Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Permanence Impots Rilly
Acte - Permanence Impots Rilly1
Arrêté - CRCM26 03 24 Copie
Compte-Rendu - CR CM 5 11 24
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
Compte-Rendu - CR CM 10 09 24
unknown - Permanence Impots Verzy
Déliberation - CRCM280223
Acte - Dossier inscription 24 25
Déliberation - CRCM20 02 24
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Rilly-la-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM20 02 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 20 février à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence du Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents à l’exception de ALBENQUE-BARDOUX Sylvie, TOULLEC Clémence et CHAUVET Hugues. Mme CARPENTIER-HENRY Sabrina a été nommée secrétaire de séance.
I/Finances
Le conseil municipal, après en avoir délibéré DÉCIDE à l’unanimité de fixer ainsi les taux d'imposition
applicables pour l'année 2024 :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 32.11 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 15.26 %
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 21.55 %
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Commune
Les membres du Conseil votent les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 : Investissement/ Dépenses : 286 100€ et Recettes 286 100€
Fonctionnement/Dépenses : 875 000€ et Recettes : 875 000€
Pôle Santé
Les membres du Conseil votent les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 : Investissement/Dépenses : 53 700€ et Recettes 53 700€
Fonctionnement/ Dépenses : 65 000,00€ et Recettes : 65 000€
II/Personnel communal
Considérant qu’en raison des congés d’été du personnel titulaire, il est nécessaire de créer un emploi
saisonnier d’agent d’entretien des espaces verts à temps complet pour une durée hebdomadaires de
35 heures. Sur le rapport de l’autorité territoriale et après avoir délibéré ; le Conseil Municipal décide
qu’un emploi saisonnier d’agent d’entretien des espaces verts à temps complet pour une durée
hebdomadaire de 35h est créé à compter du 1er mars 2024. L’emploi saisonnier d’agent d’entretien
des espaces verts relève du grade d’adjoint technique et la rémunération afférente à cet emploi sera
calculée sur la base de l’indice majoré 366.
Le conseil municipal, vu le projet de conventions de service commun Grand REIMS/commune de RILLY
LA MONTAGNE et l’avis favorable du CST du 6/02/24, autorise le Maire à signer conventions.
III/Travaux Place de la République
Le conseil Municipal décide d’approuver et de signer l’avenant au marché suivant :
- avenant n°1 de: 17 295.30€ HT soit 20 754.36 € TTC. Montant initial du marché Nouveau montant du marché
273 108.60€ HT soit 327 730.32€ TTC. 290 403.9€ HT soit 348 484.68€ TTC
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant correspondant entre la commune et la société
SRTP chargée de l’exécution des travaux.
IV/Dossier de demande de subvention
Entendu la présentation du projet de « rénovation de la façade, des portes et porte de garage du
bâtiment communal rue de la République » le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide
d’adopter le projet présenté dont le coût s’élève à :
Travaux 18 725.55€ HT 22 098.34€ TTC
- D’inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2024 de la commune
- De déposer une demande de subvention au Conseil Départemental de la Marne pour la réalisation de cette opération.
V/ Adhésion au Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC) du NORD REMOIS
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la collectivité a adhéré au Centre Local d'Information et
de Coordination (CLIC) du NORD REMOIS par délibération du 9 décembre 2014. Ce centre est une
structure de proximité pour les retraités, les personnes âgées et leur entourage, pour les
professionnels de la gérontologie et du maintien à domicile. Le coût de ce service pour la collectivité
est de 1€ par an et par habitant. Le conseil décide de renouveler son adhésion au CLIC du NORD
REMOIS et s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget.
VI/Questions diverses
Le projet de couverture du terrain de tennis est présenté aux membres du Conseil. Le cout du projet
est estimé à 280 000€ HT. Un appel d’offres sera lancé pour le marché de maitrise d’œuvre ainsi que
l’exécution des travaux.