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Convocation - Convocation au Conseil municipal du mardi 31 mars 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 00h39 par la commune de Barberey-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Convocation - Convocation au Conseil municipal du mardi 31 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
-osere-4-1177.4..L.,
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42d.
Barberey
Saint-Sulpice
Mairie
25/03/2026
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine réunion du conseil aura lieu à la mairie, le
Mardi 31 Mars 2026
à
19:30
L'ordre du jour sera le suivant :
- Délégations de compétences du Conseil Municipal en faveur du maire au titre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Propositions de noms pour la Commission Communal des Impôts Directs
- Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales
- Délibération de principe des dépenses à imputer au compte "6232 - Fêtes et Cérémonies"
- Réglement intérieur du Conseil Municipal
- Désignation des délégués du Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.)
En mairie, le 25/03/2026
Le Maire
Benoît LOUIS