Procès Verbal - CM PV 31 03 2015

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Procès Verbal - CM PV 31 03 2015 Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Ville-du-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 31 03 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque, 1

Commune de LA VILLE DU BOIS (91)

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 mars 2015

PROCÉS-VERBAL

L’an deux mille quinze le 31 mars à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre MEUR, Maire.

Date de convocation et d’affichage

24 mars 2015

Nombre de Conseillers :

En exercice :

Présents :

Votants :

29

26

29

Présents :

JP. MEUR, Maire,

J. CARRÉ, A. BERCHON, F. DELATTRE, M. PEUREUX, M. BRUN, MC. MORTIER, P. LAVRENTIEFF, MC. KARNAY, adjoints,

M. CHARLOT, C. DERCHAIN, M. BOURDY, N. BOULLIÉ, C. LEPETIT, C. JOUAN, I. OSSENI, N. LEBON, P. BOURILLON, E. CIRET, N. MICHARD, R. ARNOULD-LAURENT, R BLANCHET, V. PUJOL, M. GESBERT, A. GIARMANA, J. CLOIREC, Conseillers Municipaux,

Absents représentés :

S. REGNAULT pouvoir à N. BOULLIÉ

D. COUENNAUX pouvoir à J. CARRÉ

S. IAFRATE pouvoir à A. BERCHON

Secrétaire de séance

Marie-Claude KARNAY

Monsieur le Maire, après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance à 19h15.

Madame KARNAY est désignée secrétaire de séance.2

Compte Administratif 2014 – Ville :

Adoption

Madame DONNEGER indique que le résultat global de clôture du budget Ville, constaté à hauteur de 431 047,22 euros après incorporation des reports de l’exercice 2013, se décompose comme suit :

- Un excédent de 603 179,93 euros en section d’Exploitation ;

- Un déficit de 172 132,71 euros en section d’Investissement.

Le tableau suivant reprend les réalisations budgétaires de l’exercice 2014 par chapitre :

BUDGET TOTAL 2014 REALISE 2014

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 - CHARGES À CARACTÈRE GENERAL 2 747 640,17 2 643 581,33

012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 5 101 974,05 5 013 891,62

014 - ATTÉNUATIONS DE PRODUITS 38 101,00 0,00

023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 383 555,84

042 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 160 649,10 160 649,10

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 670 220,45 662 250,80

66 - CHARGES FINANCIÈRES 391 500,00 383 656,45

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 700,00 8 014,41

Total DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 502 340,61 8 872 043,71

RECETTES

002 - RESULTAT REPORTÉ DE FONCTIONNEMENT

013 - ATTÉNUATIONS DE CHARGES 87 500,00 110 337,76

042 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 0,00

70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 879 081,28 859 360,37

73 - IMPÔTS ET TAXES 6 805 046,65 6 741 334,48

74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 620 611,68 1 668 133,33

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 60 000,00 54 761,82

76 - PRODUITS FINANCIERS 0,00 7,87

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 50 101,00 41 288,01

775 - PRODUITS DE CESSION 0,00 0,00

Total RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 502 340,61 9 475 223,64

BUDGET TOTAL 2014 REALISE 2014 RAR 2014 sur 2015

INVESTISSEMENT

DEPENSES

001 - RÉSULTAT REPORTÉ D'INVESTISSEMENT 669 269,90 669 269,90 040 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 041 - OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00

10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RÉSERVES 51 132,92 0,00 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REÇUES 0,00 0,00 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 189 947,06 1 179 087,10

204 - SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 70 714,00 70 714,00

OPERATIONS D'EQUIPEMENT 8 249 566,62 6 129 110,95 715 495,48

Total DEPENSES D'INVESTISSEMENT 10 230 630,50 8 048 181,95 715 495,48

RECETTES

021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 383 555,84 024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 0,00 040 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 160 649,10 160 649,10 041 - OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00

10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RÉSERVES 644 909,22 611 078,76 1068 - EXCEDENTS DE FCT CAPITALISE 949 421,55 949 421,55 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REÇUES 1 823 071,40 787 449,83 1 044 154,57 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 6 269 023,39 5 367 450,00 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00

23 - IMMOBILISATIONS ENCOURS 0,00 0,00

Total RECETTES D'INVESTISSEMENT 10 230 630,50 7 876 049,24 1 044 154,57

Conformément à l’article L.2121-14 du code Général des Collectivités territoriales, Monsieur le Maire quitte la salle.

Monsieur Marcel BRUN prend la Présidence de la séance.3

2015D21

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’Instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le débat d’orientations budgétaires du 4 mars 2014;

VU le Budget primitif 2014 voté le 11 mars 2014 par le Conseil Municipal ;

VU la Décision modificative n°2014-1 votée le 3 juin 2014 par le Conseil Municipal;

VU la Décision modificative n°2014-2 votée le 7 octobre 2014 par le Conseil Municipal;

VU la Décision modificative n°2014-3 votée le 16 décembre 2014 par le Conseil Municipal;

CONSIDERANT que conformément à l’article L.2121-14 du code Général des Collectivités territoriales, lors de la séance où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote,

CONSIDERANT que Monsieur Marcel BRUN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

CONSIDERANT que Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Marcel BRUN pour le vote du compte administratif,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

1 Abstention : J. CLOIREC

DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2014 « Ville », lequel peut se résumer ainsi :

I.Section de Fonctionnement

Dépenses 2014 8 872 043,71

Recettes 2014 9 475 223,64

Résultat 2014 603 179,93

Excédent 2013 reporté 0,00

Résultat de clôture 2014 603 179,93

II.Section d'Investissement

Dépenses 2014 7 378 912,05

Recettes 2014 7 876 049,24

Résultat 2014 497 137,19

Ressources de financement 2013 reporté -669 269,90

Résultat de clôture 2014 -172 132,71

III.Excédent global de clôture 2014 431 047,22

IV. Restes à réaliser

Dépenses 715 495,48

Recettes 1 044 154,57

Solde des Restes à réaliser 328 659,09

Monsieur le Maire entre dans la salle et reprend la Présidence de la séance.4

Compte de Gestion 2014 – Ville :

Adoption

Madame DONNEGER procède à l’exposé des motifs. Le tableau ci-dessous reprend les principaux éléments des résultats dégagés par le budget « Ville » après clôture de l’exercice 2014. Pour information, les restes à réaliser ne figurent pas au compte de gestion.

Madame CLOIREC demande pourquoi les restes à réaliser n’apparaissent pas.

Madame DONNEGER répond que le compte de gestion ne présente que les dépenses et les recettes réalisées sur l’exercice. Les restes à réaliser sont présentés au compte administratif.

2015D22

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’approuver le dit compte,

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014

• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Aussi,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2014,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

1 abstention : J. CLOIREC

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par Mme. WACONGNE, Trésorière de PALAISEAU, est conforme aux écritures comptables tenues par la M14 « Ville ».5

Affectation des résultats 2014 – Ville

Madame DONNEGER procède à l’exposé des motifs et informe que la réalisation du budget Ville fait apparaître un excédent de fonctionnement de 603 179,93€ et un déficit en section d’investissement de 172 132,71€.

2015D23

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’Instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le débat d’orientations budgétaires du 4 mars 2014;

VU le Budget primitif 2014 voté le 11 mars 2014 par le Conseil Municipal ;

VU la Décision modificative n°2014-1 votée le 3 juin 2014 par le Conseil Municipal;

VU la Décision modificative n°2014-2 votée le 7 octobre 2014 par le Conseil Municipal;

VU la Décision modificative n°2014-3 votée le 16 décembre 2014 par le Conseil Municipal;

VU le Compte Administratif adopté le 31 mars 2015 par le Conseil Municipal;

VU la concordance des balances des comptes du budget Ville pour l’exercice 2014 présentée par le comptable et l’ordonnateur ;

VU les résultats de l’exercice 2014 visés par le comptable ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

1 abstention : J. CLOIREC

PREND ACTE des résultats 2014 du Compte Administratif « Ville » arrêté comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses 2014 8 872 043,71

Recettes 2014 9 475 223,64

Résultat 2014 603 179,93

Excédent 2013 reporté 0,00

Résultat de clôture 2014 à affecter 603 179,93

Section d'Investissement

Dépenses 2014 7 378 912,05

Recettes 2014 7 876 049,24

Résultat 2014 497 137,19

Ressources de financement 2013 reporté -669 269,90

Solde d'exécution d'investissement 2014 -172 132,71

Restes à réaliser

Dépenses 715 495,48

Recettes 1 044 154,57

Solde des Restes à réaliser 328 659,09

Besoin de financement 156 526,38

DECIDE d’affecter ces résultats comme suit :

Dépense d'INV Article 001 – Résultat d’investissement reporté -172 132,71

Recette d'INV Article 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 603 179,936

Compte Administratif 2014 – Assainissement :

Adoption

Madame DONNEGER présente le résultat global de clôture du budget annexe Assainissement, constaté à hauteur de -95 047,38 euros après incorporation des reports de l’exercice 2013 :

- 21 282,89 euros en section d’Exploitation ;

- -116 330,27 euros en section d’Investissement.

Réalisations budgétaires de l’exercice 2014 par chapitre :

BUDGET TOTAL 2014 Réalisé 2014

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

002 - RESULTAT REPORTÉ DE FONCTIONNEMENT 0,00

012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 43 521,60 43 521,60

023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 018,52

042 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 101 230,99 101 230,99

66 - CHARGES FINANCIÈRES 230,00 115,20

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 330,83 5 330,83

Total DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 155 331,94 150 198,62

RECETTES

002 - RESULTAT REPORTÉ DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

042 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 33 326,83 33 326,83

70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 95 505,11 111 806,76

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 26 500,00 26 347,92

Total RECETTES DE FONCITONNEMENT 155 331,94 171 481,51

BUDGET TOTAL 2014 Réalisé 2014

INVESTISSEMENT

DEPENSES

001 - RÉSULTAT REPORTÉ D'INVESTISSEMENT 0,00

040 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 33 326,83 33 326,83

4581 - OPERATION SOUS MANDAT 0,00 0,00

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 98 617,36 98 617,36

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 40 252,46 40 252,46

20 - FRAIS D'ETUDE 90 336,00 10 188,00

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 138 526,18 138 526,00

23 -IMMOBILISATIONS EN COURS 199 670,21 182 520,51

Total DEPENSES D'INVESTISSEMENT 600 729,04 503 431,16

RECETTES

001 - RÉSULTAT REPORTÉ D'INVESTISSEMENT 71 229,99 71 229,99

021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 018,52

040 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 101 230,99 101 230,99

10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RÉSERVES 21 785,64 21 785,64

1068 - EXCEDENTS DE FCT CAPITALISE 7 608,91 7 608,91

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REÇUES 280 419,36 185 245,36

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 113 435,63 0,00

Total RECETTES D'INVESTISSEMENT 600 729,04 387 100,89

Conformément à l’article L.2121-14 du code Général des Collectivités territoriales, Monsieur le Maire quitte la salle.

Monsieur Marcel BRUN prend la Présidence de la séance.

2015D24

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’Instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le débat d’orientations budgétaires du 4 mars 2014;

VU le Budget primitif 2014 voté le 11 mars 2014 par le Conseil municipal ;

VU la Décision modificative n°2014-1 votée le 7 octobre 2014 par le Conseil municipal;

CONSIDERANT que conformément à l’article L.2121-14 du code Général des Collectivités territoriales, lors de la séance où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote,7

CONSIDERANT que Monsieur Marcel BRUN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

CONSIDERANT que Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Marcel BRUN pour le vote du compte administratif,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

1 abstention : J. CLOIREC

DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2014 « Assainissement », lequel peut se résumer ainsi :

I.Section de Fonctionnement

Dépenses 2014 150 198,62

Recettes 2014 171 481,51

Résultat 2014 21 282,89

Excédent 2013 reporté 0,00

Résultat de clôture 2014 21 282,89

II.Section d'Investissement

Dépenses 2014 503 431,16

Recettes 2014 315 870,90

Résultat 2014 -187 560,26

Ressources de financement 2013 reporté 71 229,99

Résultat de clôture 2014 -116 330,27

III.Excédent global de clôture 2014 -95 047,38

IV. Restes à réaliser

Dépenses 0,00

Recettes 0,00

Solde des Restes à réaliser 0,00

Monsieur le Maire entre dans la salle et reprend la Présidence de la séance.

Compte de Gestion 2014 – Assainissement :

Adoption

Madame DONNEGER procède à l’exposé des motifs et présente le tableau qui reprend les principaux éléments des résultats dégagés par budget annexe « Assainissement » après clôture de l’exercice 2014. Pour information, les restes à réaliser ne figurent pas au compte de gestion.

Section de fonctionnement – Résultat CA 2014 (A) 21 282,89

Section d’investissement – Résultat CA 2014 (B) -116 330,27

Résultat global de clôture -95 047,38

RESULTAT DE CLOTURE 2014

Madame DONNEGER précise que la commune attend d’importantes recettes issues de taxes de raccordement pour les programmes de construction des logements sociaux Chemin des Vallées, SODERARIF au Bartelottes, TERRALIA sur la RN 20 pour les exercices 2015 et 2016. Cela représente 186 000€.8

2015D25

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’approuver le dit compte,

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014

• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Aussi,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2014,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité

1 abstention : J. CLOIREC

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par Mme. WACONGNE, Trésorière de PALAISEAU, est conforme aux écritures comptables tenues par la M49 « assainissement ».

Vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales :

Maintien des taux de la fiscalité locale

Monsieur MEUR informe de la volonté de la municipalité de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2014 et de les reconduire à l’identique sur 2015 soit :

•Taxe d’habitation = 16,83 %

•Foncier bâti = 23,37 %

•Foncier non bâti = 95,16 %

Pour 2015, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 0.9 %. Le produit fiscal attendu est estimé à 4 769 718 € suivant les bases prévisionnelles ci-dessous :

•Taxe d’habitation = 11 733 000 €

•Foncier bâti = 11 835 000 €

•Foncier non bâti = 30 700 €

Madame PUJOL n’est pas favorable au maintien des taux. Elle estime qu’une légère augmentation permettrait de donner une marge de manœuvre financière au budget de la commune.

Monsieur MEUR répond qu’un point d’imposition supplémentaire génère environ 47 000€ de recettes supplémentaires.

Madame PUJOL considère que, en l’état des finances de la collectivité, les impôts seront amenés à être augmentés, si ce n’est cette année, ce sera l’année prochaine. Aussi, ne faut-il pas mieux augmenter les taux dès maintenant mais modérément et régulièrement, plutôt que d’augmenter trop brutalement lorsqu’il n’y aura plus du tout de marge de manœuvre.

Monsieur DELATTRE répond que ce n’est pas le choix de la municipalité.

Madame PUJOL déplore que les choix se soient portés sur la diminution voir la suppression de certains services. Le recours à l’imposition est ce qu’il y a de plus juste.9

Monsieur DELATTRE répond que le maintien de ces services à l’identique nécessiterait une augmentation des impôts, de l’ordre d’au moins 15%.

Monsieur MEUR répond qu’il n’est pas possible de vivre au-dessus de nos moyens. Le changement des critères d’attribution des subventions par la région a fait perdre 1 000 000€ à la commune. Il faut donc trouver des solutions ailleurs et faire des économies.

2015D26

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

VU le projet de budget primitif 2015,

CONSIDERANT que conformément à la loi du 10 janvier 1980, le vote par le Conseil Municipal des taux d'imposition relatifs aux contributions directes locales intervient au vu de l'état 1259 transmis par l'administration fiscale, portant notification des bases communales et au regard des objectifs fixés lors du débat d'orientations budgétaires ainsi que des prévisions établies dans le budget primitif,

CONSIDERANT les dépenses prévisionnelles et la proposition de maintenir les taux d’imposition, soit un produit fiscal attendu de 4 769 718€,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

3 abstentions : V. PUJOL, M. GESBERT, R. BLANCHET

FIXE les taux des impôts directs locaux au titre de l’année 2015 à :

Taxe d’habitation 16,83 %

Taxe foncier bâti 23,37 %

Taxe foncier non bâti 95,16 %

FIXE le produit attendu à 4 769 718€.

Budget Primitif 2015 – Ville :

Approbation

Madame DONNEGER expose que le projet de loi de finances pour 2015 s'inscrit dans un contexte national financier et économique difficile. Les collectivités territoriales vont devoir participer à la réduction des dépenses publiques par une nouvelle contribution de 11 milliards d’euros de 2015 à 2017, après une première baisse de 1,5 milliards d'euros en 2014. La répartition de ce prélèvement au sein du bloc communal est faite au prorata des recettes réelles de fonctionnement soit 70 % pour les communes et 30 % pour les EPCI. Les allocations compensatrices (autres dotations, subventions et participations) sont également prévues à la baisse. Dans le même temps, les charges imposées par l'Etat augmentent : rythmes scolaires, cotisations retraite, refonte de la catégorie C et l’augmentation du fonds de péréquation intercommunale. Les collectivités territoriales vont devoir plus que jamais faire preuve d'une gestion exigeante et rigoureuse, mêlant sincérité budgétaire et prudence. En effet, les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes de fonctionnement, elles sont soumises à un effet ciseaux conduisant à une diminution de l’autofinancement et un effet levier négatif sur l'investissement. Face à ce contexte, il est proposé un budget primitif 2015 dans ce sens.

Madame CLOIREC demande ce qui justifie une augmentation de presque 100 000€ des charges de personnel et frais assimilés.

Madame DONNEGER répond qu’il faut tenir compte de la refonte de la catégorie C qui s’étale sur 2014 et 2015, les avancements d’échelon et de grade des fonctionnaires, l’augmentation des charges patronales et la création d’un poste de gardien pour le site des Bartelottes.

Madame CLOIREC demande s’il ne serait pas judicieux de procéder à une renégociation des emprunts de la commune considérant les taux proposés actuellement.

Madame DONNEGER répond que les services travaillent effectivement sur ce dossier. Des simulations sont en cours car il faut aussi tenir compte des pénalités liées aux renégociations.10

Madame PUJOL demande à quoi correspondent les dépenses d’études et de recherches (article 617), concours divers (article 6281) qui présente une augmentation de 11 000€, autres services extérieurs (article 6288).

Madame DONNEGER répond que les concours divers inclus la participation CNAS et adhésion à l’Union des Maires de France, Union des Maires de l’Essonne, la SACPA. L’augmentation de 11 000€ correspond à l’adhésion de la commune au SYMGHAV, pour la gestion de l’aire d’accueil.

Monsieur MEUR indique que tout est détaillé dans le DOB.

Madame PUJOL juge qu’il faut être vigilent à tous les postes de dépenses.

Monsieur MEUR rappelle, comme il l’a précisé lors du débat sur les orientations budgétaires, qu’il est nécessaire de faire des économies mais que cela ne peut se faire à parts égales sur l’ensemble des services. Certaines charges demeurent incompressibles notamment pour les services enfance, petite enfance ou des taux d’encadrement sont à respecter.

2015D27

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU l’Instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU la Commission des Finances réunie le 20 mars 2015,

VU la délibération du Conseil Municipal réuni le 17 mars 2015 relative au débat sur les orientations budgétaires 2014,

VU le projet de budget primitif 2015 présenté au Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

1 abstention : J. CLOIREC

3 contre : V. PUJOL, M. GESBERT, R. BLANCHET

ADOPTE le budget primitif 2015 « Ville » arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 - CHARGES À CARACTÈRE GENERAL 2 693 055,00

012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 5 194 797,00

014 - ATTÉNUATIONS DE PRODUITS 0,00

023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 477 506,00

042 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 158 500,00

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 647 465,00

66 - CHARGES FINANCIÈRES 353 925,00

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 900,00

Total DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 530 148,00

RECETTES

002 - RESULTAT REPORTÉ DE FONCTIONNEMENT

013 - ATTÉNUATIONS DE CHARGES 81 646,00

042 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00

70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 832 183,00

73 - IMPÔTS ET TAXES 6 873 569,00

74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 553 703,00

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 53 153,00

76 - PRODUITS FINANCIERS 10,00

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 135 884,00

775 - PRODUITS DE CESSION 0,00

Total RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 530 148,00

RAR 2014 BP2015

INVESTISSEMENT

DEPENSES

001 - RÉSULTAT REPORTÉ D'INVESTISSEMENT 172 132,71

040 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

041 - OPÉRATIONS PATRIMONIALES

10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 78 251,92

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REÇUES 0,00

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 217 247,37

204 - SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 70 714,00

OPERATIONS D'EQUIPEMENT 715 495,48 3 492 068,3611

Total DEPENSES D'INVESTISSEMENT 715 495,48 5 030 414,36 5 745 909,84€

RECETTES

021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 477 506,00

024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00

040 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 158 500,00

041 - OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00

10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 996 132,92

1068 - EXCEDENTS DE FCT CAPITALISE 603 179,93

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REÇUES 1 044 154,57 397 371,80

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 2 069 064,62

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23 - IMMOBILISATIONS ENCOURS

Total RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 044 154,57 4 701 755,27 5 745 909,84€

Cotisation pour l’adhésion au Syndicat de l’Orge :

Montant et mode de recouvrement

Monsieur CARRÉ procède à l’exposé des motifs.

2015D28

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que le Syndicat de l’Orge laisse le choix aux communes membres quant au mode de recouvrement de la cotisation annuelle, soit par inscription budgétaire, soit par fiscalisation ou bien les deux combinés,

CONSIDERANT la nécessité d’approuver le principe du recouvrement par voie de fiscalisation de cette contribution pour 2015 et d’en fixer le montant,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

3 abstentions : V. PUJOL, M. GESBERT, J. CLOIREC,

APPROUVE le principe de fiscalisation du règlement de la participation financière au Syndicat de l’Orge pour l’année 2015, dont le montant est fixé à 53 929,22€.

Communauté d’Agglomération Europ’Essonne :

Approbation de la majoration de 2,5% de l’Attribution de Compensation (AC) des communes

Monsieur BRUN explique que l’AC peut être réévaluée avec l’accord de l’ensemble des communes. Cette mesure a été votée en Conseil Communautaire et doit maintenant faire l’objet d’une approbation par chaque Conseil Municipal.

2015D29

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code général des Impôts, et notamment son article L. 1609 nonies C.IV,

VU la loi 99-586 du 19 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

VU la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,

VU la loi 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité,

VU l'arrêté préfectoral n°2012-PREF.DRCL/557 du 4 septembre 2012 portant création d’un nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, issu de la fusion de la Communauté d'Agglomération Europ'Essonne et de la Communauté de Communes du Cœur du Hurepoix et de l’extension aux communes de Linas et de Marcoussis,12

VU la délibération du Conseil communautaire de la CA Europ’Essonne n°EE2014.04.13 du 9 avril 2014, relative à la création et à la composition de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC),

VU la délibération du Conseil municipal du 29 avril 2014, portant nomination des représentants de la commune au sein de la CLETC,

CONSIDERANT les réunions de la CLETC des 20 juin, 11 et 26 septembre, 16 octobre, 6 et 28 novembre, et 12 décembre 2014,

CONSIDERANT le rapport de la CLECT approuvé par l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la CAEE

CONSIDERANT l’avis favorable de la CLECT pour une majoration de l’AC de chaque commune de la CAEE 2,5%

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

2 abstentions : V. PUJOL, J.CLOIREC

APPROUVE l’augmentation des Attributions de Compensation 2015 de 2,5%.

Communauté d’Agglomération Europ’Essonne :

Approbation de la répartition libre

du Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale (FPIC) 2015

Monsieur BRUN explique que le fond de péréquation consiste à attribuer aux collectivités défavorisées une partie des ressources des collectivités les plus "riches". L’EPCI peut opter pour une répartition libre du PFIC mais doit désormais s'opérer par délibérations concordantes (prises avant le 30 juin de l'année de répartition) de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes membres. Dans ce cadre, le projet de Budget Primitif 2015 de la CAEE a adopté une prise en charge totale du montant du FPIC 2015 par le budget la communauté d’agglomération. Il est maintenant nécessaire d’approuver le régime dérogatoire de la répartition libre pour lequel l'ensemble des Conseils Municipaux est invité à délibérer.

2015D30

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code général des Impôts, et notamment son article L. 1609 nonies C.IV,

VU la loi des finances rectificative pour 2014 et la loi des finances pour 2015

VU la loi 99-586 du 19 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

VU la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,

VU la loi 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité,

VU l'arrêté préfectoral n°2012-PREF.DRCL/557 du 4 septembre 2012 portant création d’un nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, issu de la fusion de la Communauté d'Agglomération Europ'Essonne et de la Communauté de Communes du Cœur du Hurepoix et de l’extension aux communes de Linas et de Marcoussis,

VU la délibération du Conseil communautaire de la CA Europ’Essonne n°EE2014.04.13 du 9 avril 2014, relative à la création et à la composition de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC),

VU la délibération du Conseil municipal du 29 avril 2014, portant nomination des représentants de la commune au sein de la CLETC,

CONSIDERANT le projet du BP 2015 de la CAEE adoptant une prise en charge totale du montant du FPIC 2015 par le budget la communauté d’agglomération

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,13

APPROUVE la répartition libre du montant du FPIC pour l’année 2015.

Syndicat Mixte Gestion Habitat Voyageur (SYMGHAV)

Adhésion de la commune de MARCOUSSIS : Avis

Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs.

2015D31

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que, par délibération en date du 16 novembre 2014, le Conseil Municipal de Marcoussis a sollicité son adhésion au SYMGHAV pour la gestion de son aire d’accueil de 12 places,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 01 juillet 2014 portant adhésion de la commune de LA VILLE DU BOIS au SYMGHAV,

VU les statuts du Syndicat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE UN AVIS POSITIF à la demande d’adhésion de la commune de MARCOUSSIS au SYMGHAV.

Approbation de la convention de fonds de concours

relative au financement des navettes communautaires EUROP’ESSONNE

Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs.

Madame PUJOL demande combien de personnes utilisent la navette.

Monsieur MEUR répond que l’un des derniers comptages fait état de 500 usagers.

Madame PUJOL demande si ce sont 500 personnes ou 500 trajets.

Monsieur BRUN répond que le système de sondage ne permet pas de l’identifier. Mais il s’agit majoritairement d’habitués.

Madame PUJOL estime qu’il serait intéressant de savoir combien de personnes utilisent ce service au regard du coût facturé à la commune.

Monsieur MEUR précise que la navette répond à une nécessité de service public.

2015D32

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°99.586 du 11 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

VU la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,

VU l’arrêté préfectoral n° 2012-Pref.DRCL/557 du 4 septembre 2012 portant création d’un nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d’agglomération Europ’Essonne et de la Communauté de communes du Cœur du Hurepoix et de l’extension aux communes de Linas et de Marcoussis,

VU la délibération n° 2011.03.01 du 23 mars 2011 prise par le Conseil communautaire d’Europ’Essonne et relative à l’adoption de son pacte financier et fiscal,

CONSIDÉRANT la mise en place d’un réseau de navettes communautaires,

CONSIDERANT la nécessité de préciser les modalités de participation de la commune et les flux financiers dans une convention,

Le Conseil Municipal,14

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention annexé à la délibération,

DIT que les crédits correspondants sont ouverts au budget de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée et à prendre toute décision nécessaire à l’application de cette délibération.

Décisions du maire

en application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

- 2014DM97 : Mission d’assistance à la révision du Plan Local d’Urbanisme, Marché signé avec la société ESPACE VILLE à VIROFLAY (78) pour un montant de 30 065 € HT.

- 2015DM01 : Contrat de location de matériels, de transport et de traitement des déchets Contrat signé avec la société SEMAER à VERT LE GRAND (91) pour un montant annuel maximum de 50 000 € H.T

- 2015DM02 : Fixation des tarifs des concerts pour les 12ème Rencontres du Jazz – Avril 2015

- 2015DM04 : Contrat d’engagement : spectacle de magie pour le carnaval de Bineau. Convention signée avec Mr Sébastien PARIS à BEAUPRE (49) pour un montant de 980€ TTC.

- 2015DM05 : Contrat d’engagement – Percussions et échassiers carnaval de Bineau Convention signée avec Mr Zemouri à PARIS (75) pour un montant de 1 200€ TTC.

- 2015DM06 : Convention de séjour à LATHUS, 27/04/2015 au 30/04/2015, Micado Convention signée avec CPA Lathus à LATHUS (86) pour un montant de 1627,40 €

- 2015DM07 : Reprise de concessions funéraires abandonnées, échues et non renouvelées Contrat signé avec la Société Cimetières Collectivités Entreprise (CCE) à FLEURY-LES- AUBRAIS (45) pour un montant selon bordereau des prix (estimation sous réserve des constatations après creusement : 17 000€ H.T.)

- 2015DM08 : Contrat de maintenance préventive sur site des 4 défibrillateurs sur la ville Contrat signé avec la Société FND à TEMPLEMEARS (59) pour un montant de 50€ HT/défibrillateur/an

- 2015DM09 : Fixation des tarifs pour la buvette lors des manifestations culturelles & sportives

- 2015DM10 : Contrat de prestations de service à distance en télésurveillance Contrat signé avec la Société ERYMA à PARIS (75) pour un montant mensuel forfaitaire par site de 34,68 € HT soit 1 248,48 € HT annuels ainsi qu’un montant unitaire de 80,33 € HT par intervention sécuritaire

Questions Diverses

Question du public : La commune n’est-elle pas propriétaire de biens qu’il serait possible de vendre afin de dégager des recettes ?

Monsieur MEUR répond que la commune n’a pas tellement de latitudes en ce domaine. Elle possède des bois mais qu’elle ne peut pas revendre. Elle est propriétaire de quelques biens en centre-ville mais qui font partie d’un périmètre destiné à l’aménagement futur du centre bourg. Elle possède des locaux qui sont occupés actuellement par des services municipaux. La propriété Schneersohn fait l’objet d’une étude d’aménagement et le terrain servira pour la réalisation des équipements publics utiles pour l’accueil des populations à venir. La commune va acquérir l’école Notre Dame dans la même optique.

Question du public : Quel est l’objet de la révision du PLU qui va être lancée ?

Monsieur MEUR explique que le PLU doit être mis en conformité avec la législation en cours (notamment Grenelle 2), certains articles demandent également à être reformulés afin d’être mieux compris (notamment sur des zones proches de la RN20). En parallèle, une modification sera apportée par une procédure ad-hoc, afin de permettre la réalisation d’un projet sur le site de l’ISC.

Le Maire,

Jean-Pierre MEUR