unknown - Arrêté n°SG26 655 "Arrete Portant Reglementation du Stationnement et de la Circulation au N° 116 RUE Camelinat du Lundi 07 Septembre au Lundi 21 SEPTEMBRE 2026, DE 8H00 A 17H00"

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Service voirie et aménagement urbain

CC-DICT N° 2025121902857D

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

AU N° 116 RUE CAMELINAT

DU LUNDI 07 SEPTEMBRE AU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026, DE 8H00 A 17H00

La Maire de Rosny-sous-Bois,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,

Vu le Règlement de Voirie adopté par le Conseil Municipal du 30 juin 2021,

CONSIDERANT qu'en raison de la création d’un branchement d’eau potable à réaliser par la société VEOLIA-

FRANCILIANE, située 63 rue de Verdun 93160 Noisy-le-Grand, il est nécessaire de réglementer le stationnement et

la circulation AU N°116 RUE CAMELINAT, DU LUNDI 07 SEPTEMBRE AU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026, DE 8H00

À 17H00,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur des espaces publics,

ARRETE

Article 1 : Une emprise sur chaussée et sur trottoir sera neutralisée au droit des travaux. Une largeur de 3,50 ml

minimum sera laissée à la circulation générale. L'entreprise chargée des travaux devra assurer la continuité du

cheminement piétonnier vers le trottoir opposé par les passages piétonniers existants.

Article 2 : Le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant (articles R417.10 et R417.11 du Code

de la Route) au droit et en face des travaux, suivant l'avancement du chantier.

Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux.

Article 4 : Les travaux se dérouleront entre 8h et 17h, en semaine.

Article 5 : La signalisation conforme au Code de la Route sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux

sous contrôle du service voirie et aménagement urbain.

Article 6 : L'entreprise chargée des travaux devra respecter les textes pris en application pour la sécurité des ouvrages

en exploitation dans le périmètre des travaux (loi 2010.788).

Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en

vigueur.

Article 8 : Les services de Gendarmerie et de Police sont habilités à prendre toutes dispositions modificatives et

complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.

Article 9 : le présent arrêté sera affiché et transmis :

Pour exécution :

A la Direction Générale des Services de Rosny-sous-Bois,

À Monsieur le Commissaire de Police de Rosny-sous-Bois,

À Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Rosny-sous-Bois,

Pour information :

À Monsieur le Général, Commandant militaire du fort de Gendarmerie,

À Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie du Régiment de Sapeurs-Pombpiers,

À Monsieur le Directeur de la SEPUR,

À Monsieur le Directeur de la RATP,

À Monsieur le président du conseil départemental,

À Monsieur le Directeur de la Société VEOLIA-FRANCILIANE.

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.

Fait à Rosny-sous-Bois, le 5 août 2026. A

RON So our la Maire et par délégation,

î ee 4e\®" Adjoint au Maire en charge de la voirie,

775, \ de la propreté et desje Spaces publics,

& À à #6

La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cetâcte penda t un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa

notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site ww: felerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut |

| être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux

mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr

Acte publié le : 07-08-2026