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Déliberation - DEL2024.18 Approbation compte de gestion budget general 2023
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024.18 Approbation compte de gestion budget general 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
|
_ se
———— |
Meyssac [ITAR 24) |
DEPARTEMENT DE LA CORREZE x ——
Mairie | 19500 MEYSSAC À TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt quatre et Le 9 du mois d'avril à 18 heures, le conseil municipal de Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s’est réuni à La mairie, salle du conseil municipal.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Membres votants : 15 (4 pouvoirs )
PRESENTS: CARON Christophe, Pierre MACHE, Nicolas TARDIF, Stéphanie CISCARD,
Marie-Laure LEGER, Ivan RICORDEL, Hervé BONAUD, Emmanuelle DUPUY, Dominique DEVILLERS,
Isabelle VIRONDEAU, Murielle GENTE .
MEMBRES ABSENTS Alexandre TRONCHE ( pouvoir ML Léger) Isabelle SEGUY ( pouvoir N. Tardif),
Stéphane FARGE ( pouvoir I. Ricordel) Stéphane LARCIER ( pouvoir P. Maché ).
Secrétaire de séance : Isabelle VIRONDEAU
Date de convocation : 02 avril 2024
DELIBERATION N° 2024. 18 approbation du compte de gestion budget général 2023 |
Le conseil municipal après s'être fait présenter Le budget primitif de l'exercice 2023, et
les décisions modificatives qui s'y rapportent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, Le compte de gestion
présenté par Le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l'état de l'actif et du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à
payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et
celui de tous Les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes Les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes,