Procès Verbal - CM PV 22 03 2016

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Procès Verbal - CM PV 22 03 2016 Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Ville-du-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 22 03 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque, 1

Commune de LA VILLE DU BOIS (91)

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mars 2016

PROCÉS-VERBAL

L’an deux mille seize le vingt-deux mars à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre MEUR, Maire.

Date de convocation et d’affichage

15 mars 2016

Nombre de Conseillers :

En exercice :

Présents :

Votants :

29

25

27

Présents :

JP. MEUR, Maire,

J. CARRÉ, A. BERCHON, F. DELATTRE, M. PEUREUX, M. BRUN, P. LAVRENTIEFF, MC. KARNAY, adjoints,

M. CHARLOT, C. DERCHAIN, M. BOURDY, N. BOULLIÉ (jusqu’à la délibération 2016D19), C. LEPETIT,C. JOUAN, I. OSSENI, N. LEBON, P. BOURILLON, E. CIRET, D. COUENNAUX, R. ARNOULD-LAURENT, V. PUJOL, M. GESBERT, R. BLANCHET, A. GIARMANA, J. CLOIREC, Conseillers Municipaux,

Absents représentés :

MC. MORTIER pouvoir à C. DERCHAIN

N. BOULLIÉ pouvoir à P. BOURILLON (à partir de la délibération 2016D20) N. MICHARD pouvoir à E. CIRET

Absente excusée :

S. REGNAULT, S. IAFRATE

Secrétaire de séance

N. LEBON

Compte de Gestion 2015 – Ville :

Adoption

Madame DONNEGER rappelle que, préalablement au vote du compte administratif 2015 du budget « Ville », il convient que l’assemblée délibérante prenne acte des résultats dégagés par le compte de gestion établit par le comptable public assignataire. Le tableau ci-dessous reprend les principaux éléments des résultats dégagés par le budget « Ville » après clôture de l’exercice 2015 (pour information, les restes à réaliser ne figurent pas au compte de gestion).2

RESULTAT DE CLOTURE 2015

Section de fonctionnement – Résultat CA 2015 1 473 579,33

Section d’investissement – Résultat CA 2015 -‐2 166 493,63

Résultat global de clôture -‐692 914,30

Si l’on intègre les opérations engagées en 2015 mais non réalisées au 31 décembre, le résultat dégage un excédent de 18 525,90€.

2016D10

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’approuver le dit compte,

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Aussi,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

4 ABSTENTIONS

V. PUJOL, M. GESBERT, R. BLANCHET, J. CLOIREC

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par Mme. WACONGNE, Trésorière de PALAISEAU, est conforme aux écritures comptables tenues par la M14 « Ville »

Compte Administratif 2015 – Ville :

Adoption

Madame DONNEGER indique que le résultat global de clôture du budget Ville, constaté à hauteur de – 692 914,30 euros après incorporation des reports de l’exercice 2014, se décompose comme suit :

Ø Un excédent de 1 473 579,33 euros en section d’Exploitation ;

Ø Un déficit de 2 166 493,63 euros en section d’Investissement.

Il est rappelé que de nombreuses décisions ont été prises pour réduire la dépense publique sur la commune :

ü Optimisation des ressources humaines (CAE – Contrat d’avenir)

ü Fiscalisation des contributions (SIVOA-SIAVHY)

ü Transfert de compétence: Assainissement au SIVOA /Aire d’accueil GDV au SYMGHAV

ü Participation aux groupements de commande (SIPPEREC/SIGEIF/INAPA)

ü Réorganisation de la restauration scolaire lors de l’ouverture du site des Bartelottes

ü Optimisation des frais d’entretien des gymnases Escale et Bartelottes3

ü Réorganisation dans le fonctionnement du conservatoire de musique

ü Maîtrise des coûts des événements festifs

ü Renégociation des marchés publics (assurances, denrées alimentaires,…)

ü Optimisation de la fiscalité locale dans un souci d’équité (en cours)

Les tableaux suivants reprennent les réalisations budgétaires de l’exercice 2015 par chapitre :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Chapitre BUDGET TOTAL 2015 Réalisé 2015

011 -‐ Charges à caractère général 2 594 864,00 2 245 740,71

012 -‐ Charges de personnel et frais assimilés 5 194 797,00 5 039 212,49

014 -‐ Atténuations de produits 9 684,00 9 683,77

023 -‐ Virement à la section d'investissement 829 258,32 0,00

042 -‐ Opérations d'ordre de transfert entre sections 158 500,00 158 291,24

65 -‐ Autres charges de gestion courante 593 632,00 589 596,55

66 -‐ Charges financières 353 925,00 353 925,00

67 -‐ Charges exceptionnelles 28 136,00 27 571,28

Total DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 762 796,32 8 424 021,04

FONCTIONNEMENT RECETTES

Chapitre BUDGET TOTAL 2015 Réalisé 2015

002 -‐ Résultat de fonctionnement reporté 21 282,89 21 282,89

013 -‐ Atténuations de charges 81 646,00 144 310,47

042 -‐ Opérations d'ordre de transfert entre sections 81 192,65 81 192,65

70 -‐ Produits des services, du domaine et ventes diverses 832 183,00 840 817,39

73 -‐ Impôts et taxes 6 965 369,00 7 005 082,90

74 -‐ Dotations, subventions et participations 1 580 893,78 1 572 362,06

75 -‐ Autres produits de gestion courante 64 335,00 82 353,97

76 -‐ Produits financiers 10,00 5,83

77 -‐ Produits exceptionnels 135 884,00 150 192,21

Total RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 762 796,32 9 897 600,37

INVESTISSEMENT

Chapitre BUDGET TOTAL 2015 REALISE 2015 RAR 2015

001 -‐ Résultat reporté d'investissement 288 462,98 288 462,98

040 -‐ Opérations d'ordre de transfert entre sections 81 192,65 81 192,65

10 -‐ Dotations, fonds divers et réserves 78 251,92 27 119,00

16 -‐ Emprunts et dettes assimilées 1 211 161,37 1 211 161,37

204 -‐ Subventions d'équipement versées 157 714,00 157 714,00

Operations d'équipement 4 760 395,25 3 951 871,06 279 008,32

Total DEPENSES D'INVESTISSEMENT 6 577 178,17 5 717 521,06 279 008,324

Chapitre BUDGET TOTAL 2015 REALISE 2015 RAR 2015

021 -‐ Virement de la section de fonctionnement 829 258,32 0,00

040 -‐ Opérations d'ordre de transfert entre sections 158 500,00 158 291,24

10 -‐ Dotations, fonds divers et réserves 1 364 158,18 1 317 310,61

1068 -‐ Excédents de fct capitalise 603 179,93 603 179,93

13 -‐ Subventions d'investissement reçues 1 509 222,39 1 007 181,72 490 448,52

16 -‐ Emprunts et dettes assimilées 1 658 973,62 1 280,00 500 000,00

20 -‐ Immobilisations incorporelles 0,00 9 898,20

204 -‐ Subventions d'équipement versées 87 000,00 87 000,00

21 -‐ Immobilisations corporelles 366 885,73 366 885,73

Total RECETTES D'INVESTISSEMENT 6 577 178,17 3 551 027,43 990 448,52

Monsieur MEUR quitte la salle.

Sous la Présidence de Monsieur Marcel BRUN :

2016D11

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’Instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le débat d’orientations budgétaires du 17 mars 2015;

VU le Budget primitif 2015 voté le 31 mars 2015 par le Conseil Municipal ;

VU la Décision modificative n°2015-1 votée le 30 juin 2015 par le Conseil Municipal;

VU la Décision modificative n°2015-2 votée le 13 octobre 2015 par le Conseil Municipal;

VU la Décision modificative n°2015-3 votée le 15 décembre 2015 par le Conseil Municipal;

CONSIDERANT que conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, lors de la séance où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal doit élire son Président. Le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote,

CONSIDÉRANT le Compte de gestion 2015 établi par Madame WACONGNE, Trésorière de Palaiseau, comptable assignataire de la Ville du Bois,

CONSIDERANT que Monsieur le Maire doit se retirer au moment du vote,

Monsieur le Maire quitte la salle.

Sous la Présidence de Monsieur BRUN

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

5 ABSTENTIONS

V. PUJOL, M. GESBERT, R. BLANCHET, A. GIARMANA, J. CLOIREC

ADOPTE le Compte Administratif 2015 « Ville », lequel peut se résumer ainsi :5

Monsieur MEUR entre dans la salle.

Sous la Présidence de Jean-Pierre MEUR.

Affectation des résultats 2015 – Ville

Madame DONNEGER procède à l’exposé des motifs.

2016D12

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’Instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le débat d’orientations budgétaires du 17 mars 2015;

VU le Budget primitif 2015 voté le 31 mars 2015 par le Conseil municipal ;

VU la Décision modificative n°2015-1 votée le 30 juin 2015 par le Conseil municipal;

VU la Décision modificative n°2015-2 votée le 13 octobre 2015 par le Conseil municipal;

VU la Décision modificative n°2015-3 votée le 15 décembre 2015 par le Conseil municipal;

VU le Compte Administratif adopté le 22 mars 2016 par le Conseil municipal;

VU la concordance des balances des comptes du budget Ville pour l’exercice 2015 présentée par le comptable et l’ordonnateur ;

VU les résultats de l’exercice 2015 visés par le comptable ;6

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

4 ABSTENTIONS

V. PUJOL, M. GESBERT, R. BLANCHET, J. CLOIREC

PREND ACTE des résultats 2015 du Compte Administratif « Ville » arrêté comme suit :

DECIDE d’affecter ces résultats comme suit :

Vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales :

Maintien des taux de la fiscalité locale

Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs et rappelle que la ville entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages dans un contexte économique difficile. Il est donc proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2015 et de les reconduire à l’identique sur 2016.

2016D13

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

VU le projet de budget primitif 2016,7

CONSIDERANT que conformément à la loi du 10 janvier 1980, le vote par le Conseil Municipal des taux d'imposition relatifs aux contributions directes locales intervient au vu de l'état 1259 transmis par l'administration fiscale, portant notification des bases communales et au regard des objectifs fixés lors du débat d'orientations budgétaires ainsi que des prévisions établies dans le budget primitif,

CONSIDERANT les dépenses prévisionnelles et la proposition de maintenir les taux d’imposition, soit un produit fiscal attendu estimé à 4 861 418€,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

3 ABSTENTIONS

V. PUJOL, M. GESBERT, R. BLANCHET

FIXE les taux des impôts directs locaux au titre de l’année 2016 à :

Taxe d’habitation 16,83 %

Taxe foncier bâti 23,37 %

Taxe foncier non bâti 95,16 %

Provisions comptables :

Proposition de retenir le régime des provisions semi-budgétaires

Madame DONNEGER procède à l’exposé des motifs et rappelle que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire pour les communes; leur champ d’application est précisé par l’article R. 2321-2 du C.G.C.T. Elles constituent soit une opération d’ordre semi-budgétaire se traduisant au budget uniquement par une dépense de fonctionnement (la dotation), soit une opération d’ordre budgétaire comprenant au budget à la fois une dépense de fonctionnement (la dotation) et une recette d’investissement de même montant (la provision).

2016D14

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2321-2 et R. 2321-3,

VU l’institution budgétaire et comptable M14,

CONSIDERANT que la collectivité peut choisir entre des provisions semi-budgétaires de droit commun ou des provisions budgétaires sur option,

CONSIDERANT l’avis de la commission finances du 19 février 2016,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

2 ABSTENTIONS

V. PUJOL et M. GESBERT

DECIDE de choisir le régime des provisions semi-budgétaires pour l’ensemble des provisions à constituer. Ces dernières sont retracées, en dépense, au chapitre 68 « Dotations aux provisions ». Seule la prévision de dépense apparait au budget dans les opérations réelles. La contrepartie en recette d’investissement n’apparait pas dans les prévisions budgétaires mais elle est retracée par le comptable.

Provision pour risque contentieux

Monsieur MEUR expose que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire pour les communes; leur champ d’application est précisé par l’article R. 2321-2 du C.G.C.T. S’agissant des créances en attente de recouvrement, il convient de constituer une provision lorsque le recouvrement des créances apparaît compromis malgré les diligences faites par le comptable public. L’article précité du C.G.C.T. ne fixant pas de méthode précise de calcul, il incombe au Conseil Municipal de déterminer lui-même les modalités de constitution et, éventuellement, d’étalement. Ainsi, il paraît souhaitable de constituer une provision par « souci de prudence financière » de 51 132 euros afin de faire face à la possible annulation du titre émis à l’encontre de Monsieur Fillatre. Etant8

souligné que cela correspond uniquement à la mise en œuvre des principes comptables de prudence et de sincérité et en aucun cas à l’annulation de la dette due par Monsieur Fillatre. La constitution d'une provision n'est pas une écriture définitive et donne lieu à reprise, lorsque le risque, soit est devenu réalité (annulation du titre de recette), soit a disparu (recouvrement).

2016D15

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2321-2,

VU l’institution budgétaire et comptable M14,

VU la délibération 2016D14 approuvée par le Conseil Municipal le 22 mars 2016,

CONSIDERANT la nécessité, à titre de précaution, de constituer une provision concernant ce litige,

CONSIDERANT l’avis de la commission finances du 19 février 2016,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

2 ABSTENTIONS

V. PUJOL et M. GESBERT

DECIDE de constituer une provision par souci de prudence financière de 51 132 euros (titre n° 1172 / exo 2013) afin de faire face à l’annulation du titre émis à l’encontre de Monsieur Fillatre. Etant souligné que cela correspond uniquement à la mise en œuvre des principes comptables de prudence et de sincérité et en aucun cas à l’annulation de la dette due par Monsieur Fillatre.

DECIDE que cette provision sera étalée sur 4 ans entre 2016 et 2019 pour la somme de 12 783 euros par an.

PRECISE que cette provision est inscrite en débit au chapitre 68 (article 6875) de la section de fonctionnement des budgets primitifs 2016 à 2019 de la Ville.

AUTORISE Monsieur le Maire à passer toute écriture comptable relative à cette provision et à signer tout document s’y rapportant.

Budget Primitif 2016 – Ville :

Approbation

Madame DONNEGER indique que le projet de Loi de Finance 2016 entérine une troisième réduction successive des concours financiers de l’Etat aux collectivités. Les collectivités territoriales vont devoir plus que jamais faire preuve d'une gestion exigeante et rigoureuse, mêlant sincérité budgétaire et prudence. En effet, les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes de fonctionnement, elles sont soumises à un effet ciseaux conduisant à une diminution de l’autofinancement et un effet levier négatif sur l'investissement.

Après avoir rappelé, le résultat global de clôture du budget Ville, constaté à hauteur de – 692 914,30 euros, Madame DONNEGER reprend les réalisations budgétaires de l’exercice 2015 par chapitre, énonce les décisions prises pour réduire la dépense publique sur la commune et présente les prévisions budgétaires 2016.

Madame PUJOL s’interroge sur la diminution du budget alloué à la médecine du travail.

Madame DONNEGER répond que cela est fonction du nombre de visites nécessaires pour les agents et qui varie chaque année. Mais les obligations légales sont particulièrement respectées.

Madame PUJOL demande à quoi correspond le montant de 105 000€ pour indemnités dans les autres charges à caractère général.

Madame DONNEGER répond que ce sont les indemnités des élus.

Monsieur MEUR indique que ce montant sera revu lors d’une prochaine décision modificative puisqu’une délibération est proposée juste après pour diminuer le montant des indemnités des élus.9

En ce qui concerne la ligne budgétaire « terrain bâti », Madame PUJOL demande à quoi correspond la somme indiquée.

Monsieur MEUR répond que c’est le coût d’acquisition du cabinet médical.

Madame PUJOL demande s’il n’y a pas d’autres acquisitions de prévues.

Madame DONNEGER répond que non.

2016D16

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU l’Instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU la Commission des Finances réunie le 19 février 2016,

VU la délibération du Conseil Municipal réuni le 8 mars 2016 relative au débat sur les orientations budgétaires 2016,

VU le projet de budget primitif 2016 présenté au Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

4 CONTRE

V. PUJOL, M. GESBERT, R. BLANCHET, J. CLOIREC.

ADOPTE le budget primitif 2016 « Ville » arrêté comme suit :

BP 2016

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 - CHARGES À CARACTÈRE GENERAL 2 274 643,00

012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 5 155 975,00

014 - ATTÉNUATIONS DE PRODUITS 20 118,00

023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 659 509,00

042 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 374 000,00

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 547 745,00

66 - CHARGES FINANCIÈRES 366 410,00

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 27 382,00

68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS 12 783,00

Total DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 438 565,00

RECETTES

002 - RESULTAT REPORTÉ DE FONCTIONNEMENT

013 - ATTÉNUATIONS DE CHARGES 105 000,00

042 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00

70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 802 507,00

73 - IMPÔTS ET TAXES 7 017 928,00

74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 256 424,00

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 48 260,00

76 - PRODUITS FINANCIERS 10,00

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 48 436,00

775 - PRODUITS DE CESSION 160 000,00

Total RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 438 565,0010

RAR 2015 BP 2016

INVESTISSEMENT

DEPENSES

001 - RÉSULTAT REPORTÉ D'INVESTISSEMENT 2 166 493,63

040 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

041 - OPÉRATIONS PATRIMONIALES

10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RÉSERVES 182 034,00

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REÇUES

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 2 064 261,00

204 - SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 70 714,00

OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 279 008,32 1 021 380,05

Total DEPENSES D'INVESTISSEMENT 279 008,32 5 504 882,68

RECETTES

021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 659 509,00

024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

040 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 374 000,00

10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RÉSERVES 625 000,00

1068 - EXCEDENTS DE FCT CAPITALISE 1 589 909,60

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REÇUES 490 448,52 253 393,01

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 500 000,00 1 291 630,87

204 - SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES

20 - IMMOBILISATION INCORPORELLES

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Total RECETTES D'INVESTISSEMENT 990 448,52 4 793 442,48

Indemnités allouées aux élus locaux titulaires d’une délégation : Modification

Monsieur MEUR rappelle que l’enveloppe globale des indemnités représentait 105 376,44€/annuel. Dans un souci d’exemplarité et de gestion responsable des finances publiques, la municipalité souhaite diminuer de 7,5% l’enveloppe des indemnités allouées aux élus titulaires d’une délégation, soit, une enveloppe non utilisée de – 7 936,00€.

Madame PUJOL constate que certains conseillers municipaux délégués, bien qu’ayant bénéficiés d’environ 1 000€ en 2 ans ne se sont jamais présentés en séance ou en commission.

Monsieur MEUR s’oppose fermement à cette affirmation. Tous les Conseillers Municipaux délégués ont été présents à un moment ou à un autre depuis l’installation du Conseil Municipal. Cependant, certaines situations personnelles ont malheureusement affecté leur représentativité et leur présence physique. Mais cela ne remet pas forcément en cause leur investissement par ailleurs. Il convient également de préciser que les indemnités versées aux Conseillers Municipaux délégués viennent en déduction de celles qui auraient pu être attribuées aux Adjoints et au Maire. Ce n’est pas une enveloppe supplémentaire.

Madame PUJOL réitère son indignation vis-à-vis du cumul des indemnités de certains élus, sans pour autant viser ceux de LA VILLE DU BOIS, et explique qu’elle continue son enquête sur le sujet, des données lui manquent encore.

2016D17

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

CONSIDÉRANT que pour une commune de 7 206 habitants, le taux maximal de l’indemnité en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser :

• taux 55% soit 2090,80 euros pour le maire

• taux 22% soit 836,32 euros pour les adjoints

• taux 6% soit 228,08 euros pour les conseillers municipaux délégués

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1,

VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 constatant l’élection du maire et des adjoints,11

VU la délibération 2014D33 du 29 avril 2014 portant création des postes de Conseillers Municipaux délégués,

VU le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal annexé à la délibération,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

2 ABSTENTIONS

MC. KARNAY et V. PUJOL

FIXE, à compter du 1er avril 2016, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, comme suit :

Maire 1692,00€/mensuel

Adjoints au Maire 648€ x 8 adjoints 5 184,00€/mensuel

Conseillers Municipaux délégués ++ 211€x 4…………..…..…………….844,00€/mensuel

40€ x 10 ……………………………400,00€/mensuel

Enveloppe globale

8 120,00€/mensuel

97 440,00€/annuel

Cotisation pour l’adhésion au Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette :

Montant et mode de recouvrement

Monsieur CHARLOT procède à l’exposé des motifs.

2016D18

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette laisse le choix aux communes membres quant au mode de recouvrement de la cotisation annuelle, soit par inscription budgétaire, soit par fiscalisation ou bien les deux combinés,

CONSIDERANT la nécessité d’approuver le principe du recouvrement par voie de fiscalisation de cette contribution pour 2016 et d’en fixer le montant,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le principe de fiscalisation du règlement de la participation financière au Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette, dont le montant est fixé à 32 547,07€.12

Syndicat Mixte RN20 :

Approbation du Plan Directeur RN20

Monsieur BRUN procède à l’exposé des motifs. Il rappelle que ce sujet est complexe car la RN20 est un axe routier qui dépend donc du Département, mais il est aussi utilisé comme réseau de transport dépendant du STIF, quant à l’aménagement de ses abords cela dépend des intercommunalité et/ou des communes riveraines. Sur l’axe concerné, de nombreux intervenants sont dès lors concernés. Le Syndicat Mixte RN20 a permis depuis 2009 d’associer ses différents partenaires sur la thématique de la requalification de cet axe entre Boissy-sous-St Yon et Massy. L’étude entreprise a abouti à un schéma de référence qui propose d’équiper cet axe avec un transport en site propre (TCSP), de conserver le principe de circulation sur 2 fois 2 voies et de réaliser des carrefours permettant des transferts Est-Ouest en assurant la sécurité des traversées. Une étude foncière a ensuite permis d’en définir un tracé, complétée par une étude d’impact et de faisabilité urbaine. En est issu le plan directeur de la RN20, objet de la présente délibération. Le tracé, une fois approuvé, sera intégré aux PLU des communes. Il convient de rappeler que le schéma est un document d’étape, qui devra faire l’objet des ajustements utiles à l’évolution du projet.

Monsieur MEUR ajoute que la réalisation des premiers ouvrages par le Département est prévue pour 2018.

Madame PUJOL déclare que c’est un projet intéressant et LA VILLE DU BOIS a anticipé notamment grâce aux aménagements en cours de réalisation en front de 20, ce qui est bien.

Monsieur BLANCHET demande s’il aura des leviers pour contraindre les communes qui seraient réticentes.

Monsieur MEUR répond que cela est difficile car chaque commune est maître de son territoire par le biais de son PLU.

Un échange s’engage sur le projet routier « C6 ».

2016D19

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT l’étude de faisabilité urbaine de la RN 20 lancée par le Syndicat Mixte RN20, en avril 2014,

CONSIDERANT la phase diagnostic présentée lors du comité consultatif du 3 juillet 2014 et la mise en place d’ateliers de travail par secteurs de cohérence urbaine, qui ont réuni les Maires de plusieurs communes,

CONSIDERANT la présentation de la synthèse de ces ateliers sous la forme d’un Plan guide Urbain au Comité de Pilotage le 19 décembre 2014,

CONSIDERANT l’objectif d’une validation par les communes et EPCI à partir de la fin de l’année 2015,

VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la coopération intercommunale et ses décrets d’application,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport issu de l’étude de faisabilité urbaine et de la mission d’urbanisme conseil constituant le plan directeur de la RN20,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le tracé proposé,

PREND ACTE du schéma comme point d’étape, considérant que ce document devra faire l’objet des ajustements utiles à l’évolution du projet.13

« Contrat Enfance Jeunesse » :

Ratification de la convention d’objectifs et de financement 2015-2018

Monsieur DELATTRE procède à l’exposé des motifs et rappelle que ce dispositif a permis d’obtenir des financements à hauteur de 132 000€ en 2015 pour l’ensemble des structures à destination des 0/17 ans.

Madame BERCHON précise que le poste de la coordinatrice « Petite Enfance » est en partie financé par ce dispositif.

Madame PUJOL demande si les enseignants sont concernés.

Monsieur DELATTRE répond que seuls les dispositifs périscolaires sont visés par cette convention.

2016D20

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que le « Contrat Enfance et Jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil et recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands,

CONSIDERANT que la convention d’objectifs du « Contrat Enfance et Jeunesse » définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service enfance et jeunesse (Psej), ainsi que les engagements de chacune des parties,

CONSIDERANT que les termes de la convention font l’objet d’un suivi annuel réalisé en concertation avec l’ensemble des partenaires et que cette évaluation a pour objet de rendre compte de la réalisation des objectifs et de l’efficience du « Contrat Enfance et Jeunesse »,

VU le nouveau projet de contrat portant sur une durée de 4 ans soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement du «contrat enfance et jeunesse»,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention 2015-2018, telle qu’annexée à la délibération et tout document lié (avenants potentiels sur cette même période, etc.),

Programme ESSONNE HABITAT (tranche 2)

Avenue de la Division Leclerc/Rue des Cailleboudes :

Projet Urbain Partenarial

Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs.

Madame PUJOL demande quels autres projets sont en cours dans le même secteur.

Monsieur MEUR répond qu’il y a un programme de constructions initié par LOGIREP et plus au sud, il y a un projet avec le groupe KAUFMAN et BROAD.

2016D21

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT le projet d’opération d’ensemble « Division Leclerc / Cailleboudes » pour la réalisation de logements, d’un équipement public, et de commerces en rez-de-chaussée sur l’avenue de la division Leclerc, soit un total de 142 logements et 156 parkings,14

CONSIDERANT le souhait de la commune que la Société ESSONNE HABITAT participe aux charges financières liées à la réalisation des équipements publics rendue nécessaire par cette opération d’aménagement,

CONSIDERANT qu'une convention de Projet Urbain Partenarial a été passée pour la réalisation de la phase 1 du programme,

CONSIDERANT le lancement de la phase 2 de l’opération pour la réalisation de 28 logements et 37 places de parkings,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.332-11-3 et L.332-11-4 relatifs au Projet Urbain Partenarial,

VU le projet de convention de Projet Urbain Partenarial (phase 2) présenté,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de Projet Urbain Partenarial (phase 2) et ses annexes entre ESSONNE HABITAT et la commune tels qu’ils sont joints à la délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents relatifs à cette affaire.

Décisions du maire

en application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

- 2015DM95 : Réalisation d’un emprunt de 500 000€ auprès de la Caisse d’épargne Ile-de-France

au taux de 2,30% sur 20 ans

- 2016DM01 : Régie de recettes pour les manifestations sportives et culturelles : Modifications

- 2016DM05 : Fixation des tarifs pour Escale’Jazz 2016

- 2016DM06 : Contrat d’engagement pour le carnaval de Bineau

Contrat signé avec M. ZEMOURI à PARIS (75) pour un montant de 1 500€

- 2016DM07 : Contrat d’abonnement téléphonie Mobile groupement de commande SIPPEREC lot

n°5

Contrat signé avec ORANGE BUSINESS SERVICES à CRETEIL (94) pour un montant mensuel de

359,15€ H.T.

- 2016DM08 : Contrat abonnement fibre optique

Contrat signé avec la société K-ET PRO à EPINAY/Orge (91) pour un montant mensuel de

458,26€ H.T.

- 2016DM09 : Occupation précaire d’un logement d’urgence de type T4 situé 6 rue Ambroise

PARÉ

- 2016DM10 : Contrat d’entretien du matériel frigorifique, de distribution chaude et froide et de la

laverie de l’école des Bartelottes

Contrat signé avec la société SYCCAF à LE PERRAY EN YVELINES (78) pour un montant annuel

forfaitaire de 1 876€ H.T.

- 2016DM11 : Solution de dématérialisation des marchés publics

Contrat signé avec la société DEMATIS à PARIS (75) pour un montant annuel de 290€ H.T.

- 2016DM12 : Contrat de pompage et nettoyage de trois bacs à graisse sur les sites de la Ferme

de la Croix Saint Jacques, de l’école des Bartelottes et du restaurant scolaire

Contrat signé avec la société SANITRA SERVICES à STE GENEVIEVE DES BOIS pour un montant

annuel forfaitaire de 2 076€ H.T.15

Questions Diverses

Monsieur GIARMANA indique que lors de la Brocante, la rue de la Grenouillère, rue en sens unique, a été empruntée en double sens par les automobilistes sur indication d’un commissaire d’organisation, sans signalisation particulière, sans information.

Monsieur MEUR répond que cela n’était pas prévu, aucune consigne n’a été donnée en ce sens.

Monsieur GIARMANA indique qu’il y a des problèmes de sécurité aux abords de l’Ecole Notre-Dame, en particulier au niveau de l’allée du Bicentenaire. Il conviendrait de trouver des solutions rapidement, comme de mettre la rue en sens unique pendant les heures d’entrée et sortie d’école.

Madame CIRET répond qu’elle a évoqué le sujet avec Monsieur CARRÉ et notamment aussi au regard des travaux de construction en bords de RN20 et de la circulation que cela engendre.

Monsieur MEUR répond qu’il faut effectivement y réfléchir.

Madame PUJOL souhaite obtenir des informations sur les indemnités versées aux élus dans les structures intercommunales (syndicat, communauté d’agglomération, etc.).

Monsieur MEUR répond que ces informations sont publiques, elles font l’objet de délibérations. Il faut se rapprocher de chaque organisme.

Un échange s’instaure autour des réceptions de la téléphonie mobile et d’internet sur le territoire.

Question du public :

- Quelle est l’impact sur les recettes communales de la réalisation de nouveaux logements sur la commune.

Monsieur MEUR répond que seule une soixantaine de logements a été livré sur 2015, le nombre d’habitants induit sera peut-être pris en compte dans le recensement de la population. Mais 60 foyers supplémentaires sur les 2 800 existant, cela ne se voit pas forcément en termes de recettes attendues.

- Peut-on prévoir de matérialiser les places de stationnement au sol afin d’éviter les stationnements intempestifs ou abusifs sur les trottoirs.

Monsieur MEUR répond que le stationnement est alterné sur la commune et doit donc permettre la circulation libre sur l’un ou l’autre trottoir des rues de la commune. Il estime que la matérialisation des places ne résoudra malheureusement pas les problèmes d’incivilité.

- Qu’en est-il de la dissolution du Syndicat Mixte RN20 ?

Monsieur MEUR répond que la loi NOTRe a eu pour conséquence la dissolution de ce syndicat mais que la nécessité d’une structure pour suivre les projets en cours va permettre la création d’un nouveau syndicat dans les prochains mois.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h50.

Le Maire