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Arrêté - 2023 AV 015 42 Descente du Cap Stationnement dun camion de demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 015 42 Descente du Cap Stationnement dun camion de demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AV-2023/015
e
Paraphe
N
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
-— 42
DESCENTE
DU
CAP
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.22, vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
vu
le
Code
de
la
Route,
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
considérant
la
demande
présentée
le
28
février
2023
par
la
société
COLIN
DEMENAGEMENT
(sise
55
Hent
Penhoad
Braz
—
29700
PLOMELIN)
pour
une
permission
de
stationner
un
camion
sur
le
domaine
public
dans
le
cadre
d'un
déménagement,
42
Descente
du
Cap,
ARRETE
ARTICLE _ 1:
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
COLIN
DEMENAGEMENT
pour
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement
sur
le
trottoir,
Descente
du
Cap,
à
hauteur
du
n°42,
le
vendredi
31
mars
2023.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
COLIN
DEMENAGEMENT.
ARTICLE 3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
COLIN
DEMENAGEMENT,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copies
: service
communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.