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Déliberation - MA DEL 2023 039 Campus de Bissy Spic Affectation du resultat de fonctionnement exercice 2022
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2023 039 Campus de Bissy Spic Affectation du resultat de fonctionnement exercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
R É P U B L IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLreÉnATroNS DU coNSEtL MUNtctpAL
COMMU N E de SAI NT-CLEMENT-DE-RIVI ERE
L'an deux mil vingt trois, le douze avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-GLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, M. Olivier THALER, Mme Françoise OLIVET, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Françine BOHE.
ft I *5aint .clËrr*ent de Rivièr* Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Dont pouvoirs : 8
Date de la convocation :0610412023
Date d'affichage : 1 410412023
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, Mme Elodie GIORGETTI, M. Thierry BOYER, Mme Sadrina BERTRAND, M. Pierrik AVONDE, Mme Magali BURCKART, M. Bernard JACQUIN, Mme Laurence CRISTOL.
Procurations : Mme Edith CATARINA en faveur de M. Marcel TARDIEU, Mme Elodie GIORGETTI en faveur de Mme Marion LAPIERRE, M. Thierry BOYER en faveur de M. Jean-Philippe LEYRIS, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, M. Pierrik AVONDE en faveur de M. Alexis WILFART, Mme Magali BURCKART en faveur de Mme Rachèle BODIN, M. Bernard JACQUIN en faveur de Mme Françine BOHE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire : Mme ChristelCOUSTAN.
OBJET : CAMPUS DE BISSY - SPIC - Affectation du résultat de fonctionnement exercice 2022
Le Compte Administratif présenté concernant l'exercice 2022 présente un excédent de fonctionnement de 340 614.45
ll est proposé d'affecter le résultat de fonctionnement exercice 2022 comme suit :
o Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) : 328 614.45
o Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) : 12 000.00
ll convient de se prononcer sur cette affectation de résultat concernant I'exercice 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide 23 voix pour, 4 abstentions, I'affectation du résultat de fonctionnemenl2O22
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 141O412023
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. Jérôme POUGET
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les âdministrations modifiant les décrets novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, la présente dél
I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
Notifié Ie :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le:
ibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif par le site internet "www.telerecours-fr" , dâns un délai de 2 mois à compter de la présente Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230413-MA-DEL-2023-039-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023