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Arrêté - Arrete 2023 109 rue de la fontanette 30 et 31 10 23
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 109 rue de la fontanette 30 et 31 10 23)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SEEZ N° 2023/109
SE a» ® PORTE DU COLA @ DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
CIRCULATION INTERDITE SUR UNE PARTIE DE LA RUE DE LA FONTANETTE
DU 30 AU 31 OCTOBRE 2023
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R.411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande présentée par Monsieur VAILLANT Stéphane en date du 23 octobre 2023, CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1e" du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation
des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre à Monsieur VAILLANT de réaliser des travaux pour la réalisation d’un drain au niveau du n°16 de la rue de la Fontanette, il convient d'interdire la circulation sur la partie basse de la Rue de la Fontanette, conformément au plan ci-après :
- par coupure totale de circulation du lundi 30 octobre à 7h00 au mardi 31 octobre à
18h00
Monsieur VAILLANT informera les riverains de ces coupures. Suite arrêté 2023-109 du 26 octobre 2023
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ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la
signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation
publique.
Monsieur VAILLANT chargé des travaux sera tenu d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Il gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux, sous le contrôle des services de la Mairie de Séez. ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R. 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Monsieur VAILLANT,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 26 octobre 2025.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 27/10/2023