unknown - Arrêté n°SG26 637 "Arrete Portant Reglementation du Stationnement et de la Circulation Face au 228 BOULEVARD D’Alsace Lorraine du Lundi 07 Septembre au Mardi 15 DECEMBRE 2026, DE 8H00 A 17H00"

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Service voirie et aménagement urbain

CC-DICT n°202607210073T

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

FACE AU 228 BOULEVARD D’ALSACE LORRAINE

DU LUNDI 07 SEPTEMBRE AU MARDI 15 DECEMBRE 2026, DE 8H00 À 17H00

La Maire de Rosny-sous-Bois,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,

Vu le Règlement de Voirie adopté par le Conseil Municipal du 30 juin 2021,

CONSIDERANT qu'en raison de travaux de renforcement du réseau d'assainissement par la société DUBRAC TP sise

34-36 Rue du Maréchal Lyautey, 93200 Saint-Denis, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation

face au 228 BOULEVARD D’ALSACE LORRAINE, DU LUNDI 07 SEPTEMBRE AU MARDI 15 DECEMBRE 2026, DE

8H00 A 17H00, SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur des espaces publics,

ARRETE

Article 1 : Une emprise sur le trottoir et la chaussée sera neutralisée au droit des travaux. Une largeur de 3,50 ml sera

laissée à la circulation générale des véhicules. L'entreprise chargée des travaux devra assurer la continuité du

cheminement piétonnier vers le trottoir opposé par les passages piétonniers existants, si nécessaire

Article 2 : Le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant (articles R417.10 et R417.11 du Code

de la Route) au droit et en face des travaux.

Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux.

Article 4 : Les travaux se dérouleront entre 8H00 et 17H00, en semaine.

Article 5 : La signalisation conforme au Code de la Route sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux sous

contrôle du service voirie et aménagement urbain.

Article 6 : L'entreprise chargée des travaux devra respecter les textes pris en application pour la sécurité des ouvrages

en exploitation dans le périmètre des travaux (loi 2010.788).

Article 7 : Les services de Gendarmerie et de Police sont habilités à prendre toutes dispositions modificatives et

complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : le présent arrêté sera affiché et transmis :

Pour exécution :

A la Direction Générale des Services de Rosny-sous-Bois,

A Monsieur le Commissaire de Police de Rosny-sous-Bois,

À Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Rosny-sous-Bois,

Pour information :

À Monsieur le Général, Commandant militaire du fort de Gendarmerie,

À Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie du Régiment de Sapeurs-Pompiers,

À Monsieur le Directeur de la SEPUR,

À Monsieur le Directeur de la RATP,

A Monsieur le Directeur de la société DUBRAC TP.

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.

Fait à Rosny-sous-Bois, le 24 juillet 2026.

Pour la Maire et par délégation,

le 1°" Adjoint au Maire en charge de la voirie,

| La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie urs contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa

| notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut |

| être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr

Acte publié le : 27-07-2026