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Thèmes du document : Changement climatique, Animaux, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
1 ME
6
L
Publié
le
11/12/2024
C
ID
: 081-218100394-20241210-D2024
12 10 01-DE
Arbre « Paysages Tarnais
Wwww.arbrespaysagestarnais.asso.fr
Te
Fédération
Déparrementaie
des
Chasseurs
CRCTENIE
GRAND
SUD-OUEST
—
CONVENTION
Programme
2024/2025
Entre
:
Et
le
planteur
:
L'Association
Arbres
&
Paysages
Tarnais
Mairie
de
BRIATEXTE
96
Rue
des
Agriculteurs
1 place
du
monument
81003
ALBI
cedex
81390
BRIATEXTE
Tél
: 05
31
81
99
59
Préambule L'association,
au
travers
de
son
projet,
a
pour
objectifs
de
valoriser
et
de
promouvoir
la
haie
champêtre
et
l'arbre
hors
forêt
dans
les
territoires,
leur
rôle
écologique,
leur
utilité
dans
les
filières
économiques
d’un
territoire
(production
de
biomasse,
plus-value
environnementale
des
entreprises
ou
des
collectivités...)
et
sa
biodiversité.
Ces
différents
aspects
sont
abordés
par
l'association
au
travers
de
missions
d'appui
aux
territoires,
d'actions
de
sensibilisation,
d’information
et
d'accompagnement
à
la
plantation
d’essences
champêtres
favorables
à la
biodiversité.
Le
planteur
souhaite
planter
une
haie
composée
d'espèces
champêtres
ou
«
de
pays
» pour
favoriser
la
biodiversité,
valoriser
la
Trame
Verte
et
Bleue,
lutter
contre
l'érosion
des
sols,
créer
une
protection
contre
le
vent...
Cette
convention
a pour
but
de
définir
les
engagements
des
deux
parties.
I
est convenu
ce
qui
suit :
Article
1 : objet
La
présente
convention
a pour
objet
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
s’établira
un
partenariat
entre
les
deux
parties,
autour
d’une
mission
d'appui
pour
l'accompagnement
à la plantation
de
haies
et d'arbres
champêtres.
Si
le
projet
fait
l'objet
d'une
modification
de
linéaire
dans
le
cadre
d'un
complément
de
projet
(linéaire
supplémentaire),
il ne
sera
pas
édité
de
nouvelle
convention
et
les
termes
et
engagements
des
deux
parties
resteront
identiques
Article
2 : Objectifs
du
projet
Les
deux
parties
s'accordent
que
le
projet
est
mené
afin
de
participer
à
un
ou
plusieurs
rôles
induits
par
la
plantation
de
haie,
par
exemple
:
*
La
régulation
hydrique
et la préservation
de
la ressource
en
eau,
*_
La
conservation
des
sols
et la lutte
contre
l’érosion,
*_
La
protection
des
cultures,
des
élevages
et des
équipements,
°
La
régulation
climatique,
*_
Le
maintien
ou
le renforcement
de
la biodiversité
et des
équilibres
écologiques,
°
La
préservation
de
la qualité
des
paysages
et du
cadre
de
vie,
*_
La
réduction
des
gaz
à effet
de
serre
et leur
impact
sur
l’environnement.
Le
projet
vise
la
plantation
d'un
linéaire
sous
forme
de
haies
champêtres,
alignements,
bosquets,
arbres
isolés.….
Article
3
: Engagements
de
l’association
*
L'accompagnement
au
projet
de
plantation:
élaboration
technique
du
projet,
choix
des
essences
champêtre
avec
l'accord
du
propriétaire..….,
*
L'accompagnement
et
l'appui
technique
à
la
plantation
: conseil
à la
préparation
du
sol,
fourniture
des
plants
champêtres,
recherche
et fourniture
éventuelle
de
paillage.
*
Le
suivi
sur
3 ans
:remplacement
des
plants
morts
uniquement
la
première
année
suivant
la
plantation
à l'issue
de
la
1ère
visite,
suivi
des
réalisations.
Au-delà
de
10
%
de
mortalité,
tout
arbre
supplémentaire
sera
à la
charge
du
planteur. Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2024
Article
4
: Engagements
du
planteur
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2024
we
Publié
le
11/12/2024
réaliser
des
travaux
de
préparation
du
sol,
plantation
selon
les
modalités
définies
pay
1D
:081:218100894-20241210-D2024
12
10
01-DE
Le
planteur
s'engage
à :
stocker
les
fournitures
dans
de
bonnes
conditions
avant
les
travaux
de
plantation,
mettre
en
place
obligatoirement
un
paillage
d’une
tenue
de
2 ans,
qu'il
soit
fourni
par
l’association
ou
le
planteur,
planter
les
arbres
et
arbustes,
conformément
à la
législation
en
vigueur
(mitoyenneté,
distance
sécurité
voirie.
)
protéger
sa
plantation
si
elle
risque
d’être
détruite
par
le
bétail
ou
la
faune
sauvage,
accompagner
la
pousse
des
plants
( débroussaillage,
taille
éventuelle,
gestion
des
adventices
.
)
ainsi
que
l'entretien
de
sa
plantation
pendant
les
3
premières
années,
selon
les
modalités
fournies
par
l’association,
puis
l'entretien
de
sa
haie
les
années
suivantes.
Le
planteur
fournira,
autant
que
faire
se
peut,
une
photo
justifiant
la
plantation
à l'association.
Article
5
: Soutien
financier
au
projet
Le
programme
de
plantation
d'arbres
et
de
haies
champêtres
est
soutenu
financièrement
par
:
La
Région
Occitanie
dans
le
cadre
de
la
Stratégie
Régionale
pour
la
Biodiversité.
-
le
Conseil
Départemental
du
Tarn,
-
la Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Tarn.
-
l'Agence
de
L'Eau
Adour
Garonne
En
contrepartie,
le
planteur
accepte
que
ses
coordonnées
soient
diffusées
aux
organismes
financeurs
de
l'opération
et
s'engage
à
garder
son
linéaire
d'arbres
pour
une
durée
d’au
moins
15
ans.
En
cas
de
destruction
ou
arrachage
volontaire,
un
montant
égal
à la
valeur
des
fournitures
devra
être
reversé.
Lorsque
l'objet
de
la
convention
donne
lieu
à de
la
publicité,
la
mention
des
partenaires
ayant
apporté
leur
soutien
à la
réalisation
de
la
plantation
apparaitra
sur
les
documents.
Article
6 : Conditions
Financières
La
participation
du
planteur
est la suivante :
a}
Autofinancement
du
planteur
(avec
caution)
:
100
plants
pour
une
somme
de
279,72€
HT
soit
331,68
€ TTC
c)
Le
planteur
adhère
à l'association
au
moment
de
la
visite
technique
et
ce
pour
une
année.
Article
7
: Communication
/ Publicité
Ce
partenariat
devra
faire
l'objet
d'une
concertation
préalable
entre
les
parties
;
l'utilisation
de
l'image,
du
logo
et
de
textes
présentant
l'association
sera
soumise
à
autorisation
préalable.Les
deux
parties
s'autorisent
l’organisation
d'actions
communes
pour
valoriser
leur
partenariat.
Ces
actions
de
communication
spécifiques
pourront
faire
l’objet
d’un
avenant
à
la
présente
convention
pour
en
déterminer
les
modalités
:
J'autorise
.
.
jeu
.
Je
n'autorise
pas
L'Association
à diffuser
des
photos
du
planteur,
de
sa
plantation
et
sa
localisation
sur
son
site
Internet.*
* Conformément
au
« Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
» du
25/05/18,
nous
nous
engageons
à protéger
vos
données
personnelles
afin
qu'elles
ne
servent
qu'à
des
fins
de
mailing
newsletter,
prise
de
contact
et
réalisations
d'actions
en
lien
avec
la
gestion
et
la
promotion
de
l'arbre
et
la
haie.
Vous
pouvez
exercer
vos
droits
d'accès,
de
rectification,
de
modification
et
de
suppression
concernant
vos
données
à tout
moment
en
nous
contactant
par
mail,
par
courrier
ou
par
téléphone.
Article
8 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
prend
effet
le jour
de
la signature
des
présentes.
Fait
à Albi,
le
14/11/2024
L'Association
Le
Planteur
Loges
.
iaFiidico
#\o
g6
Ru
dos
ABTICUREUTS
ul
x
KIDGA
AT
HI
Cedex
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PTT
pee
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asso Loi 1901