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Déliberation - DM2025 61
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2025-61
1—- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 — Marchés publics
Le Maire,
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
VU, La Délibération n° 2020-05-06 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal décide de
déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant du marché est inférieur à 90 000 € HT,
VU, la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire de l’entreprise QUALLIENCE relative à des travaux et à la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection à Saint-Germain-sur-Ay plage pour un montant de 39 923,30 € HT,
DECIDE
Article 1er :
d'accepter et de signer la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire de l’entreprise QUALLIENCE relative à des travaux et à la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection à Saint-Germain-sur-Ay plage pour un montant de 39 923,30 € HT ;
Article 2 :
que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, en dépenses d’investissement, à l’article 2152.
Fait à Saint-Germain/Ay,
Le 12 juin 2025,
Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le (cf. visa du contrôle de légalité) ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
1/1
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250612-DEC2025_61-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025