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Déliberation - 2025 248 Mise a dispo de personnel au Sytec
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 248 Mise a dispo de personnel au Sytec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
FN Ÿ CONSEIL COMMUNAUTAIRE No LUNDI 17 DECEMBRE 2025 Sant-flow ue
: COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-248
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, à dix-neuf
Présents : 43 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 19 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 15 Saint-Flour, après convocation légale en date du 11 Votants : 58 décembre 2025, sous la Présidence de Madame Céline ‘ CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Jérôme GRAS, M. Axel JOURQUIN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, MME Yolande CHASSANG, M. Bernard COUDY, M. Gérard DELPY, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, M.
Louis NAVECH, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
MME Béatrice ANTONY donne pouvoir à M. Jean-Paul BERTHET
M. Frédéric ASTRUC donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC
M. Gilles BIGOT donne pouvoir à MME Marina BESSE
M. Jean-Marc BOUDOU donne pouvoir à M. Daniel MIRAL
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Gérard COURET donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET
M. Vital GENDRE donne pourvoir à M. Bernard REMISE
M. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER
M. Christian GRENIER donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN MME Olivia GUEROULT donne pourvoir à M. Philippe DE LAROCHE MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. David VITAL
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu’un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le ? ? DEC. 2075 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 1 DEC. 202
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251217-DELIB2025-248-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - MISE A DISPOSITION DE SERVICE DU SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL (SYTEC) A SAINT- FLOUR COMMUNAUTE - URBANISME - PLANIFICATION - AVENANT N°2
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Vu le tableau des effectifs de Saint-Flour communauté ;
Vu l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique énonçant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, et qu'il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-8 2°;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, notamment son article 1 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial 20 novembre 2025 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5721-9 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Précisant que le SYTEC est un syndicat mixte qui associe exclusivement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;
Vu les statuts du SYTEC, approuvés par arrêté préfectoral n°2020-0134 en date du 20 janvier 2020, et notamment l'article 2 - Objet du syndicat alinéa 2 qui stipule : « Le syndicat est un outil de planification, d'aménagement et de développement de l'espace, de solidarité entre les territoires et un outil d'ingénierie au service de tout ou partie de ses EPCI adhérents compétents. » ; Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251217-DELIB2025-248-DE Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Considérant que le SYTEC peut mettre ses services ou partie de services à disposition d'un ou plusieurs de ses membres pour l'exercice de leurs compétences (hors transfert de compétence) ;
Considérant que cette mise à disposition présente un intérêt particulier dans le cadre de la bonne organisation des services de chacune des structures à savoir :
° Eviter les superpositions de personnels et de services entre le SYTEC et Saint- Flour Communauté et rationaliser le fonctionnement interne de ces structures ;
+ __ Favoriser les économies d'échelles et l'optimisation budgétaire et financière pour les deux parties ;
°_ S'appuyer sur les missions, les compétences et les moyens matériels et humains du service SCOT Ingénierie du SYTEC en matière d'aménagement de l’espace et de planification ;
* Permettre l'exercice des compétences de Saint-Flour Communauté et notamment l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ;
Vu la convention de mise à disposition de service du SYTEC, hors transfert de compétence ;
Vu l'avenant n°1 à cette convention en date du 15 octobre 2023 ;
Considérant que ce point sera inscrit à l'ordre du jour des CST des deux Etablissements pour avis ;
Considérant le terme de cette convention fixé au 31 décembre 2025 et qu'il convient de la renouveler pour une année supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2026 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ ADOPTE le renouvellement de la mise à disposition de service du SYTEC à Saint-Flour Communauté, telle qu'exposée ci-dessus ;
+ AUTORISE Madame le Président, ou son représentant dûment habilité, signer tous les documents relatifs à cette mise à disposition. ©
POUR : 58 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente Le secrétaire de séance,
||
Céline CHARRIA Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251217-DELIB2025-248-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025