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Déliberation - 2025 335 Convention mise a dispo materiels a la commune de Malbo
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 335 Convention mise a dispo materiels a la commune de Malbo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2025-335
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Convention de mise à disposition de matériels avec la Commune de Malbo
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la délibération de Saint-Flour Communauté n°2025-116 en date du 2 juin 2025 portant résiliation des conventions de mise à disposition de locaux du multiple rural de Malbo ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Malbo en date du 13 mai 2025 portant adoption de la convention de mise à disposition de matériel communautaire par Saint-Flour Communauté au profit de la Commune de Malbo ;
Considérant la nécessité de mettre à disposition de la Commune de Malbo du matériel pour permettre l'ouverture par la commune de l'ancien multiple rural ;
Considérant le projet de location en régie directe du bar/restaurant par la Commune de Malbo à une personne de droit privé ;
Considérant qu'il est proposé de mettre à disposition de la commune de Malbo à titre gracieux du matériel pour permettre l'ouverture de cet équipement, si et aussi longtemps que le bar/restaurant est occupé ;
Considérant le projet de convention de mise à disposition de matériel ci-annexé ;
DECIDE
Article 1 : D'accepter et de signer la convention de mise à disposition de matériels à intervenir entre Saint-Flour Communauté, sise au Village d'entreprises, ZA Rozier-Coren, 15 100 SAINT- FLOUR, représentée par sa Présidente, Céline CHARRIAUD, et la commune de Malbo, représentée par son Maire, Monsieur Christian RISS ;
Article 2 : De préciser que la convention de mise à disposition de matériels est consentie à titre gracieux, pour la durée d'occupation du bar /restaurant ;
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour ;
Article 4 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250612-DEC2025-335-AU
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025 Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le 1 7 JUIN 2075
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 1 7 JUIN 075
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250612-DEC2025-335-AU
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025