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Procès Verbal - Proces Verbal du 31 mars 2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Barberey-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 31 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département AUBE
Commune de Commune de Barberey
Extrait du registre des délibérations
Séance du 31 Mars 2026
L'an 2026 et le 31 mars à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Benoît LOUIS, Maire.
Présents : Mme JACQUEMIER Cécile, Mme LEGER Marie-Claude, M. CAPPELLE Benoît, M. LOUIS Benoît, Mme MANZONI Audrey, M. GAUTHIER NACRI Geoffrey, M. GUIMONET Alexandre, Mme GULTEKIN Aysen, M.
PARIS David, Mme BUCCI Amandine, M. MARTIN Amélien, Mme DE GEND Céline, M. COSTA Jean-Pascal,
Mme RAPINAT Emmanuelle, M. JACQUOT Yoann, M. PÉLERIN Thomas, Mme DHÔTEL Elodie, M. BARON Franck, Mme ANDRÉ Amandine
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 19
e Présents : 19
Date de la convocation : 25/03/2026
Date d'affichage : 25/03/2026
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en PREFECTURE
Le : 03 avril 2026
Et publication ou notification
du : 03 avril 2026
A été nommée secrétaire : Mme LEGER Marie-Claude
Objet des délibérations
SOMMAIRE
Délégations de compétences du Conseil Municipal en faveur du Maire au titre de l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Propositions de noms pour la Commission Communal des Impôts Directs
Désignation des membres de la Commission de Contrôle des listes électorales
Délibération de principe des dépenses à imputer au compte "623 - Fêtes et cérémonies"
Approbation du Règlement intérieur du Conseil Municipal
Désignation des délégués du Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.)
République Française
Département AUBE
Commune de Commune de Barberey
Extrait du registre des délibérations
Séance du 31 Mars 2026
Uan 2026 et le 31 mars à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Benoît LOUIS, Maire.
Présents : Mme JACQUEMIER Cécile, Mme LEGER Marie-Claude, M. CAPPELLE Benoît, M. LOUIS Benoît, Mme MANZONI Audrey, M. GAUTHIER NACRI Geoffrey, M. GUIMONET Alexandre, Mme GULTEKIN Aysen, M. PARIS David, Mme BUCCI Amandine, M. MARTIN Amélien, Mme DE GEND Céline, M. COSTA Jean-Pascal, Mme RAPINAT Emrnanuelle, M. JACQUOT Yoann, M. PÉLERIN Thomas, Mme DHÔTEL Elodie, M. BARON Franck, Mme ANDRÉ Amandine
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 19
• Présents : 19
Date de la convocation : 25/03/2026
Date d'affichage : 25/03/2026
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en PREFECTURE
Le : 03 avril 2026
Et publication ou notification
du : 03 avril 2026
A été nommée secrétaire : Mme LEGER Marie-Claude
Objet des délibérations
SOMMAI RE
Délégations de compétences du Conseil Municipal en faveur du Maire au titre de l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Propositions de noms pour la Commission Communal des Impôts Directs
Désignation des membres de la Commission de Contrôle des listes électorales
Délibération de principe des dépenses à imputer au compte "623 - Fêtes et cérémonies"
Approbation du Règlement intérieur du Conseil Municipal
Désignation des délégués du Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.) Le maire a fait l'appel des conseillers municipaux.
M. MARTIN Amélien n'est pas présent à l'ouverture de la séance.
Mme LÉGER Marie-Claude est désignée Secrétaire de séance.
Le maire a constaté que le quorum était atteint.
Il a rappelé que le procès-verbal avait été transmis à tous les conseillers municipaux par mail et a demandé à
tous les conseillers s'ils souhaitaient formuler des remarques ou apporter des modifications.
Le procès-verbal du 21 mars 2026 a été approuvé à l'unanimité. (18 votants)
Réf : DCM2026-020
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu'en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, il y a intérêt à donner au maire des délégations prévues par l'article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé,
CHARGE le maire par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de rendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délégation.
Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
1° De procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans la limite de 500,00€ maximum, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la
commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes :
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants,
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit 2000,00€ :
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la
réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux
sur le territoire de la commune, et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code.
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre :
Le maire a fait l'appel des conseillers municipaux.
M. MARTIN Amélien n'est pas présent à l'ouverture de la séance.
Mme LÉGER Marie-Claude est désignée Secrétaire de séance.
Le maire a constaté que le quorum était atteint.
II a rappelé que le procès-verbal avait été transmis à tous les conseillers municipaux par mail et a demandé à tous les conseillers s'ils souhaitaient formuler des remarques ou apporter des modifications.
Le procès-verbal du 21 mars 2026 a été approuvé à l'unanimité. (18 votants)
Réf : DCM2026-020
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu'en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, il y a intérêt à donner au maire des délégations prévues par l'article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé,
CHARGE le maire par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de rendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délégation.
Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de
son mandat :
1° De procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans la limite de 500,00€ maximum, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants,
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit 2000,00€ ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la
réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux
sur le territoire de la commune, et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code.
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de
subventions, à condition que le projet soit clairement identifié et chiffré ;
27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation
ou à l'édification des biens municipaux dans la limite des opérations inscrites au budget ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du
code de l'environnement.
A l'unanimité (pour : 18 contre : O abstentions : 0)
Réf : DCM2026-021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PROPOSE la liste des contribuables suivants dont 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants seront
désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques pour siéger au sein de la Commission
Communale des Impôts Directs :
Membres titulaires : Membres suppléants : - Agnès CHOBEAU - Pierre BRIQUET
- Emmanuel PETIDENT - Bruno GUILLAUME - Bernadette CACHEUX - Francis MASSUS
- Benoît CAPPELLE - Chantal DUPAYS
- Corinne DEFRANCE - Jean-Michel AUFFREDOU
- Cédric BLACHE - Yoann JEANMOUGIN - Laurent MASSEY - Régis VEYRES
- Régine DORMONT - Christine BIGARI
- Jean-Claude MOSTAERT - Michel MOIRE
- Stéphanie CHICHERY - Georges LORIMIER
- Martine COPINET - Jacky LACROIX
- Elodie DHÔTEL - Alain KELLER
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
M. MARTIN Amelien arrive à la séance du conseil municipal à 19h45.
Réf : DCM2026-022
Considérant que les communes de 1000 habitants et plus, pour lesquelles deux listes ou plus ont obtenu des
sièges au conseil municipal, la commission doit être composée de cinq conseillers municipaux dont deux de la liste des opposants,
Considérant les candidatures de M. PARIS David, Mme BUCCI Amandine, M. JACQUOT Yoann, M. PÉLERIN Thomas et Mme ANDRÉ Amandine,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE les membres de la commission de contrôle des listes électorales suivants :
- PARIS David
- BUCCI Amandine
- JACQUOT Yoann
- PÉLERIN Thomas
- ANDRÉ Amandine
A l'unanimité (pour : 19 contre : O abstentions : 0)
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de
subventions, à condition que le projet soit clairement identifié et chiffré ;
27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation
ou à l'édification des biens municipaux dans la limite des opérations inscrites au budget ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Réf : 0CM2026-021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PROPOSE la liste des contribuables suivants dont 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants seront désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques pour siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs :
Membres titulaires :
- Agnès CHOBEAU
- Emmanuel PETIDENT
- Bernadette CACHEUX
- Benoît CAPPELLE
- Corinne DEFRANCE
- Cédric BLACHE
- Laurent MASSEY
- Régine DORMONT
- Jean-Claude MOSTAERT
- Stéphanie CHICHERY
- Martine COPINET
- Elodie DHÔTEL
Membres suppléants :
- Pierre BRIQUET
- Bruno GUILLAUME
- Francis MASSUS
- Chantal DUPAYS
- Jean-Michel AUFFREDOU
- Yoann JEANMOUGIN
- Régis VEYRES
- Christine BIGARI
- Michel MOIRE
- Georges LORIMIER
- Jacky LACROIX
- Alain KELLER
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
M. MARTIN Amelien arrive à la séance du conseil municipal à 19h45.
Réf : DCM2026-022
Considérant que les communes de 1000 habitants et plus, pour lesquelles deux listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal, la commission doit être composée de cinq conseillers municipaux dont deux de la liste des opposants,
Considérant les candidatures de M. PARIS David, Mme BUCCI Amandine, M. JACQUOT Yoann, M. PÉLERIN Thomas et Mme ANDRÉ Amandine,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE les membres de la commission de contrôle des listes électorales suivants :
- PARIS David
- BUCCI Amandine
- JACQUOT Yoann
- PÉLERIN Thomas
- ANDRÉ Amandine
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0) Réf: DCM2026 023
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article D.167 — 19,
Vu la demande de la Comptable Public, il est désormais demandé aux Collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption par le Conseil Municipal d'une délibération de principe, précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 623 « Fêtes et Cérémonies ».
Il est donc proposé de prendre en charge au compte 623 les dépenses suivantes :
+ D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que, par exemple les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les jouets, friandises, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations,
+ Les fleurs, bouquets, gravure, médailles et présents offerts à l'occasion de divers événements notamment lors des mariages, naissances, décès, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles,
+ Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou
contrats,
+ Les concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux...)
+ Les frais d'annonce, de publicité et parutions liées aux manifestations,
+ Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus, agents et cas échéant de personnalité extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou valoriser les actions municipales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE De CONSIDERER l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits alloués au budget communal.
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
Réf: DCM2026 024
Le maire expose que conformément à l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Monsieur le maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Des modifications à l'article 10 et à l'article 21 ont été apportées au règlement intérieur du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'adopter le règlement intérieur annexé à la présente délibération.
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
Réf : DCM2026 025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE Mme LÉGER Marie-Claude en Délégué Élue du Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.), et M. MERCIER Pascal en Délégué Agent du C.N.AS.
A l'unanimité (pour : 19 contre : O0 abstentions : 0)
Réf : DCM2026 023
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article D.167 — 19,
Vu la demande de la Comptable Public, il est désormais demandé aux Collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption par le Conseil Municipal d'une délibération de principe, précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 623 « Fêtes et Cérémonies ».
II est donc proposé de prendre en charge au compte 623 les dépenses suivantes :
• D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que, par exemple les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les jouets, friandises, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations,
• Les fleurs, bouquets, gravure, médailles et présents offerts à l'occasion de divers événements notamment lors des mariages, naissances, décès, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles,
• Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,
• Les concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux...)
• Les frais d'annonce, de publicité et parutions liées aux manifestations,
• Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus, agents et cas échéant de personnalité extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou valoriser les actions municipales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE De CONSIDERER l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits alloués au budget communal.
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
Réf : DCM2026 024
Le maire expose que conformément à l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Monsieur le maire présente au Consell Municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Des modifications à l'article 10 et à l'article 21 ont été apportées au règlement intérieur du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'adopter le règlement intérieur annexé à la présente délibération.
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
Réf : DCM2026 025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE Mme LÉGER Marie-Claude en Délégué Élue du Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.), et M. MERCIER Pascal en Délégué Agent du C.N,A.S.
A l'unanimité (pour : 19 contre 0 abstentions : 0) Questions diverses :
Mme ANDRÉ informe le conseil municipal que plusieurs familles l'ont interpellée au sujet d'éventuels changements concernant l'école et le centre de loisirs, faisant part de leurs inquiétudes quant à l'avenir. Le maire précise qu'aucune modification ni décision n'a, à ce jour, été arrêtée. Il invite les conseillers municipaux à encourager les parents à exprimer directement leurs préoccupations en mairie et à les rassurer en indiquant qu'aucun changement ne sera engagé sans concertation préalable.
Mme BUCCI rappelle que toute modification d'horaires ou toute mesure ayant un impact sur les conditions de travail des services doit être soumise au comité social territorial compétent, placé auprès du Centre de gestion, et faire l’objet d'une délibération du conseil municipal.
M. GAUTHIER NACRI souligne que la commission Enfance sera probablement l’une des plus sollicitées et qu'il est essentiel de recueillir l'avis et la parole des parents afin de répondre au mieux à leurs attentes. Le maire ajoute que le projet éducatif du centre de loisirs devra être élaboré dans les prochains mois.
M. BARON appelle à une vigilance accrue concernant l'état de propreté des parkings situés à proximité du Moulin Club. À la suite de la fermeture d’une enseigne voisine, le parking concerné est utilisé comme dépôt de déchets (bouteilles d'alcool, cartouches d'azote, etc.). Il est envisagé de réfléchir à la fermeture de ces parkings, sous réserve d'échanges avec Troyes Champagne Métropole, compétente en matière de zone d'activité économique.
Le maire informe également que, pour le C.C.A.S., deux nouvelles personnes se sont portées volontaires pour intégrer le conseil d'administration : Mme HADJADJE Chantal et M. Sébastien PICARD.
Mme DHOTEL rappelle que le maire s'était engagé à inscrire à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal la question des indemnités des élus. Le maire confirme que ce point sera bien examiné lors de la prochaine séance.
Enfin, Mme ANDRÉ souhaite savoir s’il est possible de consulter le règlement intérieur de l'Amicale de Barberey- Saint-Sulpice; Mme LÉGER indique qu’elle le lui transmettra si elle parvient à retrouver le document, celui-ci ne lui ayant apparemment pas été restitué.
En mairie, le 03/04/2026
La Secrétaire de séance Le Maire
Mme LÉGER Marie-Claude Benoît LOUIS
FRE f
NAS REPARER NY NS
KEY
Questions diverses :
Mme ANDRÉ informe le conseil municipal que plusieurs familles l'ont interpellée au sujet d'éventuels changements concernant l'école et le centre de loisirs, faisant part de leurs inquiétudes quant à l'avenir. Le maire précise qu'aucune modification ni décision n'a, à ce jour, été arrêtée. II invite les conseillers municipaux à encourager les parents à exprimer directement leurs préoccupations en mairie et à les rassurer en indiquant qu'aucun changement ne sera engagé sans concertation préalable.
Mme BUCCI rappelle que toute modification d'horaires ou toute mesure ayant un impact sur les conditions de travail des services doit être soumise au comité social territorial compétent, placé auprès du Centre de gestion, et faire l'objet d'une délibération du conseil municipal.
M. GAUTHIER NACRI souligne que la commission Enfance sera probablement l'une des plus sollicitées et qu'il est essentiel de recueillir l'avis et la parole des parents afin de répondre au mieux à leurs attentes. Le maire ajoute que le projet éducatif du centre de loisirs devra être élaboré dans les prochains mois.
M. BARON appelle à une vigilance accrue concernant l'état de propreté des parkings situés à proximité du Moulin
Club. À la suite de la fermeture d'une enseigne voisine, le parking concerné est utilisé comme dépôt de déchets
(bouteilles d'alcool, cartouches d'azote, etc.). II est envisagé de réfléchir à la fermeture de ces parkings, sous
réserve d'échanges avec Troyes Champagne Métropole, compétente en matière de zone d'activité économique.
Le maire informe également que, pour le C.C.A.S., deux nouvelles personnes se sont portées volontaires pour
intégrer le conseil d'administration : Mme HADJADJE Chantal et M. Sébastien PICARD.
Mme DHOTEL rappelle que le maire s'était engagé à inscrire à l'ordre du jour d'un prochain conseil municipal la
question des indemnités des élus. Le maire confirme que ce point sera bien examiné lors de la prochaine séance.
Enfin, Mme ANDRÉ souhaite savoir s'il est possible de consulter le règlement intérieur de l'Amicale de Barberey-
Saint-Sulpice ; Mme LÉGER indique qu'elle le lui transmettra si elle parvient à retrouver le document, celui-ci ne
lui ayant apparemment pas été restitué.
La Secrétaire de séance
Mme LÉGER Marie-Claude
'
En mairie, le 03/04/2026
Le Maire
Benoît LOUIS I