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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Combrit.
Lien du pdf (Déliberation - Resultat des votes et membres presents)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 septembre 2026
(Résultat des votes)
N° Objet de la délibération Votes
2026-91
CONVENTION « INTRACTING BÂTIMENTS » POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE
DES BATIMENTS-MEDIATHEQUE + Convention financière
Unanimité
2026-92
MAJORATION DE LA TAXE D’HABITATION DES LOGEMENTS MEUBLES NON
AFFECTES A L’HABITATION PRINCIPALE
Majorité avec 2
voix contre et 3
abstentions
2026-93 CONGRES DES MAIRES 2026
Unanimité
2026-94
MARCHE 2025-301 – CONSTRUCTION ET RENOVATION D’UNE
MEDIATHEQUE ET D’UNE SALLE CITOYENNE – AVENANTS + Avenant Cloirec Couverture + Avenant EGD + Avenant EGD 1 + Avenant Le Bris 2 + Avenant Le Bris 3 + Avenant Le Loup + Avenant Sols de Cornouaille
Majorité avec 1
abstention
2026-95
MARCHE 2025-298 – TRAVAUX POUR LA RENOVATION DES CLASSES DE
SAINTE MARINE – AVENANTS + Avenant ISODET + Avenant MBM + Avenant Prothermic + Avenant Sebaco
Unanimité
2026-96 EFFACEMENT DES RESEAUX RUE DU PETIT BOURG- TRANCHE 2 + Annexe
Unanimité
2026-97
REALISATION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU LIEUDIT
TREVENNEC-ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE 400 000€ à
ARMORIQUE HABITAT + Avis du domaine sur la valeur vénale + Convention de cession + Délibération Trevennec
Unanimité
2026-98
BUDGET PORT 2026 – DECISION MODIFICATIVE N°3 Unanimité
2026-99 REMBOURSEMENT EMPLACEMENT PORT - DEPART ANTICIPE
Majorité avec 2
voix contre
2026-100 TARIFS PORTUAIRES 2027
Unanimité CONSEIL MUNICIPAL DU 29 septembre 2026
(Membres présents)
ARHAN Nadine
BECHARD Louisette
BOURDON Loïc
BRAUD Gérard
CHAUVEL Frédéric
DELELIS Gilles
DEVULDER Elisabeth
DILIGEART Killian
DOUILLARD
(Procuration à Benjamin Tanneau) Charlène
DOURLEN Pascal
DUVAL Marie-Rose
GAUTIER Jean-Michel
GENDROT
(Procuration à Aurélie LE GOFF jusqu’à la délibération
2026-94)
Fabienne
LACHAUSSEE-ROY
(Procuration à Gérard Braud) Lucile
LE COSSEC Florian
LE GALL Michèle
LE GALL LE BERRE Brigitte
LE GOFF Aurélie
LE TROADEC Hervé
LE VIOL Eric
LEFEUVRE Laure
LOUSSOUARN Christian
MOONWESSUR Héléna
PICARD
(Procuration à Elisabeth DEVULDER) Maryannick
TANNEAU Benjamin
TANNEAU Eric
VALLERIE Gaëtan
Fin de séance 20h45
La Secrétaire de séance Le Maire
Laure LEFEUVRE Christian LOUSSOUARN