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Déliberation - CRCM280223
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Rilly-la-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM280223)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 février 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 28 février à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents à l’exception de TOULLEC Clémence. CARPENTIER-HENRY Sabrina a été nommée secrétaire de séance.
I/ Finances
- Décision modificative
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de réaliser les décisions modificatives suivantes au
Budget Primitif 2022 de la commune. Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide
d’affecter :
60628 (011) : Autres fournitures non stockées -700,00€
7391172 (014) : Dégrèvement de taxe hab. sur les logements vacants 700,00€
- Vote des taux de fiscalité directe 2023
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition, Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales. Le conseil municipal, après en avoir délibéré DÉCIDE à l’unanimité de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2023 - taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 32,11%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 15.26%
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 21.55 %
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Commune
Les membres du Conseil votent les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 : Investissement/ Dépenses : 533 500,00€ et Recettes 533 500,00€
Fonctionnement/Dépenses : 809 000,00€ et Recettes : 809 000,00 €
Pôle Santé
Les membres du Conseil votent les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 : Investissement/Dépenses : 52 000,00€ et Recettes 52 000,00€
Fonctionnement/ Dépenses : 65 000,00€ et Recettes : 65 000,00€
II/Mise à disposition de terrain à la Communauté Urbaine du Grand Reims.
Entendu la présentation du projet d’installation d’un bâtiment modulaire au Pôle scolaire, et dans
l’attente de l’extension du groupe scolaire l’Orée du bois de Rilly la Montagne, le conseil Municipal
décide de mettre à disposition à la Communauté Urbaine du Grand Reims une partie de la parcelle C
1059, environ 200 m² pour l’installation de cet équipement et d’autoriser le Maire à signer tout
document permettant l'application de la présente délibération. III/Aménagement de la Place de la Mairie
Le Conseil municipal, entendu la présentation du projet de rénovation et végétalisation de la Place de
la Mairie, après en avoir délibéré décide d’adopter le projet présenté d’un montant total de 312 500 €
HT soit 375 000 € TTC et de solliciter l’aide financière de la Communauté urbaine du Grand Reims au
titre du dispositif d’aide 2023 pour la préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel.
IV/ Conseil en Energie Partagé pour le patrimoine communal
Entendu la présentation du dispositif du « Conseil en Energie Partagé » dont l’objectif est de permettre
aux collectivités de mener une politique énergétique maîtrisée sur leur patrimoine le conseil
municipal, après en avoir délibéré décide de l’acquisition d’action de la SPL AGENCIA pour un montant
de 100€.
V/Questions diverses
Le devis établi par la « volerie des maquis » pour l’effarouchement des pigeons d’un montant de 4700€
est accepté par le Conseil Municipal.
Le devis pour la restauration de l’orgue de l’église Saint Nicolas est accepté par le Conseil Municipal.
Son montant est de 7825€.
Des jardinières seront mises à disposition du collège pour la création d’un potager par les élèves.
Le recensement communal est achevé. Les résultats seront transmis ultérieurement par les services
INSEE.
Le classement 2023 des « villes et villages où il fait bon vivre » vient de paraitre. La commune de Rilly
La Montagne est classée 21ème sur 613 au niveau départemental et 7ème sur 131 parmi les communes
de 500 - 2000 habitants dans le département.