Procès Verbal - PV+du+9+septembre+

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Procès Verbal - PV+du+9+septembre+ Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Mareuil-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+9+septembre+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, Département de Loir et Cher

Arrondissement de ROMORANTIN

MAIRIE DE

Tél. : 02.54.75.15.13

Réunion du 9 septembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre le 9 septembre 2024 à 19h15 le Conseil Municipal dûment convoqué le 4 septembre 2024 s’est réuni, sous la présidence de Madame Annick GOINEAU, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Annick GOINEAU, Hélène SAILLARD-LEPAIN, Fabienne BIGOT, Cédric DEVANNE, Julie ESNAULT VAN CAUBERG, Loïc DENIS, Carole CHARBONNIER, Aurélien CHAUX, Jean-Jacques RABIER, Bernadette MANDARD,

Absents excusés :

Monsieur Daniel DUPONT ayant donné pouvoir à Madame Annick GOINEAU Monsieur Jean-Louis PETRUS ayant donné pouvoir à Madame Hélène SAILLARD-LEPAIN Monsieur Thierry HAMELIN ayant donné pouvoir à Madame Carole CHARBONNIER Madame Aurélie POISSON ayant donné pouvoir à Monsieur Loïc DENIS

Madame Claire VALLA

En vertu de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Fabienne BIGOT est désignée secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers votants : 14

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du Procès Verbal du 24 juin 2024

3. Adhésion au groupement d’achat d’électricité

4. Intégration de la commune de Thésée au sein du SIAAM

5. Tarifs des prochains spectacles

6. Emprunt bancaire, choix de l’organisme

7. Réhabilitation du bar restaurant : devis cuisine professionnelle

8. Dispositif 2020-2026 de maintien au dernier commerce alimentaire par la Communauté de Communes pour le projet de la cuisine du Bar Restaurant.

9. CFE : exonération des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaire

10. TFPB : exonération des logements acquis puis améliorés en vue de la location 11. Décision modificative

12. Informations diversesAPPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 24 JUIN 2024

Le procès-verbal du 24 juin 2024 n’appelant pas de remarques particulières est approuvé à l’unanimité.

28- ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT D’ELECTRICITE (Délibération N°28/2024)

Madame le Maire expose aux Membres du Conseil que la communauté de communes propose d’adhérer à un groupement d’achat afin de pouvoir bénéficier de conditions avantageuses pour l’achat de l’électricité.

Vu le Code de la Commande publique,

Vu le code de l’énergie, notamment les articles L.331-1 et L.331-4,

Vue la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe, Considérant que la création d’un groupement de commande d’achat d’énergie permet à ses membres d’optimiser la procédure de mise en concurrence et de bénéficier de la mutualisation des moyens permises par la création de ce groupement,

Il parait opportun d’adhérer au groupement de commandes,

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :

- De confirmer l’adhésion de Mareuil sur Cher au groupement de commandes pour la fourniture d’électricité pour une durée illimitée.

- D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, - De communiquer au coordonnateur les éléments nécessaires au déroulement de la procédure de mise en concurrence, notamment la liste des sites de consommations concernés,

- D’autoriser le coordonnateur à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

- D’assurer la bonne exécution des marchés portant sur l’intégralité des besoins, éventuellement ajustés en cours d’exécution,

- Certifié exécutoire le 10/09/2024

- Compte tenu de la transmission en Préfecture le 10/09/2024

- Et de l’affichage le 10/09/2024

29- APPROBATION DE L'INTÉGRATION DE LA COMMUNE DE THÉSÉE AU SIAAM DE MONTRICHARD VAL DE CHER (Délibération n°29-2024)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-18, Vu les statuts du SIAAM de Montrichard Val de Cher,

Considérant que les élus du SIAAM de Montrichard Val de Cher et de la commune de Thésée, ont souhaité faire évoluer la structuration et la gestion de la compétence assainissement collectif sur leur territoire au 1ier janvier 2025 afin de répondre aux enjeux de cette compétence dans les prochaines années,

Considérant que les modalités et impacts de cette nouvelle organisation ont été analysés dans le cadre d'études préalables sur les plans technique et financier,

Considérant que la mise en œuvre de ce projet se traduit par l'intégration de la commune de Thésée au SIAAM de Montrichard Val de Cher,Considérant que le conseil municipal de la commune de Thésée a délibéré favorablement sur leur adhésion au SIAAM de Montrichard Val de Cher le 20 juin 2024.

Considérant que le comité syndical du SIAAM de Montrichard et ses communes membres (à la majorité qualifiée) doivent approuver l’intégration de cette commune au sein du SIAAM ;

Considérant que cette intégration entraînera, de plein droit, le transfert de l'ensemble des biens, contrats, droits et obligations du service « assainissement collectif » de la commune de Thésée dissous au SIAAM de Montrichard Val de Cher qui sera substitué dans toutes les délibérations et tous les actes,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

 APPROUVE l'intégration au SIAAM au 1ier janvier 2025 de la commune de Thésée

 APPROUVE le transfert de l'actif et du passif du service assainissement collectif de la Commune de Thésée dissous ainsi que l'ensemble des biens, contrats, droits et obligations du service. Le SIAAM sera substitué dans toutes les délibérations et actes des communes et du syndicat dissous.

- Certifié exécutoire le 10/09/2024

- Compte tenu de la transmission en Préfecture le 10/09/2024

- Et de l’affichage le 10/09/2024

30- TARIFS DES PROCHAINS SPECTACLES (Délibération N°30/2024)

Madame le Maire expose aux Membres du Conseil que la commission culture s’est réunie le 3 septembre dernier. Suite à celle-ci, il est nécessaire de déterminer les tarifs des prochains spectacles :

Les membres du Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité décident de fixer les tarifs suivants :

• « Tailleur pour dames » prévu le samedi 16 novembre 2024 à 20h30 et le dimanche 17 novembre 2024 à 15h, 10€ l’entrée

• « Ça ne tourne pas rond » prévu le samedi 30 novembre 2024 à 20h30, 10€ l’entrée • « Une dangereuse obsession » prévu le samedi 14 décembre 2024 à 20h30, 10€ l’entrée • « Rue Vaudeville » prévu le samedi 25 janvier à 20h30, 15€ l’entrée

- Certifié exécutoire le 10/09/2024

- Compte tenu de la transmission en Préfecture le 10/09/2024

- Et de l’affichage le 10/09/2024

31- EMPRUNT BAR RESTAURANT / CHOIX DE L’ORGANISME BANCAIRE (Délibération N°31/2024)

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que dans le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Commerces, il est prévu, pour le financement des travaux du Bar Restaurant, de contracter un emprunt d’un montant de 200 000 €

Quatre organismes ont été contactés :

- CREDIT MUTUEL

- CREDIT AGRICOLE

- LA BANQUE POSTALE

- CAISSE D’EPARGNEElle présente les offres de chaque banque :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix POUR et 3 ABSTENTIONS :

 Retient la proposition du Crédit Agricole

o pour une durée de 10 ans

o en amortissement constant

o à un taux d’intérêt de 3.52%

o frais de dossier : 200€

 Autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cet emprunt.

 Certifié exécutoire le 10/09/2024

 Compte tenu de la transmission en Préfecture le 10/09/2024

 Et de l’affichage le 10/09/2024

32- REHABILITATION DU BAR RESTAURANT : CUISINE PROFESSIONNELLE (Délibération n°32-2024)

Madame le Maire explique aux membres du Conseil, qu’étant donné l’avancée des travaux du bar- restaurant, il est temps aujourd’hui de prévoir l’aménagement de la cuisine professionnelle.

Différents devis ont été étudiés par la commission travaux et les Membres du Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à 11 voix POUR et 3 ABSTENTIONS,

- Autorise le Maire à signer le devis de la société Bénard pour un montant de 83 577,64 H.T.

- Certifié exécutoire le 10/09/2024

- Compte tenu de la transmission en Préfecture le 10/09/2024

- Et de l’affichage le 10/09/202433- DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DE LA CUISINE PROFESSIONNELLE DU BAR RESTAURANT (Délibération n°33-2024)

Madame le Maire expose aux membres du Conseil, que la communauté de communes Val de Cher Controis peut subventionner le maintien du dernier commerce de bouche de la commune.

Madame le Maire explique que les travaux d’aménagement de la cuisine du bar restaurant qui ont pour but la mise en place d’un gérant dans le cadre d’une délégation de service public peuvent bénéficier de cette subvention.

Les Membres du Conseil après avoir entendu les explications du Maire et en avoir délibéré, à

l’unanimité :

 Sollicitent la Communauté de Communes Val de Cher Controis pour l’attribution d’une subvention pour l’aménagement de la cuisine du Bar Restaurant dans l’objectif de sa réouverture prochaine.

 Approuvent le plan de financement détaillé annexé à la délibération,

 Chargent Madame le Maire de la constitution et de la transmission du dossier au Président de la Communauté de Communes Val de Cher Controis.

 Certifié exécutoire le 10/09/2024

 Compte tenu de la transmission en Préfecture le 10/09/2024

 Et de l’affichage le 10/09/2024

34- COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES : EXONÉRATION EN FAVEUR

DES MÉDECINS, AUXILIAIRES MÉDICAUX OU VÉTÉRINAIRES (Délibération

n°34-2024)

Mme le Maire expose aux membres du Conseil que la Commune de Mareuil sur Cher a été classée en zone « France Ruralité Revitalisation ». L’objectif de ce classement est de renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonération d’impôts sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour cela les collectivités doivent impérativement délibérer avant le 30 septembre 2024.

Les membres du Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité

- décide de NE PAS exonérer de cotisation foncière des entreprises les médecins, les auxiliaires médicaux, les vétérinaires.

- Certifié exécutoire le 10/09/2024

- Compte tenu de la transmission en Préfecture le 10/09/2024

- Et de l’affichage le 10/09/2024

35- EXONERATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES POUR LES LOGEMENT ACQUIS PUIS AMELIORES EN VUE DE LA LOCATION SITUES DANS LES ZONES FRR (Délibération n°35-2024)

Toujours dans le cadre du classement de la commune en zone « France Ruralité Revitalisation ».Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1383 E du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de quinze ans, les logements visés au 4° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation situés dans les zones France ruralité revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts, qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour l’Amélioration de l'Habitat par des personnes physiques.

Vu l’article 1383 E du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 Décide de NE PAS exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour l’Amélioration de l'Habitat par des personnes physiques. 

 Certifié exécutoire le 10/09/2024

 Compte tenu de la transmission en Préfecture le 10/09/2024

 Et de l’affichage le 10/09/2024

36- BUDGET 2024 : DECISION MODIFICATIVE (Délibération N°36/2024)

Madame le Maire informe les Membres du Conseil que pour passer les écritures d’amortissements, les crédits prévus en section fonctionnement au chapitre 042 – Opération d’ordre de transfert entre section (DF) sont insuffisants et qu’il est nécessaire de procéder à un virement de crédit de 2 euros du Chapitre 65 article Autres Secours (DF) vers le Chapitre 042 (DF).

Le chapitre 042 en dépenses de fonctionnement devant être identique au chapitre 040 en recette d’investissement, il est nécessaire de procéder à un virement de crédit au sein de la section le chapitre 13 – Subvention d’investissement (RI) vers le chapitre 040 (RI)

Les Membres du Conseil après avoir entendu les explications du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuvent la décision modificative ci-dessous :

DEPENSE DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Articles Montant

65 – Autres charges de

gestion courante

65138 Autres secours - 2€

042 – Opération d’ordre de

transfert entre section

6811 Dotation aux

amortissement des immo

corporelles

+ 2€

RECETTE D’INVESTISSEMENT

Chapitre Articles Montant

13 – Subvention

d’investissement

1321 Etat et établissement

nationaux

- 2€

040 – Opération d’ordre de

transfert entre section 28041511 – Bien mobilier + 2€

- Certifié exécutoire le 10/09/2024

- Compte tenu de la transmission en Préfecture le 10/09/2024

- Et de l’affichage le 10/09/2024INFORMATIONS DIVERSES

Mme SAILLARD LEPAIN, présidente du SIVOS, prend la parole pour rendre compte de la rentrée scolaire. Elle informe qu’il y a une nouvelle maitresse dans chaque école (Mareuil et Pouillé). Le nombre d’élèves sur le RPI s’élève à 122 cette année et on constate que les enfants de petites sections sont nombreux cette année.

Mme le Maire demande aux membres du Conseil de s’exprimer sur le nouveau service de boulangerie. Tous émettent un avis très favorable sur la qualité du service et notamment sur la qualité des petits fours servis à l’occasion des cérémonies du 31 aout et du 7 septembre dernier.

Mme le Maire rend compte de l’évolution du projet de photovoltaïque de M. COUTANT agriculteur route d’Orbigny. Le dossier suit son cours et un comité de projet sera bientôt nommé. Il sera chargé notamment d’informer la population sur ce projet au travers d’un courrier.

Mme le Maire est revenue sur les cérémonies du 31 aout (commémoration des événements tragiques) et du 7 septembre dernier (Inauguration du Chemin de Mémoire). Tous les membres du Conseil présents à ces cérémonies ont souligné le caractère particulièrement émouvant avec la présence de nombreux portes-drapeaux et la musique des 3 provinces.

Mme le Maire souligne que Mareuil a eu la chance d’accueillir l’inauguration des chemins de mémoires en raison du nombre de passeurs particulièrement important, pendant la guerre, sur notre commune. Nous avons pu accueillir la « classe défense » de Monsieur Victor FRESSART, professeur d'histoire au collège de St Aignan.

Mme le Maire rappelle que se tiendra le dimanche 6 octobre la journée séniors. Les habitants de Mareuil âgés de 70 ans et plus ainsi que leur conjoint(e) seront cordialement invités à un spectacle de magie dans la salle Le Réveil suivi d’un gouter dans la salle du Château.

Mme le Maire rappelle que la Commission de Délégation de Service Public s’est réunie le 27 aout 2024. Le Procès-Verbal de cette commission a été transmis à l’ensemble des membres du Conseil. Chacun a pu s’exprimer sur les 2 candidats ayant déposé un dossier. Le Conseil se réunira donc le mercredi 6 novembre prochain pour délibérer sur cette décision soit 2 mois après l’ouverture des plis comme le prévoit la législation.

Concernant le projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux Mme le Maire informe les membres du Conseil qu’elle a reçu la réponse de 3 cabinets et qu’une demande de prise en charge par l’ADEME sera prochainement transmise.

Mme le Maire explique aux membres du Conseil qu’une entreprise réalise actuellement le fauchage des bords de route. Plusieurs membres du Conseil sont étonnés de constater que seul le bord de route est fait et pas le fossé. Mme le Maire après vérification auprès de l’entreprise explique qu’il y aura un second passage pour le fossé et le talus.

M. RABIER, conseiller, a constaté qu’au niveau de la route de la Jahonnière, il est nécessaire de faucher sous la glissière de sécurité.

Mme le Maire fait part aux membres du Conseil d’un courrier du syndic du lotissement des Lorendières. Mme le Maire explique que le lotissement des Lorendières a été construit par un promoteur privé et qu’il était convenu que la voirie de ce lotissement deviendrait communale dès que l’ensemble des terrains seraient vendus.

Tous les terrains de ce lotissement sont vendus mais il reste un terrain non construit. Mme le Maire a précisé aux membres de ce syndic que la commune récupérera la voirie dès que les travaux de construction de la maison seront achevés sachant qu’un permis de construirevient d’être déposé.

Mme le Maire informe les membres du Conseil qu’elle a été interpelée par un administré habitant à proximité de la maison en ruine située rue de la Taille, appartenant désormais à la commune. Il y constate des allées et venues nocturnes et ainsi que de nombreuses bouteilles d’alcool.

Mme le Maire propose de réunir la commission travaux le mercredi 25 septembre 2024.

Mme le Maire fait part d’un mail reçu le jour même d’une jeune prétendante mareuillaise au concours de Miss Centre-Val De Loire 2024 dans le cadre des Miss France. Elle sollicite auprès de la Mairie le prêt d’un bus pour transporter les personnes qui souhaiteraient la soutenir à cette compétition qui se déroule à Dreux. Les membres du Conseil après discussion, ne souhaitent pas accéder à cette demande.