Déliberation - 2018 13 DELIB

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Déliberation - 2018 13 DELIB Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Langueux. Lien du pdf (Déliberation - 2018 13 DELIB)Thèmes du document : Budget, Famille, Jeunesse, COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mars 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-six mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE

Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ pour le rapport n 2018-10)

Absentes excusées Mesdames Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Jean-Louis ROUAULT), Caroline BAGOT-SIMON (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)

Absents excusés Messieurs Adrien ARNAUD, Richard HAAS

Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL

Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2018-13 BUDGET PRIMITIF 2018

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale

Le budget de la commune est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune (article L 2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Il est également la transcription des actions, projets et orientations définis et décidés par l’équipe municipale.

Il s’inscrit dans le contexte particulier de la loi de programmation pour la période 2018 / 2022 décidée par le Gouvernement. Celle-ci présente une originalité en ceci qu’elle met sous contrôle étatique le niveau de la dépense publique locale des « grands comptes territoriaux », soit 322 grandes collectivités, dont Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Si, à ce jour, notre collectivité n’est pas affectée par cette mesure, il parait concevable qu’au regard des interactions de plus en plus conséquentes entre l’Agglomération et notre commune, cette décision gouvernementale nous impacte à court ou moyen terme (pour information, le budget primitif prévisionnel de Saint-Brieuc Armor Agglomération s’élève à 234,9 millions d’euros – fonctionnement et investissement).

Ce budget est le fruit de réflexions, de concertation avec l’ensemble des acteurs de la Ville de Langueux, c’est-à-dire les commissions municipales, le personnel communal, le monde associatif, le monde économique, la population Langueusienne, ainsi que d’échanges lors de la commission des finances du mercredi 14 mars dernier.

Le budget 2018 présente les caractéristiques suivantes :

En investissement

o Un investissement soutenu et articulé autour de plusieurs grands axes.

 la réalisation de la 1ère phase de la salle omnisports : un investissement conséquent pour l’avenir ;

 l’entretien du patrimoine de la collectivité : bâtiments et voiries avec un effort conséquent sur celles-ci ;

 l’acquisition de matériel avec une logique d’amélioration des outils de travail des salariés de la collectivité ainsi qu’une amélioration de leurs conditions de travail ;

 un effort soutenu pour le logement social en déplorant néanmoins la baisse des possibilités d’investissement des bailleurs sociaux locaux.

En fonctionnement

 Au niveau des dépenses

o Préservation des services offerts à la population dans les domaines de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, des écoles, de la culture, de l’environnement ;

o Préservation des aides financières, techniques et humaines apportées au monde associatif ;

o Continuité d’actions engagées comme par exemple le transfert du cimetière ou la seconde phase de l’archivage en mairie ;

o Une masse salariale qui n’augmente que de 1,04 %.

 Au niveau des recettes

o Des recettes qui diminuent du fait de :

 transferts de compétence à l’intercommunalité (zone d’activités « L’Escale », PLUI),

 des bases moins dynamiques (effets différés légèrement des opérations d’urbanisation).

A partir de ces éléments, les caractéristiques du budget 2018, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie financière et fiscale présentée lors du Débat d’Orientation Budgétaire, sont les suivantes :

 Le budget global 2018 s’élève à 19 466 982 €, soit 12 739 241 € en fonctionnement et 6 727 741 € en investissement.

 La section de fonctionnement est présentée en suréquilibre à hauteur de 382 709 €. Au sein de la section d’investissement d’un montant de 6 727 741 €, les dépenses relatives à la première phase des travaux de la salle omnisports sont de 2 287 000 €.

En parallèle de cette synthèse du projet de budget 2018, un descriptif détaillé est proposé, tant en fonctionnement qu’en investissement.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, je vous invite à :

 prendre connaissance du descriptif détaillé de ce budget primitif 2018,

 de prendre acte que celui-ci vous est proposé en suréquilibre en non en équilibre (les recettes sont supérieures aux dépenses),

 de vous prononcer favorablement sur celui-ci,

 d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention de Régis BEELDENS et de Cédric HERNANDEZ).