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Déliberation - DM2025 25
Déliberation - DM2025 90
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 90)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
LiALLAILL UU registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2025-90
1 - COMMANDE PUBLIQUE 1.1 - Marchés publics
Le Maire,
VU Le Code Général des Collectivités Locales,
VU La Délibération n° 2020-05-06 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal décide de déléguerà M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant du marché est inférieur à 90 000 € HT,
VU, le devis D2511-0009 de Lemoigne Paysage en date du 11/11/2025, d’un montant de 1 250,00€ HT (1 500,00€ TTO) ;
DECIDE
Article ler :
d'accepter et de signer le devis D2511-0009 de Lemoigne Paysage pour l'abattage d’un peuplier qui gêne le chantier communal, d’un montant de 1 250,00€ HT (1 500,00€ TTC) ;
Article 2 :
que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, en dépenses d’investissement, à l’article 615231 « Entretien et réparation de voiries ».
Fait à Saint-Germain/ Ay,
Le 14/11/2025,
Le Maire,
nistophe GILLE
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay: \ "
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le (cf. visa du contrôle de légalité) ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20251114-DM2025-90-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025