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Arrêté - 2023 054 Restriction de circulation rue des chardonnerets
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 054 Restriction de circulation rue des chardonnerets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT
ARRAS
CANTON
ARRAS 2
COMMUNE
ATHIES
N° 2023/054
OBJET :
RESTRICTION
CIRCULATION
Commune d’Athies
COMMUNE D'ATHIES
Le Maire de la Commune d’ATHIES,
VU la demande de la Société T.C.P.A, Z.I représentée M. POTEAUX, ZI Avenue Paul Plouvier BP 25, 62460 DIVION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L 2213-1 relatif à la police de circulation et du stationnement,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvé par arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et
libertés des Communes,
Considérant les travaux d’extension de la Haute Tension A pour la création d’un poste ENEDIS pour l’alimentation d’un lotissement et qu’il est nécessaire de prendre des mesures de restriction de circulation afin de garantir la sécurité des usagers de la route,
ARRETE
Article 1: Des mesures de restriction de circulation seront appliquées du 03 juillet au 03
octobre 2023 rue des chardonnerets.
Article 2 : Les restrictions consistent en :
Restriction de circulation sur les deux sens de circulation
Interdiction de stationner et de dépasser pour les véhicules légers et poids lourds
e
e Empiètement sur chaussée
e
e Vitesse limitée à 30 km/h
Article 3 : Des panneaux de signalisation réglementaires et éclairés la nuit, seront posés et entretenus par les soins et aux frais de la société chargée d’effectuer les travaux, conformément aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15
juillet 1974, modifiée le 6 novembre 1992.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5 : - Madame le Maire d’ATHIES
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de VIS-EN-ARTOIS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ATHIES, le 15 juin 2023
Le Maire
Mélanie PAWLAK