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Déliberation - DEL2023.18 Approbation compte gestion 2022 BG
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023.18 Approbation compte gestion 2022 BG)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Meyssac
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt trois et Le 12 du mois d'avrilà 19 heures, Le conseil municipal de Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Membres votants : 14 (3 pouvoirs)
PRESENTS : CARON Christophe, MACHE Pierre, Stéphane FARGE, Nicolas TARDIF,
Stéphane LARCIER, Murielle GENTE, Marie-Laure LEGER, Hervé BONAUD , Isabelle
VIRONDEAU, Ivan RICORDEL, Dominique DEVILLERS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Stéphanie CISCARD ( pouvoir Ch. CARON ) Emmanuelle DUPUY ( pouvoir M.L LEGER ) Isabelle SEGUY ( pouvoir N. TARDIF ) Alexandre TRONCHE
Secrétaire de séance : Ivan RICORDEL
Date de convocation : 06 avril 2023
DELIBERATION N° 2023.18 approbation du compte de gestion 2022 budget général
Le conseil municipal après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, et les décisions modificatives qui s'y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion présenté par Le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif et du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à
payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2022,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par les receveurs, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme,
Christophe CARON,
Suffrages 14
Maire de MEYSSAC exprimés Pour 14
Contre 0
Abstentions 0