Arrêté - 2023 022 RESTRICTION CIRCULATION

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Arrêté - 2023 022 RESTRICTION CIRCULATION Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Athies. Lien du pdf (Arrêté - 2023 022 RESTRICTION CIRCULATION)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, COMMUNE D'ATHIES

DEPARTEMENT Le Maire de la Commune d’ATHIES,

PAS DE CALAIS VU la demande de la Société COQUART.EU représentée par M. MALYSA Gabriel- 10 ter rue Watthieumetz — 62130 SAINT MICHEL ARRONDISSEMENT SUR TERNOISE,

: : VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment CANTON l’article L 2213-1 relatif à la police de circulation et du stationnement,

ARRAS 2 VU le Code de la Route,

COMMUNE VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire ATHIES r ae approuvé par arrêté du 6 Novembre 1992,

©

NPRuSIUz VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et OBJET : libertés des Communes,

RESTRICTION Considérant que des travaux de terrassement et de forage dirigé pour CIRCULATION ENEDIS sur la départementale 37 sur les rues Chauffour- Arras- Grand Rue et qu’il est nécessaire de prendre des mesures de restriction de circulation afin de garantir la sécurité des usagers de la route,

Commune d’Athies

ARRETE

Article 1° : Des mesures de restriction de circulation seront appliquées à partir du 6 mars au 6 avril 2023 sur l’ensemble de la commune d’ATHIES.

Article 2 : Les restrictions consistent en :

Restriction sens des points de repères décroissants

Empiètement sur chaussée

Largeur de voie maintenue sur 3 mètres

Interdiction de stationnement véhicules légers et poids lourds

+ Interdiction de dépasser véhicules légers et poids lourds

e Vitesse limitée à 30 km/h

Article 3 : Des panneaux de signalisation réglementaires et éclairés la nuit, seront posés et entretenus par Les soins et aux frais de la société chargée d’effectuer les travaux, conformément aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15

juillet 1974, modifiée le 6 novembre 1992.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux

lois et règlements en vigueur.

Article 5 : - Madame le Maire d’ATHIES

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de VIS-EN-ARTOIS

Fait à ATHIES, le 06 mars 2023

Pour le Maire et par délégation,

Guillaume LEFEBVRE