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Document publié le Mercredi 25 juillet 1990 par la commune de Ponthion.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Eau et assainissement,
AS1
AC1
EL3
EL7
M bis
PT2
PT3
T7
ET
Conservations des eaux - Servitudes résultant de l'instauration de périmètre de protection des eaux
Monuments historiques - Servitudes de protection des monuments historiques - monument classé ou inscrit
Navigation intérieure - Servitudes de halage et de marchepied
Circulation routière - Servitudes d'alignement
{ non matérialisé sur le plan - cf se reporter à la liste des servitudes })
Hydrocarbures liquides - Servitudes relatives à la construction et à l'exploitation de pipelines par la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
Télécommunications - Servitudes relatives aux transmissions radio- électriques concernant la protection contre les obstacles, des centres d'émission et de réception exploités par l'état
Télécommunications - Servitudes relatives aux réseaux de télécommunications
Relations aériennes - Servitudes aéronautiques
“Servitudes à l'extérieur des zones de dégagement concernant
des installations particulières"
(Arrêté ministériel du 25 juillet 1990 applicable sur tout le territoire national)
Arrêté interministériel du 31 décembre 1984 modifié - Annexe V " Régles particulières de dégagement applicables à certains aérodromes affectés à la défense ”
Aérodrome de SAINT-DIZIER/ROBINSON - 288NGF
(applicable sur tout le territoire communal}
Liste des servitudes
d’utilité publique