Procès Verbal - PV+26+FEFRIER+

Documents similaires

Procès Verbal - PV+du+17+AVRIL+2024+Signé?t=1742910327

Procès Verbal - PV+12+décembre+2022+signé?t=1742910327

Procès Verbal - PV+26+FEFRIER+2025?t=1749637294

Conseil Municipal - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+CM+26+FEVRIER+2025?t=17429

Procès Verbal - PV+du+9+septembre+2024?t=1742910327

Procès Verbal - PV+9+DECEMBRE++2024?t=1742910327

Procès Verbal - PV+07+06+signé?t=1742910327

Déliberation - Liste+Délib+10+mai?t=1742910327

Procès Verbal - PV+du++7+février+2024?t=1742910327

Procès Verbal - PV+29+mars+signé?t=1742910327

Procès Verbal - PV+26+FEFRIER+ Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Mareuil-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+26+FEFRIER+)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Travail et emploi, 1

Département de Loir et Cher

Arrondissement de ROMORANTIN

MAIRIE DE

Tél. : 02.54.75.15.13

Réunion du 26 février 2025

L’an deux mil vingt-cinq le 26 février à 20h le Conseil Municipal dûment convoqué le 21 février 2025 s’est réuni, sous la présidence de Madame Annick GOINEAU, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Annick GOINEAU, Daniel DUPONT, Hélène SAILLARD-LEPAIN, Jean-Louis PETRUS, Thierry HAMELIN, Fabienne BIGOT, Cédric DEVANNE, Aurélien CHAUX, Aurélie POISSON, Jean-Jacques RABIER, Bernadette MANDARD, Claire VALLA

Absents excusés :

Madame Carole CHARBONNIER ayant donné pouvoir à Madame Annick GOINEAU Madame Julie ESNAULT VAN CAUBERG

Monsieur Loïc DENIS

En vertu de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Hélène SAILLARD-LEPAIN est désignée secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers votants : 13

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du Procès Verbal du 9 décembre 2024

3. Création d’un poste

4. Tarif du prochain spectacle

5. Informations diverses2

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 9 DECEMBRE 2024

Le procès verbale du 9 décembre 2024, n’appelant pas de remarques particulières, est approuvé à l’unanimité.

1- CREATION DE POSTE AU SERVICE TECHNIQUE (Délibération N°1/2025)

CREATION D’UN POSTE PERMANENT EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332- 8-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (Délibération N°01/2025)

Mme le Maire expose aux membres du Conseil, qu’il est nécessaire de recruter un agent

technique au vue de la charge de travail à venir.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ; et suite aux explications de Mme le Maire, les membres du Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité décident :

 La création à compter du 7 avril 2025 d'un emploi d’agent d’entretien dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :

• Entretien des espaces verts,

• Entretien des bâtiments,

 Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 6 mois compte tenu des divers travaux de remise en état des bâtiments

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

 L'agent devra donc justifier d’une solide expérience dans les métiers du bâtiment et des espaces verts et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

 Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

 Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.

2- TARIF DU PROCHAIN SPECTACLE (Délibération N°02/2025)

Madame le Maire expose aux Membres du Conseil, qu’il est nécessaire de déterminer les tarifs des prochains spectacles :

Les membres du Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité décide de fixer les tarifs suivants :

 « Les Patins Fourrés » prévu le samedi 22 mars à 20h30, 10€ l’entrée3

12- INFORMATIONS DIVERSES

Mme le Maire propose d’organiser une journée propreté.

M. Hamelin déplore le manque de participation des associations (notamment pêche et chasse) et des habitants en général.

Mme Saillard Lepain propose d’organiser plutôt une randonnée à l’occasion de laquelle on distribuerait des sacs poubelles et des gants pour permettre aux gens de ramasser les déchets. Madame le Maire approuve cette idée mais malheureusement après étude de l’agenda, il n’a été possible de trouver une date. Cet événement est donc reporté à 2026.

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil du courrier d’une administrée déplorant que le chemin rural adjacent au Chemin de la grosse Pierre et menant au Coudret soit impraticable par manque d’entretien. Les membres du Conseil après discussion reconnaissent la nécessité de remettre en état ce chemin.

Mme le Maire fait le point sur le chantier du chemin piétonnier et fait remarquer aux membres du Conseil que les bordures séparant la route des massifs sont plus basses que sur les tronçons précédents du chemin. Elle explique que c’est une exigence de la Direction Départementale des Territoires (DDT) afin de faciliter l’évacuation de l’eau vers les espaces verts. Elle précise qu’une impression visuelle peut laisser penser que le niveau de la terre dépasserait la bordure mais en fait la terre est bien au niveau de la bordure et elle est recouverte d’une bâche verte et de paillis, ce qui donne cet effet.

Madame le Maire précise également que les panneaux « Cédez le Passage » seront remplacés par des panneaux « Stop ».

Les entrées de maison seront refaites en résine beige et ces travaux sont prévus vers le 15 mars si la météo le permet.

M. Devanne demande s’il ne serait pas possible de prolonger jusqu’au chemin passant devant les containers de tri afin de permettre une boucle vers le chemin longeant le Cher. Madame le Maire explique que pour le moment cela n’est pas possible techniquement en raison des réseaux aériens encore présents. L’enfouissement des réseaux à cet endroit fait partie des futurs projets du SIDELC.

Mme le Maire précise qu’elle a des demandes du restaurateur et de la coiffeuse pour prolonger l’éclairage public au-delà de 21h. L’entreprise chargée de l’entretien de notre réseau d’éclairage public propose de prolonger cet éclairage sur 18 lampadaires situés en centre bourg. Cette mesure nécessiterait d’équiper ces lampadaires d’ampoules LED afin de limiter la consommation électrique. Le devis s’élève à 11 591.86€. Les membres du Conseil dans leur ensemble sont favorables à cette dépense.

Mme le Maire précise qu’un administré propose de vendre à la commune son terrain situé dans le bourg. Les membres du Conseil sont invités à réfléchir à cette opportunité. Elle précise que l’Etablissement Publique Foncier Local Interdépartemental pourrait venir en aide à la commune pour mener à bien un projet sur ce lieu.

Mme le Maire et Mme Valla rendent compte de leur entretien avec l’organisme « Age et Vie » dans le cadre du projet de la commune de créer un accueil pour les personnes âgées. Ce type de structure ne semble pas correspondre aux attentes de la commune pour les raisons suivantes :

- La commune serait liée par un bail emphytéotique avec cet organisme sans avoir de droit de regard dessus.

- Le prix de la prestation pour les occupants est élevé (reste à charge entre 1800€ et 2800€)

- L’organisme a arrêté toute construction pour l’instant4

Mme le Maire informe les membres du Conseil que Storengy organisera la « Fête de la Nature »

sur la commune en collaboration avec l’école du 21 au 25 mai 2025. Plusieurs activités pourront

être proposées : Jeux « 0 déchet », exposition de ruches, concours de photo, …

Mme le Maire informe les membres du Conseil de son entretien avec La Poste mais leurs

services ne correspondent pas aux besoins de la commune.

Les services du Conseil Départemental et Sologne Nature Environnement qui nous accompagne

pour notre Espace Naturel Sensible ont plusieurs projets :

- une randonnée biodiversité le 17 mai prochain

- faire découvrir cet espace à une classe du collège de Montrichard.

L’association propose également de solliciter une Dotation Départementale de Solidarité Rural

pour l’entretien de notre Espace Naturel Sensible de la Grosse Pierre.

M. Thibault qui est propriétaire en indivision d’un terrain situé à coté de la lagune souhaite le

céder à la commune. Après étude, il a été convenu avec ce propriétaire que la commune utilisera

la procédure de « propriété sans maitre » pour récupérer ce terrain. La commune pourra

récupérer gratuitement le terrain si les propriétaires n’en payent pas la taxe foncière pendant 3

ans consécutifs.

La police de l’eau qui a contrôlé dernièrement la lagune a conclu que cette dernière n’était plus

aux normes. Les prochains travaux du SIAAM auront pour objet de répartir les effluents sur les

stations de Montrichard et Saint Aignan.

Mme le Maire précise que l’étude pour la rénovation énergétique d’une partie des bâtiments

communaux a commencé et qu’elle doit encore se poursuivre dans les semaines à venir. Cette

étude permettra de choisir la meilleure solution de chauffage.

Mme le Maire précise que la société GEOPLUS fait une étude de réaménagement de la place

de l’Eglise en lien avec le projet de rénovation énergétique.