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Déliberation - DECISION+2025 044+AVENANT+2+LOT+11+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+2025 044+AVENANT+2+LOT+11+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
[ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
NA REPUBLIQUE FRANCAISE
accuse a AN -du-Fliers = ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER
(062-216206888-20250602-2025-044-AU
Accusé certifié exécutoire CANTON DE BERCK-SUR-MER
Publication : 02/06/2025
Réception par le préfet : 02/06/202;
COMMUNE DE RANG-DU-FLIERS
DECISION DU MAIRE
N° 2025-044
29)
ea Venant n° 2 (prolongation de délai) - Lot 11: Electricité - Travaux de
réhabilitation de la maïson Garry - MAPA n° 24-CRF-0001
Le maire de la commune de Rang-du-Fliers
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-22 4; - Vu le code de la commande publique ;
- Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal n° 11102023-04 en date du 11 octobre 2023 relative à l'attribution du marché public à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la maison Garry ; - VU la délibération du conseil municipal n° 20092022-014 en date du 20 septembre 2022 donnant délégation de signature au maire pour la signature des avenanis aux commandes publiques faisant l'objet d'un marché ;
- Considérant l'inscription des crédits nécessaires au budget de la ville ;
DECIDE
Aticle 1® De signer l'avenant n° 2 au lot n° 11 : Electricité du marché à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la maison Gary, attribué à la société OTG — 1081, rue Joseph Daubrège - 42155 MERLIMONT, ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.
Ariicle 2 L'objet de cet avenant est une prolongation du délai d'exécution du 28 mai 2025 au 30 juin 2025 [conformément au planning travaux joint à l'avenant) pour retard d'exécution de certaines prestations par différents lois et changement & modification de certaines prestations de différents lots.
Ariicle 3 Cet avenant n'a aucune incidence financière.
Article 4 La directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Montreuik-sur-Mer.
Article 5 Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Aticle 6 La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité,
et de sa publication ou de sa noïification.
Faït à RANG-DU-FLIERS,
Le 2 juin 2025
ds 4 ds ds da ds As A4
u ds ds ds da ds Au A ss Mairie de Rang-du-Fliers
158 rue de l’Eglise —62180 Rang-du-Fliers
& 03.21.84.23.65 — = 03.21.84.58.26 - www.villerangdufliers.fr