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Arrêté - 2025 AV 016 90 Descente du Cap Stationnement de vehicules
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AV 016 90 Descente du Cap Stationnement de vehicules)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AV-2025/016
Paraphe
NL
œ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT—
90
DESCENTE
DU
CAP
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
- _
vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
2
avril
2025,
présentée
par
la
société
LE
PAPE
TP
(sise
51
Route
de
Pont-
L'Abbé
—
29700
PLOMELIN),
pour
le
stationnement
de
véhicules
de
chantier
dans
le
cadre
de
travaux
d'enrobés
réalisés
au
90
Descente
du
Cap,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
société
LE
PAPE
TP
est
autorisée
à
stationner
des
véhicules
de
chantier
sur
le
domaine
public,
Descente
du
Cap,
à
hauteur
du
n°90,
dans
le
cadre
de
travaux
d’enrobés,
du
lundi
7
avril
2025
au
vendredi
11
avril
2025.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
LE
PAPE
TP.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
58:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
LE
PAPE
TP,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée à
:
- _
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copie
: service
Communication
Le
Maire informe
que
le présent
arrêté
peut
falre pus
d'uû
recours
pour
eXcës de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
{3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification,
Le
Tribunal
administratif
peut
être
salsi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
witelerecours.fr