Compte-Rendu - Compe rendu CM 03.11

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Compte-Rendu - Compe rendu CM 03.11 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Aspet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compe rendu CM 03.11)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse, COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

D'ASPET DU 03 novembre2022

L'an deux mille vingt-deux, trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal d'ASPET s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Sébastien BILLAUD-CHAOUI, Maire, comme suite à convocation en date du vingt-huit octobre deux mille vingt-deux, ayant préalablement informé de ce qui suit :

PRESENTS : Jérôme BARES, Patrick BARES, Jean-Sébastien BILLAUD-CHAOUI, Pierre DAFFOS, Guy DENCAUSSE, Christine LAGNEAU, Marylène MENJON-OUSSET, René OUSSET, François RAOUL, Elia RUAU, Muriel SAGET, Laurent SANS, Roland SCHUSTER, Marion VIAN

ABSENTS : Christine LABELLE

SECRETAIRE DE SEANCE : Elia Ruau

000---000

<> Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 18 h 10.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 26 septembre 2022 |

L'assemblée ne formule aucune remarque suite à la lecture du compte-rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du vingt-six septembre 2022. Monsieur le Maire propose de l’approuver.

Approbation à l’Unanimité

APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SICASMIR DCM 22-036

Les statuts du SICASMIR, approuvés par arrêté préfectoral du 06 janvier 2022, nécessitent une modification en vue du retrait et de l’adhésion de communes.

Ainsi, lors de sa séance du 27 septembre 2022, le comité syndical a approuvé la modification des statuts et leur nouvelle rédaction.

Ce projet de modification porte notamment :

-sur le retrait de la commune de Martisserre ;

-sur l’adhésion des communes de Barbazan, Cires, Coueilles, Mayregne, Saint-Ferréol-en- Comminges, Signac ;

-sur l’adhésion de la commune de Montréjeau à la compétence aide et accompagnement à domicile au 1° janvier 2023.

En application des articles L5211-18 et L5211-19 du code général des collectivités territoriales, chaque membre du SICASMIR doit se prononcer sur cette modification. Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical, du 27 septembre 2022, soit jusqu’au 29 décembre 2022 pour donner son avis sur cette modification statutaire et le projet de statuts annexé à la présente délibération.

Les nouveaux statuts entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée requise des assemblées délibérantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’'Unanimité.

-D’APPROUVER : la modification des statuts du SICASMIR telle qu’elle a été votée en comité syndical le 27 septembre 2022 en vertu des articles L5211-18 et L5211-19 du code général des collectivités territoriales

-D’APPROUVER le projet de statuts joint en annexe-D’ACTER que les nouveaux statuts entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée requise

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération

ABONNEMENT À UN LOGICIEL DE GESTION DES RDV CARTES D’IDENTITE ET PASSEPORT

DCM 22-037

Compte tenu des délais particulièrement importants pour l’obtention des rendez-vous CNI et passeports, compte tenu des recommandations de M. le Préfet de la Haute-Garonne dans son courrier du 10 octobre dernier préconisant une optimisation des moyens mis en place, compte tenu du temps passé par l’agent d’accueil lors de la prise de rendez-vous et du nombre de personnes qui n’honorent pas les rendez-vous pris :

Apres avoir étudié les différentes solutions proposées aux collectivités, leurs qualités techniques et la possibilité d'intégrer une future plateforme de l’ANTS.

Nous avons fait le choix de solliciter la société SYNBIRD qui équipe déjà de nombreuses communes. Suite à la présentation par la SAS SYNBIRD de son logiciel de prise de rendez-vous en ligne CNI et Passeport, Monsieur le Maire propose de doter la collectivité de cet outil. A la fois véritable assistant de la démarche pour le demandeur et parfait gestionnaire de planning avec émission de relances pour les agents de la collectivité, il permettra d’optimiser les dispositions de recueil des cartes nationales d’identité et de passeports répondant ainsi à la demande de M. le Préfet.

Le coût d’abonnement à ce logiciel : Pack 1 rdv en ligne jusqu’à 4000 prises de rdv à l’année (rdv remise de titre inclus) + 2 sms de relance par rdv (engagement de 2 ans) pour la 1°"° année 600,00 € TTC de coût de mise en place et formation et 1380.00 € TTC d’abonnement, hébergement et maintenance :

Soit un total TTC pour la 1*° année de 1980.00 € TTC

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’Unanimité. - APPROUVE la proposition de M. le Maire de doter la collectivité de cet outil pour la somme de 1 980 € TTC la 1°° année ; et 1 380 € TTC les années suivantes

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de mise en place et d’abonnement annuel ainsi que toutes pièces relatives à la concrétisation de ce dossier.

ACQUISITION MOBILIERS SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 22-038

Le CONSEIL MUNICIPAL,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire qui invite l’assemblée à se positionner sur l’achat de mobiliers afin de rendre la salle du Conseil Municipal plus fonctionnelle

L’acquisition de tables et chaises selon les plans d'aménagement et devis annexés pour un coût total de 5297.40 € TTC.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, par 11 voix pour, 2 voix contre (Marylène MENJON-OUSSET, Marion VIAN) et 1 abstention (Roland Schuster) - __ APPROUVE l'acquisition de tables et chaises selon les plans et devis annexés pour un montant total de 5 297.40 € TTC ;

- _ IMPUTE cette dépense sur le budget de la commune, section investissement c/2184 « mobilier»; -__ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2022;

- SOLLICITE les aides financières aux taux le plus élevé possible auprès des différents partenaires institutionnels

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la réalisation de cette délibération| PROPOSITION DE CHANGEMENT DE STANDARD TELEPHONIQUE SUR LE BÂTIMENT MAIRIE

DCM 22-039

M. le Maire présente la proposition suivante :

La société OPTIMO a fait une offre pour améliorer la qualité de l’accueil téléphonique de la Mairie avec du matériel plus performant, plus de lignes au standard (2 actuellement), compatible fibre pour un coût d’achat de : 2 959 € HT soit 3 550,80 € TTC

Ce coût comprend achat du matériel, la garantie 5 ans, les paramétrages, la mise en service et la formation des utilisateurs.

La proposition a été complétée par l’offre d’un abonnement mensuel comprenant internet fibre, abonnement 6 canaux (conversations simultanées), consommation vers fixes et mobiles, licence, contrat de service OPTIMO pour un coût mensuel de

214.64 €EHT soit 257.57 € TTC

Toutefois pour pouvoir installer ce type de matériel il est nécessaire de refaire tout le réseau de câblage de la Mairie. Optimo, a fait faire un devis à un prestataire.

Ce dernier s’élève à 7600.00 € HT soit 8360.00 € TTC

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’Unanimité. - APPROUVE la proposition de la Société OPTIMO ainsi que les travaux prévus de câblage - SOLLICITE les aides financières aux taux le plus élevé possible auprès des différents partenaires institutionnels

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents inhérents à ce dossier

DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS DCM 22-040

En application de l’article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 complète le code de la sécurité intérieure par un nouvel article, le D731-14.

En vertu de cette nouvelle disposition, il est prévu qu’à défaut de désignation d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux.

Cette désignation a lieu :

e dans les 6 six mois qui suivent l’installation du conseil municipal, e lors de la première réunion du conseil municipal qui suit la vacance de la fonction de correspondant incendie et secours,

e dans un délai de trois mois à compter du ler août 2022, date d’entrée en vigueur du présent texte, pour les mandats en cours.

Le maire communique ensuite le nom de ce correspondant au préfet et au président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours.

Sous l’autorité du maire, ce correspondant peut :

e «participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

e concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; e concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;

e concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune ».Ce correspondant doit informer périodiquement le conseil municipal de ses actions.

Dans ce cadre Monsieur le Maire précise qu’il convient de se conformer à ces textes et de désigner un «Correspondant INCENDIE ET SECOURS» dont le rôle est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de sécurité civile et de défense contre l’incendie.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’Unanimité.

DESIGNE M. Pierre DAFFOS correspondant Incendie et Secours

RENOVATION DE LA SIGNALETIQUE HORIZONTALE DE LA COMMUNE DCM 22-041

Ajournement du vote de cette délibération

VENTE DU CAMION FORD BB-397-CS

DCM 22-041

ANNULE ET REMPLACE LA DCM 22-030 DU 19 JUILLET 2022

Le CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment l'article, L 2122-22 alinéa 10 qui prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil municipal, décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros

VU la délibération du CONSEIL MUNICIPAL n° DCM 20-023 du 16 juillet 2020

CONSIDERANT que cette délégation n’a pas été attribuée par le Conseil Municipal, CONSIDERANT qu’il incombe alors au Conseil municipal d'autoriser la vente des biens concernés ;

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de vendre le bien matériel suivant : Véhicule Ford Benne immatriculé BB-397-CS

Ce véhicule qui est dans un état très dégradé a fait l’objet d’une offre par un professionnel de l’automobile. Cette offre s'élève à 700€ (sept cents euros).

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’Unanimité. - __ APPROUVE la proposition de M. le Maire de céder ce bien ;

- _ APPROUVE je montant du prix de vente fixé à 700€;

- AUTORISE M. le Maire à vendre en l’état le véhicule Ford Benne immatriculé BB-397-C$S

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et à faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes

POSE DE BARRIERES RUE GAMBETTA

DCM 22-042

Le projet initial prévoyait la repose des barrières existantes entre la place Ruau et la fontaine. Il a été constaté depuis la réfection de la chaussée une certaine dangerosité sur le côté opposé. Des devis de pose de barrières ont été réalisés et l’Ent. Giuliani a été retenue avec un devis de 1 922.00 € HT soit 2 306.40 € TTC

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’Unanimité.- __ D’APPROUVER la pose de barrières de l’angle de la place Barès au Carré de la République - __ D’ACCEPTER le devis de l’entreprise Giuliani pour un montant de 1 922.00 € HT soit - 2306.40 € TTC

- _ D’IMPUTER cette dépense sur le budget de la commune, section fonctionnement c/615231 - DIT que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2022;

-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents inhérents à ce dossier

| QUESTIONS DIVERSES

-Arrêt Minute rue Gambetta

Le Maire, :

Jean-Sébastien BILLAI

La secrétaire de séance,

Elia RUAU

Délibérations transmises en Sous-préfecture le : 08/11/2022

Affichage compte-rendu le 09/11/2022, conformément à l'article L2121-25 du CGCT