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Déliberation - DECISION+2025 045+AVENANT+4+LOT+2+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+2025 045+AVENANT+4+LOT+2+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
FN Vous F. Vo Vs REPUBLIQUE FRANCAISE
ang-du-Fliers = ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER Accusé de réceptio"f - Ministère de l'Intérieur 062-216206888-20250606-2025-045-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/06/2025) —
Publication : 10/06/2025 a:
CANTON DE BERCK-SUR-MER
COMMUNE DE RANG-DU-FLIERS
DECISION DU MAIRE
N° 2025-045
5 QI
renault à 4 (prolongation de délaï) - Lof 2: Charpente méfallique -
Méfallerie — Travaux de réhabilitation de la maïson Garry - MAPA n° 24-CRF- 0001
Le maiïre de la commune de Rang-du-Fliers
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 Lg - Vu le code de la commande publique ;
- Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la
délibération du conseil municipal n° 11102023-04 en date du 11 octobre 2023 relative à l'attribution du marché public à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la maison Garry : - Vu la délibération du conseil municipal n° 20092022-014 en date du 20 septembre 2022 donnant délégation de signature au maire pour la signature des avenants aux commandes publiques faisant l'objet d'un marché ;
- Considérant l'inscription des crédits nécessaires au budget de la ville ;
DECIDE
Article 1* De signer l'avenant n° 4 au lot n° 2: Charpente métallique - métdllerie du marché à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la maison Garry, attribué à la société SAS LOISON - rue des deux ponts— BP 61 - 59427 ARMENTIERES cedex, ainsi que
tous documents s'y rapportant pour son exécution.
Article 2 L'objet de cet avenant est une prolongation du délai d'exécution du 28 mai 2025 au 30 juin 2025 [conformément au planning travaux joint à l'avenant) pour retard d'exécution de certaines prestations par différents lots et changement & modification de certaines prestations de différents lots.
Aticle 3 Cet avenant n'a aucune incidence financière.
Article 4 La directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer.
Aficle 5 Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Article 6 La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lile dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité,
et de sa publication ou de sa notification.
Faït à RANG-DU-FLIERS,
Le 6 juin 2025
ds és .
ds ds ds ds ds ds 4 AS Mairie de Rang-du-Fliers
158 rue de l'Eglise —62180 Rang-du-Fliers
& 03.21.84.23.65 — = 03.21.84.58.26 — www.villerangdufliers.fr
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