le rapport annuel 2022 tel que présenté en annexe ;
— De mandaïter Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
— De Préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
NPV -05
J. ASSIE
P. BONNASSIES
G. CHARLES
K. GUERRERRO
G. JOVIADO
Votants -24 | Pour -24 | Contre - 00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance,
Mme. Agnès PREGNO
œur extrait conforme,
Le Président,
fl ULI
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
D 8 MARS 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr