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Arrêté - AP Classement sonore Infrastructures ferroviaires 26 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montreuil-en-Touraine.
Lien du pdf (Arrêté - AP Classement sonore Infrastructures ferroviaires 26 12 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
E PRÉFET
Direction
départementale
D'INDRE-
des
territoires
ET-LOIRE Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
Portant
approbation
de
la
révision
du
classement
sonore
des
infrastructures
ferroviaires
d’Indre-et-Loire
Le
préfet
d’Indre-et-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.571-10
et
R.571-32
à
R.571-43
relatifs
au
recensement
et
au
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
l'article
R125-28
relatif
au
droit
à
l'information
sur
les
nuisances
sonores
;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
son
article
R154-7 ;
Vu
les
articles
R111-1,
R111-3
et
R151-53
du
code
de
l'urbanisme
relatifs
aux
constructions
et
travaux
faisant
l'objet
d'une
autorisation
de
construire ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
30
mai
1996
relatif
aux
modalités
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
à
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit,
modifié
par
l'arrêté
du 23
juillet
2013;
Vu
les
trois
arrêtés
interministériels
du
25
avril
2003
relatifs
à
la
limitation
du
bruit
dans
les
établissements
d'enseignement,
de
santé
et
dans
les
hôtels
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
janvier
2016
portant
révision
du
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
dans
le
département
d’Indre-et-Loire
- Lignes
ferroviaires
;
Vu
le
projet
de
classement
sonore
des
voies
ferrées
fourni
par
SNCF
Réseau
du 26
juin
2019;
Vu
l'avis
des
communes
concernées
par
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
situés
au
voisinage
des
infrastructures
et
consultées
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.571-39
du
code
de
l'environnement
du
8
avril
2024
au
8 juillet
2024;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Thomas
CAMPEAUX
en
qualité
de
préfet
d'Indre-et-Loire ; Considérant
que
le
classement
sonore
des
infrastructures
du
réseau
ferré
d'Indre-et-Loire
du
26
janvier
2016
a
lieu
d'être
réactualisé
;
Sur
proposition
de
la
directrice
départementale
des
territoires
d’Indre-et-Loire
;
15,
rue
Bernard
Palissy
37925
Tours
Cedex
9
Tél.
: 02
47
64
37
37
Mél
: prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
1/4 ARRÊTE
Article
1°”:
L'arrêté
préfectoral
du
26
janvier
2016
portant
révision
du
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
dans
le
département
d'Indre-et-Loire
-
Lignes
ferroviaires
est
abrogé ;
|
Article
2
: Les
dispositions
de
l'arrêté
du
30
mai
1996
susvisé,
modifiées
par
l'arrêté
du
23
juillet
2013,
sont
applicables
dans
le
département
d'Indre-et-Loire
aux
abords
des
infrastructures
de
transports
terrestres
identifiées
dans
les
éléments
cartographiques
et
tableaux
annexés
au
présent
arrêté.
Si
sur
un
tronçon
de
l'infrastructure
de
transports
terrestres,
il
existe
une
protection
acoustique
par
couverture
ou
tunnel,
il n'y
a
pas
lieu
de
classer
le tronçon
considéré.
Article
3:
Les
tableaux
annexés
donnent
pour
chacun
des
tronçons
d'infrastructures
mentionnés,
le
classement
dans
une
des
cinq
catégories
définies
par
l'arrêté
du
30
mai
1996
modifié
susmentionné,
la
largeur
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
de
part
et
d'autre
de
ces
tronçons.
Une
représentation
cartographique
dynamique
des
infrastructures
classées
ainsi
que
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
est
disponible
sur
le
site
Internet
des
services
de
l'État
d'Indre-et-Loire
à
l'adresse
suivante:
http://indre-et-loire.gouv.fr/classement-sonore
Cette
cartographie
a
un
caractère
illustratif
et
seul
le
texte
du
présent
arrêté
à
une
valeur
réglementaire. Les
niveaux
sonores
ayant
conduit
à
la
détermination
des
catégories
d'infrastructures
ont
été
évalués
en
des
points
de
référence
situés,
conformément
à
la
norme
NF
S31-130
«
Cartographie
du
bruit
en
milieu
extérieur
»,
à
une
hauteur
de
5
mètres
au-dessus
du
plan
de
roulement
et
à
une
distance
de
10
mètres
de
l'infrastructure
considérée.
Ces
niveaux
sont
augmentés
de
3
dB(A)
par
rapport
à
la valeur
en
champ
libre,
afin
d'être
équivalents
à
un
niveau
en
façade.
Cette
distance
est
mesurée,
à
partir
du
bord
du
rail
extérieur
de
la
voie
la
plus
proche.
L'infrastructure
est
considérée
comme
rectiligne,
à
bords
dégagés,
placée
sur
un
sol
horizontal
réfléchissant.
Un
secteur
affecté
par
le
bruit
est
défini
de
part
et
d'autre
de
chaque
tronçon
de
voie
classée.
Sa
largeur
correspond
à
la
distance
mentionnée
dans
le
tableau
ci-après
comptée
de
part
et
d'autre
de
l'infrastructure
à
partir
du
bord
extérieur
de
la
chaussée
la
plus
proche.
Cette
distance
est
mesurée,
à
partir
du
bord
du
rail
extérieur
de
la
voie
la
plus
proche.
L'infrastructure
est
considérée
comme
rectiligne,
à
bords
dégagés,
placée
sur
un
sol
horizontal
réfléchissant.
Catégorie
de
l'infrastructure
Secteur
affecté
par
le
bruit
de
part
et
d'autre
1
‘300
m
2
250
m
3
100
m
4
30
m
5
10m Pour
les
infrastructures
ferroviaires
conventionnelles :
Catégorie
de
Niveau
sonore
au
point
de
référence
|
Niveau
sonore
au
point
de
référence
l'infrastructure
en
période
diurne
(en
dB[A])
en
période
nocturne
(en
dB[A])
1
86
81
2
82
77
3
76
71
4
71
66
5
66
61
Article
7 - Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
d’Indre-
et-Loire,
dans
deux
journaux
locaux
et
fera
l’objet
d’un
affichage
durant
1
mois
minimum
dans
les
mairies
concernées
visées
à
l’article
4
conformément
à
l’article
R.571-41
du
code
de
l'environnement.
Article
8 -
Les
périmètres
des
secteurs
situés
au
voisinage
des
infrastructures
de
transports
terrestres,
dans
lesquels
des
prescriptions
d'isolement
acoustique
ont
été
édictées
en
application
de
l'article
L.
57110
du
code
de
l'environnement,
les
prescriptions
d'isolement
acoustique
édictées
et
la
référence
des
arrêtés
préfectoraux
correspondants
et
l'indication
des
lieux
où
ils
peuvent
être
consultés
devront
figurer
en
annexe
du
PLU
(plan
local
d'urbanisme)
ou
PLUi
(plan
local
d'urbanisme
intercommunal)
conformément
à
l’article
R151-53
du
code
de
l'urbanisme.
Une
mise
à jour
de
ce
document
sera
effectuée
le
cas
échéant
conformément
à
l'article
R153-18
du
code
de
l'urbanisme.
Article
9
: Le
présent
arrêté
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
de
faire
l'objet :
°
d’un
recours
gracieux
devant
le préfet
d'Indre-et-Loire
;
°
d’un
recours
hiérarchique
devant
le
ministre
de
l'Intérieur
(DGCL)
-
Place
Beauvau
-
75800
PARIS
CEDEX
8 ;
°
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
-— 28,
rue
de
la
Bretonnerie
-
45057
ORLÉANS
CEDEX1
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
via
« télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr
Article
10
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
sous-préfète
de
Chinon,
le
sous-préfet
de
Loches,
la
directrice
départementale
des
territoires,
les
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
en
matière
d'urbanisme,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
leur
sera
adressée. Article
11
: Pièce
annexe
°
annexe
1-les
tronçons
mentionnés
à
l'article
3
du
présent
arrêté.
Tours,
le
2
6
DEC.
2024
Pour
le
Préfet
et
mar
déléaatief,
Xavier
LUQUET Article
4 - Les
communes
concernées
par
le
présent
arrêté
sont
:
Amboise
Limeray
Saint-Avertin
Antony-le-Tillac
Maillé
Saint-Épain
Auzouer-en-Touraine
Marigny-Marmande
Saint-Genouph
Berthenay
Montbazon
Saint-Pierre-des-Corps
Cangey
Montlouis-sur-Loire
Sainte-Catherine-de-Fierbois
Chambray-lès-Tours
Montreuil-en-Touraine
Sainte-Maure-de-Touraine
‘
Chançay
Monts
Saunay
Chouzé-sur-Loire
Morand
Savonnières
Cinq-Mars-la-Pile
Nazelles-Négron
Sepmes
Coteaux-sur-Loire
Neuillé-le-Lierre
Sorigny
Draché
Noizay
Thilouze
Joué-lès-Tours
Nouâtre
Tours
La
Celle-Saint-Avant
Noyant-de-Touraine
Veigné
La
Chapelle-sur-Loire
Pocé-sur-Cisse
Vernou-sur-Brenne
La
Riche
Ports-sur-Vienne
Villandry
La
Ville-aux-Dames
Pouzay
Villeperdue
Langeais
Pussigny
Vouvray
Larçay
Reugny
(53
communes
au
total)
Article
5
- Les
bâtiments
d'habitation,
les
établissements
d'enseignement,
de
santé,
de
soins
et
d'action
sociale,
ainsi
que
les
bâtiments
d'hébergement
à
caractère
touristique,
à
construire
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
mentionnés
à
l'article
3
doivent
présenter
Un
isolement
acoustique
minimum
contre
les
bruits
extérieurs
conformément
aux
articles
R1541
à
R154.3
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
à
l’article
R.571.43
du
code
l'environnement.
Pour
les
bâtiments
d'habitation,
l'isolement
acoustique
minimum
est
déterminé
selon
les
articles
5
et
9
de
l'arrêté
du
30
mai
1996
modifié
susvisé.
Pour
les
établissements
d'enseignement,
de
santé,
de
soins
ou
d'action
sociale,
ainsi
que
les
bâtiments
d'hébergement
à
caractère
touristique,
l'isolement
acoustique
minimum
est
déterminé
en
application
de
celui
des
trois
arrêtés
du
25
avril
2003
susvisés
spécifique
au
type
de
bâtiments
en
question.
Article
6-
Les
niveaux
sonores
que
les
constructeurs
sont
tenus
de
prendre
en
compte
pour
la
détermination
de
l'isolation
acoustique
des
bâtiments
à construire
définis
à
l’article
5,
et
inclus
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
sont
les
suivants :
Pour
les
infrastructures
ferroviaires
à grande
vitesse :
Catégorie
de
Niveau
sonore
au
point
de
référence
|
Niveau
sonore
au
point
de
référence
l'infrastructure
en
période
diurne
(en
dB[A])
en
période
nocturne
(en
dB[A])
1
83
78
2
79-…
74
3
73
68
4
68
63
5
63
58 Annexe :
Infrastructures
ferroviaires
classées
d’Indre-et-Loire
Liste
des
tronçons
mentionnés
à
l’article
3
de
l'arrêté.
Pour
l'ensemble
des
infrastructures
concernées
par
le
présent
arrêté,
le
tissu
est
ouvert
(définition
donnée
par
la
norme
NF S
31-130
« cartographie
du
bruit
en
milieu
extérieur
»).
Amboise
;
Délimitation
du
segment
z
A.
Catégorie
de
|
Largeur
des
secteurs
ne
séptent
Début
Fin
PK(1)
débutant|
PK
finissant
l'infrastructure | affectés
par
le
bruit
(2)
570
000
40273
|
CHOUZY
SUR
CISSE
VOUVRAY
186,500
223,655
1
300
Antony-le-Tillac
:
Délimitation
du
segment
”
+
Catégorie
de
|
Largeur
des
secteurs
tique
hPa
Début
Fin
PRCEUREURRE)
PR
AMEN
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
566
000
LGV-SEA
-
Section
courante
36,690
85,795
2
250
Auzouer-en-Touraine
.
Délimitation
du segment
‘
"
Catégorie
de |
Largeur des secteurs
sine
segment
Début
Fin
PK(1)
débutant|
PK
finissant
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
431
000
4089
COURTALAIN
BIF
ST
PIERRE
LNA7
131,625
215,400
1
300
Berthenay
S
Délimitation
du
segment
:
Le
Catégorie
de
|
Largeur
des
secteurs
tone
Dean
Début
Fin
PGI
GéRUEANEt
FI
finissant
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
ES
006
4527B_1
TOURS
BIF.
OUEST
VILLANDRY
239,673
253,010
2
250
4527B_2
VILLANDRY
CINQ
MARS
LA
PILE
253,010
255,660
2
250
Cangey
;
Délimitation
du
segment
;
2e
Catégorie
de |
Largeur des
secteurs
Ligne
Segment
Début
Fin
PK(1)
débutant|
PK
finissant
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
570
000
4027_3
|
CHOUZY
SUR
CISSE
VOUVRAY
186,500
223,655
1
300
Chambray-lès-Tours
.
Délimitation
du
segment
:
;
Catégorie
de |
Largeur des secteurs
nu
some
Début
Fin
FACE
SRbussns
VPR Fniseant
l'infrastructure | affectés
par
le
bruit
(2)
431
000
4091
MONTLOUIS
LNA
MONTS
LNA
217,700
229,029
1
300
566
000
LGV-SEA
-
Section
courante
0
15,642
2
250
Chançay [
6
Délimitation
du
segment
si
Catégorie
de
|
Largeur
des
secteurs
Ligne
Segment
Début
Fin
PK(1)
débutant|
PK
finissant
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
431
000
4089
COURTALAIN
BIF
ST
PIERRE
LNA7
131,625
215,400
1
300
Chouzé-sur-Loire
É
Délimitation
du
segment
LE
Catégorie
de
|
Largeur
des
secteurs
Ligne
Segment
Début
Ein
PK(1)
débutant|
PK
finissant
l'infrastructure | affectés
par
le
bruit
(2)
515
000
|
4527B_3
|
CINQ
MARS
LA
PILE
SAUMUR
R
D
255,660
296,950
2
250
Cinq-Mars-la-Pile
.
Délimitation
du
segment
=
A
Catégorie
de |
Largeur
des
secteurs
Ligne
Segment
Début
Fin
PK(1)
débutant|
PK
finissant
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
515
000
4527B_2
VILLANDRY
CINQ
MARS
LA
PILE
253,010
255,660
2
250
4527B_3
|
CINQ
MARS
LA
PILE
SAUMUR
R
D
255,660
296,950
2
250
(1)
PK
: Point
kilométrique.
(2)
La
largeur
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
correspond
à
la distance
mentionnée
dans
les
tableaux
ci-dessus,
comptée
de
part
et
d'autre
de
l'infrastructure
ferroviaire
à
partir
du
rail
extérieur
de
la voie
la
plus
proche.
1/6 Draché
,
Délimitation
du
segment
|
&e
Catégorie
de |
Largeur
des
secteurs
Ligne
segment
Début
Fin
PR(T
débutant |:
PK
finissant
l'infrastructure | affectés
par
le
bruit
(2)
|
566
000
LGV-SEA
-
Section
courante
16,420
36,690
2
250
Ingrandes-de-Touraine
-
Délimitation
du
segment
EU
Catégorie
de
|
Largeur
des
secteurs
Une
Pen
Début
Fin
PKÇT
débutant |
PK
finissant
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
515
000
4527B_3
|
CINQ
MARS
LA
PILE
SAUMUR
R
D
255,660
296,950
2
250
Joué-les-Tours
:
Délimitation
du segment
:
ne
Catégorie
de |
Largeur des secteurs
Enr
Seprnent
Début
Fin
PK(I)
débutant |
PK
finissant
l'infrastructure | affectés
par
le
bruit
(2)
431
000
4091
MONTLOUIS
LNA
MONTS
LNA
217,700
229,029
1
300
4031
TOURS
BIF.
BORDEAUX
|
TOURS
BIF.
JOUE
235170
240,489
1
300
570
000
40321
TOURS
BIF,
JO
TOURS
BIF.
JOUE
240,489
242,609
1
300
4032_2
TOURS
BIF.
JO
MONTS
LNA
P
242,609
247,400
1
300
La
Celle-Saint-Avant :
Délimitation
du
segment
»
CE
Catégorie
de |
Largeur
des
secteurs
Ligne
out
Début
Fin
PRCIAMOUTERET
PK
FINISSAR
l'infrastructure | affectés
par
le
bruit
(2)
NOYANT
DE
00
#90
000
4033_3
TOURAINE
LA
CELLE
ST
AVANT
269,575
279,776
1
3
4033_4
LA
CELLE
ST
AVANT
PORT
DE
PILE
279,776
281,700
1
300
La
Chapelle-sur-Loire ;
Délimitation
du
segment
j
Ee
| Catégorie
de |
Largeur
des
secteurs
Here
sement
Début
Fin
CCR
DORNE
l'ENEMIESRnE
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
515
000
4527B_3
|
CINQ
MARS
LA
PILE
SAUMUR
R
D
255,660
296,950
2
250
La
Riche :
Délimitation
du
segment
ne
Catégorie
de
|
Largeur
des
secteurs
“ane
ner
Début
Fin
HUF
AERURANRE
PA
FESANE
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
515
000
4527B_1
TOURS
BIF.
OUEST
VILLANDRY
239,673
253,010
2
250
La
Ville-aux-Dames
|
URSS
l
Délimitation
du
segment
ie
Catégorie
de |
Largeur
des
secteurs
Ligne
|
Segment
Sébut
Ein
PK(1)
débutant|
PK
finissant | Li écucture
| affectés
par
le bruit
(2)
431
000
4090
ST
PIERRE
LNA1
MONTLOUIS
LNA
215,400
217,700
300
431
315
4906
ST
PIERRE
LNA1
ST
PIERRE
LNA
2
215,400
217,300
3
100
Langeais
j
Délimitation
du segment
;
;
Catégorie
de
|
Largeur des secteurs
signe
renier
Début
Fin
PRÉNHERMIRREL
PIS FNSRON
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
515
000
4527B_3
|
CINQ
MARS
LA
PILE
SAUMUR
R
D
255,660
296,950
2
250
Larçay
:
Délimitation
du
segment
5
ae
Catégorie
de |
Largeur
des
secteurs
siens
nent
Début
Fin
PRÇIRERRANE
LPS
FRlsnnE
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
431
000
4091
MONTLOUIS
LNA
MONTS
LNA
217,700
229,029
1
300
Limeray
:
Délimitation
du
segment
à
ai
Catégorie
de
|
Largeur
des
secteurs
Less
nent
Début
Fin
PRÇD
SR
MERE
PIC PRSSent
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
570
000
4027_3
|
CHOUZY
SUR
CISSE
VOUVRAY
186,500
223,655
1
300
(1)
PK
: Point
kilométrique.
(2)
La
largeur
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
correspond
à
la
distance
mentionnée
dans
les
tableaux
ci-dessus,
comptée
de
part
et
d'autre
de
l'infrastructure
ferroviaire
à
partir
du
rail
extérieur
de
la
voie
la
plus
proche. Maillé
.
Délimitation
du
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h
:
Catégorie
de
|
Largeur
des
secteurs
ere
nt
Début
Fin
FR
RRUARE
RCE
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
NOYANT
DE
570
000
4033_3
TOURAINE
LA
CELLE
ST
AVANT
269,575
279,776
1
300
Bretelle L570345
[
°
[
7
[
1
300
16,420
36,690
2
250
566
000
LGV-SEA
- Section
courante
36,690
85,795
2
250
Marigny-Marmande
:
Délimitation
du
segment
:
Se
Catégorie
de
|
Largeur
des
secteurs
bone
PRROnE
Début
Fin
RAKT
dune
|-PK fiisant
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
566
000
LGV-SEA
-
Section
courante
36,690
85,795
2
250
Montbazon
:
Délimitation
du
segment
de
Catégorie
de |
Largeur
des
secteurs
Ligne
Segment
Début
FR
PK(1)
débutant |
PK
finissant
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
566
000
LGV-SEA
- Section
courante
0
15,642
2
250
Montlouis-sur-Loire
;
Délimitation
du
segment
:
nn
Catégorie
de |
Largeur des secteurs
Ligne
Segment
D
Fin
PK(1)
débutant |
PK
finissant
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
4089
COURTALAIN
BIF
ST
PIERRE
LNA
1
131,625
215,400
1
300
431
000
4090
ST
PIERRE
LNA71
MONTLOUIS
LNA
215,400
217,700
1
300
4091
MONTLOUIS
LNA
MONTS
LNA
217,700
229,029
1
300
431
315
4906
ST
PIERRE
LNA
1
ST
PIERRE
LNA
2
215,400
217,300
3
100
870000
4027_3
|
CHOUZY
SUR
CISSE
VOUVRAY
186,500
223,655
1
300
4028
MONTLOUIS
RACT
ST
PIERRE
LNA2
227100
229,200
1
300
Montreuil-en-Touraine
;
Délimitation
du
segment
,
RS
Catégorie
de
|
Largeur
des
secteurs
von
SAenE
Début
Fin
FAC
MRURQNE
|
SIC
THE
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
431
000
4089
COURTALAIN
BIF
ST
PIERRE
LNA
7
131,625
215,400
1
300
Monts
,
Délimitation
du segment
;
A:
Catégorie
de |
Largeur des secteurs
Ligne
Segment
Sr
Ein
PK(1)
débutant|
PK
finissant |}
$- structure | affectés
par
le bruit
(2)
SG
000
4032_2
TOURS
BIF.
JO
MONTS
LNA
P
242,609
247,400
1
300
40331
MONTS
LNA
P
SAINT
EPAIN
247,400
266,708
1
300
Bretelle L570345
l
[
|
[
”
1
30
566
000
LGV-SEA
-
Section
courante
0
15,642
2
250
Morand
à
Délimitation
du
segment
à
«
Catégorie
de
|
Largeur
des
secteurs
Ligne
Seement
Début
Fin
PR(U
debutant
PE
Anisant
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
431
000
4089
COURTALAIN
BIF
ST
PIERRE
LNA1
131,625
215,400
1
300
Nazelles-Négron
:
Délimitation
du
segment
;
.
Catégorie
de |
Largeur des secteurs
Ne
SERREnE
Début
Fin
PK(T
débutant
:FK finissant
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
570
000
4027_3
|
CHOUZY
SUR
CISSE
VOUVRAY
186,500
223,655
1
300
(1)
PK :
Point
kilométrique.
(2)
La
largeur
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
correspond
à
la
distance
mentionnée
dans
les
tableaux
ci-dessus,
comptée
de
part
et
d'autre
de
l'infrastructure
ferroviaire
à
partir
du
rail
extérieur
de
la
voie
la
plus
proche. Neuillé-le-Lierre
:
Délimitation
du
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j
ME
Catégorie
de |
Largeur
des
secteurs
Ligne
Sapnient
Début
Fin
PRIT
ébUIANE|
PI
fmfsant
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
431
000
4089
COURTALAIN
BIF
ST
PIERRE
LNA1
131,625
215,400
1
300
Noizay
:
Délimitation
du
segment
2
:
Catégorie
de |
Largeur
des
secteurs
tigre
epene
Début
Fin
PKKT)
débutant |
PK
AnisSanE
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2) |
570
000
4027_3
|
CHOUZY
SUR
CISSE
VOUVRAY
186,500
223,655
1
300
Nouâtre
;
Délimitation
du segment
:
ie
Catégorie
de |
Largeur des secteurs
LR
PeRTIene
Début
Fin
PK(1)
débutant!
PK
finissant
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
566
000
LGV-SEA
-
Section
courante
36,690
85,795
2
250
Noyant-de-Touraine
-
Délimitation
du
segment
é
ee
Catégorie
de |
Largeur
des
secteurs
Ligne
Segment
Début
En
PK(1)
débutant|
PK
finissant
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
4033_2
SAINT EPAIN
NOYANT
DE
266,708
269,575
1
300
TOURAINE
#70
G0D
NOYANT
DE
4033_3
TOURAINE
LA
CELLE
ST
AVANT
269,575
279,776
1
300
Pocé-sur-Cisse
À
Délimitation
du segment
Z
a
Catégorie
de |
Largeur des secteurs
vers
SHC
Début
Fin
PK
MESMIANE
FIFA
ÉMARE
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
570
000
4027_3
|
CHOUZY
SUR
CISSE
VOUVRAY
186,500
223,655
1
300
Ports-sur-Vienne
|
Délimitation
du segment
à
=
Catégorie
de |
Largeur des secteurs
Ligne
Segment
Début
Fin
PK(1)
débutant}
PK
finissant
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
566
000
LGV-SEA
-
Section
courante
36,690
85,795
2
250
Pouzay
È
Délimitation
du segment
é
AE
Catégorie
de |
Largeur des secteurs
‘ene
Fnen
Début
Fin
PPKRNORNAARE
LEE
RRESN
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
NOYANT
DE
570
000
4033_3
TOURAINE
LA
CELLE
ST
AVANT
269,575
279,776
1
300
Pussigny
L
Délimitation
du segment
:
1e
Catégorie
de |
Largeur des secteurs
Ligne
ren
Début
Fin
PK(1)
débutant|
PK
finissant
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
566
000
LGV-SEA
-
Section
courante
36,690
85,795
2
250
Reugny
,
Délimitation
du
segment
nn
Catégorie
de
|
Largeur
des
secteurs
Ligne
one
Début
Fin
FIAT
CRUE
PR
hieene
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
431
000
4089
COURTALAIN
BIF
ST
PIERRE
LNA1
131,625
215,400
1
300
Saint-Avertin
À
Délimitation
du segment
à
ss
Catégorie
de |
Largeur des secteurs
Ligne
ssenent
Début
Fin
PAUSE
RMS
LE
Enseant
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
431
000
4091
MONTLOUIS
LNA
MONTS
LNA
217,700
229,029
1
300
(1)
PK :
Point
kilométrique.
(2)
La
largeur
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
correspond
à
la distance
mentionnée
dans
les
tableaux
ci-dessus,
comptée
de
part
et
d'autre
de
l'infrastructure
ferroviaire
à
partir
du
rail
extérieur
de
la
voie
la
plus
proche. Saint-Épa
in
;
Délimitation
du
segment
;
ie
Catégorie
de |
Largeur
des
secteurs
|
Eee
ren
Début
Fin
PKÇ1)
débutant |
PK
finissant
l'infrastructure |
affectés
par
le bruit
(2)
4033
1
MONTS
LNA
P
SAINT
EPAIN
247,400
266,708
1
300
570 000
NOYANT
DE
4033_2
SAINT
EPAIN
TOURAINE
266,708
269,575
1
300
Saint-Genouph
.
Délimitation
du
segment
LIL
Catégorie
de
|
Largeur
des
secteurs
|
Ligne
Segment
Début
Fin
PK(1)
débutant |
PK
finissant
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
|
515
000
4527B_1
TOURS
BIF.
OUEST
VILLANDRY
239,673
253,010
2
250
Saint-Michel-sur-Loire
à
Délimitation
du
segment
,
ais
Catégorie
de |
Largeur
des
secteurs
Ligne
Segment
Début
Fin
PK(1)
débutant |
PK
finissant
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
515
000
4527B_3
|
CINQ
MARS
LA
PILE
SAUMUR
R
D
255,660
296,950
2
250
Saint-Patrice
:
Délimitation
du
segment
ee
Catégorie
de |
Largeur
des
secteurs
Vers
Séprent
Début
Fin
PK(N
débutant|
PK
finissant
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
515
000
4527B_2
|
CINQ
MARS
LA
PILE
SAUMUR
R
D
253,660
296,950
2
250
Saint-Pierre-des-Corps
;
Délimitation
du
segment
3
Catégorie
de
|
Largeur
des
secteurs
signe
segment
Début
Fin
PAIE
SUtARE
l'PK finissant
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
562
300
4922
ST
PIERRE
CORPS
TOURS
BIF.
NANTES
233,646
235,437
3
100
563
300
4923
ST
PIERRE
BV
TOURS
233,000
235,720
5
10
570
000
4921A
St
PIERRE
CORPS
TOURS
BIF,
SE
233.000
234113
1
300
Sainte-Catherine-de-Fierbois
3
Délimitation
du
segment
2
;
Catégorie
de |
Largeur
des
secteurs
Ligne
Ssement
Début
Fin
FKÇT)
débutant |
PK
finissant
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
566
000
LGV-SEA
-
Section
courante
16,420
36,690
2
250
Sainte-Maure-de-Touraine
e
Délimitation
du
segment
j
on
Catégorie
de |
Largeur
des
secteurs
Ligne
Segment
Gb
Ein
PK(1)
débutant!
PK
finissant
l'infrastructure |
affectés
par
le bruit
(2)
566
000
LGV-SEA
-
Section
courante
16,420
36,690
2
250
Saunay
.
Délimitation
du
segment
2
n
Catégorie
de |
Largeur
des
secteurs
Ligne
Segment
Début
&+
PK(1)
débutant |
PK
finissant
l'infrastructure |
affectés
par
le bruit
(2)
431
000
4089
COURTALAIN
BIF
ST
PIERRE
LNA7
131,625
215,400
1
300
Savonnières
'
Délimitation
du
segment
1e
Catégorie
de |
Largeur
des
secteurs
Ligne
Segment
Début
Fin
PK(1)
débutant|
PK
finissant
l'infrastructure |
affectés
par
le
bruit
(2)
515
000
4527B_1
TOURS
BIF.
OUEST
VILLANDRY
239,673
253,010
2
250
Sepmes
;
Délimitation
du
segment
:
Les
Catégorie
de
|
Largeur
des
secteurs
Ligne
Segment
Début
Fin
PK(1)
débutant!
PK
finissant
l'infrastructure |
affectés
par
le bruit
(2)
566
000
LGV-SEA
-
Section
courante
16,420
36,690
2
250
(1)
PK:
Point
kilométrique.
(2)
La
largeur
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
correspond
à
la
distance
mentionnée
dans
les
tableaux
ci-dessus,
comptée
de
part
et
d’autre
de
l'infrastructure
ferroviaire
à
partir
du
rail
extérieur
de
la voie
la
plus
proche.
5/6 Sorigny
:
Délimitation
du
segment
ñ
"a
Catégorie
de
|
Largeur
des
secteurs
Hiene
See
Début
Fin
FAGOR
|
ER
HESene
l'infrastructure
|
affectés
par
le
bruit
(2)
0
15,642
2
250
566
000
LGV-SEA
-
Section
courante
15,642
16,420
2
250
16,420
36,690
2
250
Thilouze
:
Délimitation
du
segment
7
su
Catégorie
de
|
Largeur
des
secteurs
Mens
Ten
Début
Fin
PED
A BUEAnE
FI
HHSSANE
l'infrastructure
|
affectés
par
le
bruit
(2)
570
000
4033_1
MONTS
LNA
P
SAINT
EPAIN
247,400
266,708
1
300
Tours
:
Délimitation
du
segment
;
a
Catégorie
de
|
Largeur
des
secteurs
“ere
Serre
Début
Fin
FAN
dant
|
PIC
RNESANE
l'infrastructure
|
affectés
par
le
bruit
(2)
4527A
_1
TOURS
BIF.
NANTES
TOURS
237,531
237,700
2
250
515
000
|
4527A
2
TOURS
TOURS
BIF.
OUEST
237,700
239,673
2
250
4527B_1
TOURS
BIF.
OUEST
VILLANDRY
239,673
253,010
2
250
562
300
4922
ST
PIERRE
CORPS
TOURS
BIF.
NANTES
233,646
235,437
3
100
563
300
4923
ST
PIERRE
BV
TOURS
233,000
235,720
5
10
4921A
ST
PIERRE
CORPS
TOURS
BIF.
SE
233,000
234113
1
300
570
000
4921B_1
TOURS
BIF.
SE
TOURS
234,113
234,643
1
300
4921B_2
TOURS
TOURS
BIF.
BOR
234,643
235170
1
300
4031
TOURS
BIF.
BORDEAUX
|
TOURS
BIF.
JOUE
235170
240,489
1
300
Veigné
J
Délimitation
du
segment
}
De
Catégorie
de
|
Largeur
des
secteurs
signe
SHenene
Début
|
Fin
PK(D
débutant!
PK
finissant
l'infrastructure
|
affectés
par
le
bruit
(2)
566
000
LGV-SEA
-
Section
courante
0
15,642
2
250
Vernou-sur-Brenne
2
Délimitation
du
segment
ve
Catégorie
de
|
Largeur
des
secteurs
me
SRE
Début
Fin
PKÉDrdéburant
PK
finissant
l'infrastructure
|
affectés
par
le
bruit
(2)
431
000
4089
COURTALAIN
BIF
ST
PIERRE
LNA
1
131,625
215,400
1
300
570
000
4027_3
|
CHOUZY
SUR
CISSE
VOUVRAY
186,500
223,655
1
300
Villandry
Ë
Délimitation
du
segment
ie
Catégorie
de
|
Largeur
des
secteurs
Eigne
sÉpment
Début
Fin
PR
eRBotanE
|
PIS
Faisant
l'infrastructure
|
affectés
par
le
bruit
(2)
—_—.
4527B_1
TOURS
BIF.
OUEST
VILLANDRY
239,673
253,010
2
250
4527B_2
VILLANDRY
CINQ
MARS
LA
PILE
253,010
255,660
2
250
Villeperdue
r
Délimitation
du
segment
:
Catégorie
de
|
Largeur
des
secteurs
Ligne
Segment
Début
Fin
PK(1)
débutant
|
PK
finissant
l'infrastructure
|
affectés
par
le
bruit
(2)
570
000
4033 1
MONTS
LNA
P
SAINT
EPAIN
247,400
266,708
1
300
566
000
LGV-SEA
-
Section
courante
16,420
36,690
2
250
Vouvray
:
Délimitation
du
segment
:
Catégorie
de
|
Largeur
des
secteurs
Liens
FHRUONE
Début
Fin
PKÇY
débutant
|
EK
finissant
l'infrastructure
|
affectés
par
le
bruit
(2)
431
000
4089
COURTALAIN
BIF
ST
PIERRE
LNA
1
131,625
215,400
1
300
4027_3
|
CHOUZY
SUR
CISSE
VOUVRAY
186,500
223,655
1
300
570
000
4027_4
VOUVRAY
MONTLOUIS
RACT
223,655
227100
1
300
4028
MONTLOUIS
RACT
ST
PIERRE
LNA2
227100
229,200
1
300
(1)
PK:
Point
kilométrique.
(2)
La
largeur
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
correspond
à
la
distance
mentionnée
dans
les
tableaux
ci-dessus,
comptée
de
part
et
d'autre
de
l'infrastructure
ferroviaire
à
partir
du
rail
extérieur
de
la
voie
la
plus
proche.